Demedif
← Toutes les communes en Haute-Garonne
31600Haute-Garonne · Occitanie

Déclaration préalable à Saint-Clar-de-Rivière

Saint-Clar-de-Rivière relève d'un plan local d'urbanisme (PLU). Voici ce qu'il dit, et ce que ça change pour vos travaux.

Le plan de situation (DPC1) est offert : tapez une adresse à Saint-Clar-de-Rivière.

Survolez une zone
Chargement des zones du PLU…

Le PLU de Saint-Clar-de-Rivière en bref

Document en vigueur

Plan local d'urbanisme (PLU)

Approuvé le 28 avril 2014

Zones

19 zones sur la commune

U · 8AU · 2A · 3N · 6

Secteurs protégés

2 périmètres protégés (monuments historiques, sites) : avis de l'Architecte des Bâtiments de France

Délai d'instruction

1 à 2 mois

Pour une déclaration préalable complète.

Saint-Clar-de-Rivière en quelques chiffres

Code postal
31600
Code INSEE
31475
Population
1 720 habitants
Intercommunalité
CA Le Muretain Agglo
Département
Haute-Garonne (31), Occitanie

Risques recensés sur la commune

  • Inondation
  • Par une crue à débordement lent de cours d'eau

Si votre terrain est couvert par un plan de prévention des risques, ses règles s'ajoutent à celles du PLU. Source : Géorisques.

Les zones du PLU

La zone de votre terrain fixe ce que vous pouvez construire (hauteur, emprise, aspect, retraits). Tapez votre adresse plus haut : Demedif retrouve votre parcelle et sa zone.

Zones urbaines (U) · 8
  • U1zone U 1 est constituée du centre village. règlement
  • U1asecteur de développement urbain de centre-bourg. L'aménagement de ce secteur est soumis à orientation d'aménagement et de programmation. règlement
  • U2zone constituée des quartiers pavillonnaires en périphérie du centre village. règlement
  • U2asecteur de la zone U2 pour lequel le COS sera légèrement plus faible de par l'éloignement du centre bourg. règlement
  • U2bsecteur dans lequel les caractéristiques paysagères de la zone engendrent la mise en place d'un COS faible. règlement
  • U3zone UC est constituée des quartiers pavillonnaires non raccordés à l'assainissement collectif. règlement
  • UEzone destinée à l'implantation d'équipements publics et/ou d'intérêt collectif. règlement
  • Uxzone constituée des secteurs d'activités artisanales et industrielles règlement
Zones à urbaniser (AU) · 2
  • AUzone naturelle peu équipée ou non équipée, située en continuité des quartiers urbanisés. Elle est destinée principalement à une urbanisation à vocation d'habitat. règlement
  • AU0zone naturelle non équipée, destinée à une urbanisation différée. Conditions d'aménagement par modification ou révision du PL.U. règlement
Zones agricoles (A) · 3
  • Azone A correspond aux espaces agricoles de la commune. règlement
  • Acosecteur Aco de la zone correspondant aux corridors écologiques du ruisseau du Touch et de la Saudrune. règlement
  • AhSecteur agricole concernant les constructions existantes dans la zone agricole et n'ayant aucun lien avec l'exploitation agricole
Zones naturelles et forestières (N) · 6
  • Nzone N regroupant les secteurs à dominante naturelle de la commune. règlement
  • N1secteur correspondant à de l'habitat diffus dans des zones faiblement équipées. règlement
  • NceZone naturelle de protection des continuités écologiques
  • NLzone naturelle réservée aux activités sportives. règlement
  • Npsecteur correspondant à l'ancienne propriété agricole de « CasteiCaillou » qui présente un intérêt architectural et patrimonial remarquable. règlement
  • NtvbEspaces naturels correspondant aux corridors écologiques

Déclaration préalable ou permis de construire à Saint-Clar-de-Rivière ?

Votre projetDéclaration préalablePermis de construire
Extension d'une maisonDe 5 à 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, de 5 à 20 m² ailleursAu-delà, ou si la maison dépasse 150 m² après travaux (architecte obligatoire)
Abri de jardin, garage, carport, annexeDe 5 à 20 m² d'emprise au sol ou de surface de plancherAu-delà de 20 m²
Piscine non couverteBassin de 10 à 100 m²Bassin de plus de 100 m², ou couverture de plus de 1,80 m
Façade, fenêtres, toiture, panneaux solairesToute modification de l'aspect extérieurSi ces travaux touchent la structure porteuse ou la façade et s'accompagnent d'un changement de destination
Clôture, portail, ravalementSi Saint-Clar-de-Rivière l'a décidé par délibération, et toujours en secteur protégéJamais

Seuils du Code de l'urbanisme. Le règlement de la zone peut ajouter des conditions (aspect, hauteur, matériaux).

Votre projet dépasse ces seuils ? Permis de construire à Saint-Clar-de-Rivière

Nos réalisations

Votre projet près de Toulouse, préparé comme ceux-ci

Des projets conçus par Demedif, de l'idée aux plans du dossier. Le vôtre à Saint-Clar-de-Rivière peut être préparé de la même façon.

Où déposer votre dossier

À la mairie de Saint-Clar-de-Rivière, en deux exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune. La mairie vous remet un récépissé avec le numéro de dossier et la date à partir de laquelle courent les délais d'instruction.

Source et mise à jour

Données lues sur le Géoportail de l'urbanisme le 18 novembre 2026 à 04:13, relues chaque jour.

Questions fréquentes

Quel est le document d'urbanisme en vigueur à Saint-Clar-de-Rivière ?

Saint-Clar-de-Rivière relève d'un plan local d'urbanisme (PLU), approuvé le 28 avril 2014. Il découpe le territoire en 19 zones, chacune avec son propre règlement.

Quand faut-il une déclaration préalable à Saint-Clar-de-Rivière ?

Pour les petits travaux : une extension jusqu'à 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, ou de 5 à 20 m² ailleurs, un abri ou une annexe de 5 à 20 m², une piscine de 10 à 100 m², une modification de façade, de fenêtres ou de toiture, la pose de panneaux solaires. Au-delà de ces seuils, c'est un permis de construire.

Quel est le délai d'instruction d'une déclaration préalable à Saint-Clar-de-Rivière ?

1 mois en règle générale, 2 mois si le terrain est dans un périmètre protégé (abords de monument historique, site patrimonial remarquable) : l'Architecte des Bâtiments de France donne alors son avis.

Mon terrain à Saint-Clar-de-Rivière est-il en secteur protégé ?

Une partie du territoire de Saint-Clar-de-Rivière est couverte par un périmètre de protection du patrimoine (abords de monument historique ou site). Si votre terrain s'y trouve, l'Architecte des Bâtiments de France donne son avis, et clôtures et ravalements demandent aussi une déclaration préalable. Tapez votre adresse : Demedif vérifie votre parcelle.

Quels risques sont recensés à Saint-Clar-de-Rivière ?

La base Géorisques recense sur la commune : inondation et par une crue à débordement lent de cours d'eau. Si votre terrain est couvert par un plan de prévention des risques, ses règles s'ajoutent à celles du PLU.

Où déposer une déclaration préalable à Saint-Clar-de-Rivière ?

À la mairie de Saint-Clar-de-Rivière (31600), en deux exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune.

Quelles pièces faut-il joindre à la déclaration préalable ?

Le formulaire Cerfa et, selon le projet, un plan de situation (DPC1), un plan de masse (DPC2), un plan en coupe (DPC3), une notice, des plans de façades et toitures, une insertion graphique et des photos. Demedif génère ces pièces à partir de votre adresse, le plan de situation est offert.