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01350Ain · Auvergne-Rhône-Alpes

Permis de construire à Culoz-Béon

Culoz-Béon relève d'un plan local d'urbanisme (PLU). Voici ce qu'il dit, et ce que ça change pour vos travaux.

Le plan de situation (PC1) est offert : tapez une adresse à Culoz-Béon.

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Le PLU de Culoz-Béon en bref

Document en vigueur

Plan local d'urbanisme (PLU)

Approuvé le 27 juin 2023

Zones

43 zones sur la commune

U · 19AU · 5A · 8N · 11

Secteurs protégés

3 périmètres protégés (monuments historiques, sites) : avis de l'Architecte des Bâtiments de France

Délai d'instruction

2 à 3 mois

Pour le permis d'une maison individuelle, dossier complet.

Culoz-Béon en quelques chiffres

Code postal
01350
Code INSEE
01138
Population
3 453 habitants
Intercommunalité
CC Bugey Sud
Département
Ain (01), Auvergne-Rhône-Alpes

Commune nouvelle qui regroupe aussi Béon et Culoz : un projet dans l'une de ces anciennes communes se dépose à la mairie de Culoz-Béon.

Risques recensés sur la commune

  • Inondation
  • Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau
  • Mouvement de terrain
  • Eboulement ou chutes de pierres et de blocs
  • Glissement de terrain
  • Séisme
  • Rupture de barrage

Si votre terrain est couvert par un plan de prévention des risques, ses règles s'ajoutent à celles du PLU. Source : Géorisques.

Les zones du PLU

La zone de votre terrain fixe ce que vous pouvez construire (hauteur, emprise, aspect, retraits). Tapez votre adresse plus haut : Demedif retrouve votre parcelle et sa zone.

Zones urbaines (U) · 19
  • UAZone d habitat ancien
  • UA1Libellé non renseigné par la commune
  • UA2Libellé non renseigné par la commune
  • UA2peLibellé non renseigné par la commune
  • UBLibellé non renseigné par la commune
  • UC1Libellé non renseigné par la commune
  • UC1peLibellé non renseigné par la commune
  • UC2Libellé non renseigné par la commune
  • UELibellé non renseigné par la commune
  • UEfSecteur urbanisé a vocation de gestion des activités ferroviaires
  • UEprLibellé non renseigné par la commune
  • UILibellé non renseigné par la commune
  • UIcLibellé non renseigné par la commune
  • UIxLibellé non renseigné par la commune
  • ULLibellé non renseigné par la commune
  • ULpeLibellé non renseigné par la commune
  • ULprLibellé non renseigné par la commune
  • UXZone dediee aux activites economiques
  • UXaZone reservee a de l artisanat
Zones à urbaniser (AU) · 5
  • 1AUZone de developpement destinee a de l habitat a court terme
  • 1AUbLibellé non renseigné par la commune
  • 1AUcLibellé non renseigné par la commune
  • 1AUXZone de developpement destinee a de l activite a court terme
  • 2AUZone de developpement destinee a de l habitat a long terme
Zones agricoles (A) · 8
  • AZone agricole
  • A-zhSECTEURS A VOCATION PRINCIPALE AGRICOLE CONCERNE PAR UNE ZONE HUMIDE
  • AaSecteur agricole concerne par un corridor ecologique repere par le SRCE
  • AcLibellé non renseigné par la commune
  • AcoSecteur agricole
  • AnLibellé non renseigné par la commune
  • AnpeLibellé non renseigné par la commune
  • AnprLibellé non renseigné par la commune
Zones naturelles et forestières (N) · 11
  • NZone naturelle
  • N-zhSECTEURS A VOCATION NATURELLE ET FORESTIERE CONCERNE PAR UNE ZONE HUMIDE
  • NcoSecteur naturel concerne par un corridor ecologique repere par le SRCE
  • NeSecteur naturel de la station d epuration
  • NISecteur naturel de loisirs et de sports
  • NlLibellé non renseigné par la commune
  • NlprLibellé non renseigné par la commune
  • NpeLibellé non renseigné par la commune
  • NpiLibellé non renseigné par la commune
  • NprLibellé non renseigné par la commune
  • NyLibellé non renseigné par la commune

Permis de construire ou déclaration préalable à Culoz-Béon ?

