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01390Ain · Auvergne-Rhône-Alpes

Permis de construire à Saint-Marcel

Saint-Marcel relève d'un plan local d'urbanisme (PLU). Voici ce qu'il dit, et ce que ça change pour vos travaux.

Le plan de situation (PC1) est offert : tapez une adresse à Saint-Marcel.

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Le PLU de Saint-Marcel en bref

Document en vigueur

Plan local d'urbanisme (PLU)

Approuvé le 20 novembre 2018

Zones

12 zones sur la commune

U · 5AU · 3A · 1N · 3

Secteurs protégés

Aucun périmètre de protection du patrimoine publié sur Saint-Marcel

Délai d'instruction

2 mois

Pour le permis d'une maison individuelle, dossier complet.

Saint-Marcel en quelques chiffres

Code postal
01390
Code INSEE
01371
Population
1 340 habitants
Intercommunalité
CC de la Dombes
Département
Ain (01), Auvergne-Rhône-Alpes

Risques recensés sur la commune

La base Géorisques n'a pas répondu lors de la dernière mise à jour de cette page.

Les zones du PLU

La zone de votre terrain fixe ce que vous pouvez construire (hauteur, emprise, aspect, retraits). Tapez votre adresse plus haut : Demedif retrouve votre parcelle et sa zone.

Zones urbaines (U) · 5
  • UAUA : Zone urbaine dense du bourg, comprend également des commerces, des services et des activités règlement
  • UBUB : Zone urbaine ayant une fonction principale d'habitat, peut comprendre des activités non nuisantes règlement
  • ULUL : Zone destinée aux activités de loisirs règlement
  • USPUSP : Zone réservée aux activités spécialisées du service public ferroviaire règlement
  • UX1UX : Zone d'activités industrielles
Zones à urbaniser (AU) · 3
  • 1AUm1AUm : La zone 1AUm est située route de Monthieux règlement
  • 1AUv1AUv : Zone d'urbanisation future à court terme règlement
  • 2AU12AU1 : Zone inconstructible réservée à l'urbanisation future, principalement à vocation d'habitat règlement
Zones agricoles (A) · 1
  • AA : Zone à vocation agricole destinée à la mise en valeur et à la protection des ressources de l'espace naturel règlement
Zones naturelles et forestières (N) · 3
  • NN : Zone naturelle de protection des sites, du patrimoine naturel et forestiers règlement
  • NhNh : Zone réservée au développement limité des constructions non agricoles existantes en zone agricole règlement
  • NSNs : Zone naturelle sensible

Permis de construire ou déclaration préalable à Saint-Marcel ?

Votre projetDéclaration préalablePermis de construire
Extension d'une maisonDe 5 à 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, de 5 à 20 m² ailleursAu-delà, ou si la maison dépasse 150 m² après travaux (architecte obligatoire)
Abri de jardin, garage, carport, annexeDe 5 à 20 m² d'emprise au sol ou de surface de plancherAu-delà de 20 m²
Piscine non couverteBassin de 10 à 100 m²Bassin de plus de 100 m², ou couverture de plus de 1,80 m
Façade, fenêtres, toiture, panneaux solairesToute modification de l'aspect extérieurSi ces travaux touchent la structure porteuse ou la façade et s'accompagnent d'un changement de destination
Clôture, portail, ravalementSi Saint-Marcel l'a décidé par délibération, et toujours en secteur protégéJamais

Seuils du Code de l'urbanisme. Le règlement de la zone peut ajouter des conditions (aspect, hauteur, matériaux).

Votre projet reste sous ces seuils ? Déclaration préalable à Saint-Marcel

Nos réalisations

Votre projet près de Lyon, préparé comme ceux-ci

Des projets conçus par Demedif, de l'idée aux plans du dossier. Le vôtre à Saint-Marcel peut être préparé de la même façon.

Où déposer votre dossier

À la mairie de Saint-Marcel, en quatre exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune. La mairie vous remet un récépissé avec le numéro de dossier et la date à partir de laquelle courent les délais d'instruction.

Source et mise à jour

Données lues sur le Géoportail de l'urbanisme le 19 novembre 2026 à 09:52, relues chaque jour.

Questions fréquentes

Quel est le document d'urbanisme en vigueur à Saint-Marcel ?

Saint-Marcel relève d'un plan local d'urbanisme (PLU), approuvé le 20 novembre 2018. Il découpe le territoire en 12 zones, chacune avec son propre règlement.

Quand faut-il un permis de construire à Saint-Marcel ?

Pour une construction nouvelle de plus de 20 m² d'emprise au sol ou de surface de plancher (maison, garage, annexe), une extension de plus de 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, ou de plus de 20 m² ailleurs, une piscine de plus de 100 m² ou couverte à plus de 1,80 m, un changement de destination qui touche la structure porteuse ou la façade. Une extension de 20 à 40 m² en zone U demande aussi un permis si la maison dépasse 150 m² après travaux. En dessous de ces seuils, une déclaration préalable suffit.

Quel est le délai d'instruction d'un permis de construire à Saint-Marcel ?

2 mois pour une maison individuelle ou ses annexes, 3 mois pour les autres projets, à compter du dépôt du dossier complet. Il s'allonge d'un mois si le terrain est dans un périmètre protégé (abords de monument historique, site patrimonial remarquable).

Mon terrain à Saint-Marcel est-il en secteur protégé ?

Aucun périmètre de protection du patrimoine n'est publié sur Saint-Marcel au Géoportail de l'urbanisme. Tapez votre adresse : Demedif vérifie aussi les autres contraintes de votre parcelle.

Faut-il un architecte pour un permis de construire à Saint-Marcel ?

Oui si la surface de plancher totale dépasse 150 m² après travaux (seuil national, le même dans toutes les communes). En dessous, vous pouvez déposer le permis vous-même : Demedif prépare les plans, et la formule avec analyse les fait vérifier par un architecte partenaire.

Où déposer un permis de construire à Saint-Marcel ?

À la mairie de Saint-Marcel (01390), en quatre exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune.

Combien de temps un permis de construire est-il valable ?

3 ans à compter de sa délivrance : les travaux doivent commencer dans ce délai, puis ne pas être interrompus plus d'un an. Il peut être prolongé deux fois d'un an, sur demande en mairie deux mois avant l'échéance.

Quelles pièces faut-il joindre au permis de construire ?

Le formulaire Cerfa et, pour une maison, le plan de situation (PC1), le plan de masse (PC2), le plan en coupe (PC3), la notice (PC4), les plans de façades et toitures (PC5), l'insertion graphique (PC6) et deux photos (PC7, PC8). Demedif génère ces pièces à partir de votre adresse, le plan de situation est offert.