Votre projetDéclaration préalablePermis de construire
Extension d'une maisonDe 5 à 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, de 5 à 20 m² ailleursAu-delà, ou si la maison dépasse 150 m² après travaux (architecte obligatoire)
Abri de jardin, garage, carport, annexeDe 5 à 20 m² d'emprise au sol ou de surface de plancherAu-delà de 20 m²
Piscine non couverteBassin de 10 à 100 m²Bassin de plus de 100 m², ou couverture de plus de 1,80 m
Façade, fenêtres, toiture, panneaux solairesToute modification de l'aspect extérieurSi ces travaux touchent la structure porteuse ou la façade et s'accompagnent d'un changement de destination
Clôture, portail, ravalementSi Culoz-Béon l'a décidé par délibération, et toujours en secteur protégéJamais

Seuils du Code de l'urbanisme. Le règlement de la zone peut ajouter des conditions (aspect, hauteur, matériaux).

Votre projet reste sous ces seuils ? Déclaration préalable à Culoz-Béon

Nos réalisations

Votre projet près d'Annecy, préparé comme ceux-ci

Des projets conçus par Demedif, de l'idée aux plans du dossier. Le vôtre à Culoz-Béon peut être préparé de la même façon.

Où déposer votre dossier

À la mairie de Culoz-Béon, en quatre exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune. La mairie vous remet un récépissé avec le numéro de dossier et la date à partir de laquelle courent les délais d'instruction.

Source et mise à jour

Données lues sur le Géoportail de l'urbanisme le 19 novembre 2026 à 21:25, relues chaque jour.

Questions fréquentes

Quel est le document d'urbanisme en vigueur à Culoz-Béon ?

Culoz-Béon relève d'un plan local d'urbanisme (PLU), approuvé le 27 juin 2023. Il découpe le territoire en 43 zones, chacune avec son propre règlement.

Quand faut-il un permis de construire à Culoz-Béon ?

Pour une construction nouvelle de plus de 20 m² d'emprise au sol ou de surface de plancher (maison, garage, annexe), une extension de plus de 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, ou de plus de 20 m² ailleurs, une piscine de plus de 100 m² ou couverte à plus de 1,80 m, un changement de destination qui touche la structure porteuse ou la façade. Une extension de 20 à 40 m² en zone U demande aussi un permis si la maison dépasse 150 m² après travaux. En dessous de ces seuils, une déclaration préalable suffit.

Quel est le délai d'instruction d'un permis de construire à Culoz-Béon ?

2 mois pour une maison individuelle ou ses annexes, 3 mois pour les autres projets, à compter du dépôt du dossier complet. Un mois de plus si le terrain est dans un périmètre protégé (abords de monument historique, site patrimonial remarquable) : l'Architecte des Bâtiments de France donne alors son avis.

Mon terrain à Culoz-Béon est-il en secteur protégé ?

Une partie du territoire de Culoz-Béon est couverte par un périmètre de protection du patrimoine (abords de monument historique ou site). Si votre terrain s'y trouve, l'Architecte des Bâtiments de France donne son avis, et clôtures et ravalements demandent aussi une déclaration préalable. Tapez votre adresse : Demedif vérifie votre parcelle.

Faut-il un architecte pour un permis de construire à Culoz-Béon ?

Oui si la surface de plancher totale dépasse 150 m² après travaux (seuil national, le même dans toutes les communes). En dessous, vous pouvez déposer le permis vous-même : Demedif prépare les plans, et la formule avec analyse les fait vérifier par un architecte partenaire.

Quels risques sont recensés à Culoz-Béon ?

La base Géorisques recense sur la commune : inondation, par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau, mouvement de terrain, eboulement ou chutes de pierres et de blocs, glissement de terrain, séisme et rupture de barrage. Si votre terrain est couvert par un plan de prévention des risques, ses règles s'ajoutent à celles du PLU.

Où déposer un permis de construire à Culoz-Béon ?

À la mairie de Culoz-Béon (01350), en quatre exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune. C'est aussi le cas pour un projet situé à Béon et à Culoz, anciennes communes regroupées dans Culoz-Béon.

Combien de temps un permis de construire est-il valable ?

3 ans à compter de sa délivrance : les travaux doivent commencer dans ce délai, puis ne pas être interrompus plus d'un an. Il peut être prolongé deux fois d'un an, sur demande en mairie deux mois avant l'échéance.

Quelles pièces faut-il joindre au permis de construire ?

Le formulaire Cerfa et, pour une maison, le plan de situation (PC1), le plan de masse (PC2), le plan en coupe (PC3), la notice (PC4), les plans de façades et toitures (PC5), l'insertion graphique (PC6) et deux photos (PC7, PC8). Demedif génère ces pièces à partir de votre adresse, le plan de situation est offert.