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04120Alpes-de-Haute-Provence · Provence-Alpes-Côte d'Azur

Permis de construire à La Garde

La Garde relève d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi). Voici ce qu'il dit, et ce que ça change pour vos travaux.

Le plan de situation (PC1) est offert : tapez une adresse à La Garde.

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Le PLU de La Garde en bref

Document en vigueur

Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi)

Porté par CC Alpes-Provence-Verdon "Sources de lumière"

Zones

12 zones sur la commune

U · 3A · 3N · 6

Secteurs protégés

Aucun périmètre de protection du patrimoine publié sur La Garde

Délai d'instruction

2 mois

Pour le permis d'une maison individuelle, dossier complet.

La Garde en quelques chiffres

Code postal
04120
Code INSEE
04092
Population
121 habitants
Intercommunalité
CC Alpes-Provence-Verdon "Sources de lumière"
Département
Alpes-de-Haute-Provence (04), Provence-Alpes-Côte d'Azur

Risques recensés sur la commune

  • Inondation
  • Mouvement de terrain
  • Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
  • Eboulement ou chutes de pierres et de blocs
  • Glissement de terrain
  • Séisme
  • Feu de forêt
  • Radon
  • Transport de marchandises dangereuses

Si votre terrain est couvert par un plan de prévention des risques, ses règles s'ajoutent à celles du PLU. Source : Géorisques.

Les zones du PLUi

La zone de votre terrain fixe ce que vous pouvez construire (hauteur, emprise, aspect, retraits). Tapez votre adresse plus haut : Demedif retrouve votre parcelle et sa zone.

Zones urbaines (U) · 3
  • UaUa : zone urbaine correspondant aux centres anciens et vieux villages denses
  • UbUb : zone urbaine correspondant aux extensions accolées aux bourgs
  • UcaUca : zone urbaine correspondant aux quartiers résidentiels diffus caractérisés par un risque et/ou potentiel de densification
Zones agricoles (A) · 3
  • AA : zone agricole
  • AbAb : zone agricole difficile d'accès destinée au pâturage
  • ApAp : zone agricole à fort intérêt paysager, écologique ou patrimonial à préserver
Zones naturelles et forestières (N) · 6
  • NN : zone naturelle
  • NeNe : zone accueillant un ou des équipements au sein d'un espace à dominante naturelle
  • NepNep : zone accueillant une station d'épuration au sein d'un espace à dominante naturelle
  • NjNj : zone de jardins incluse ou au contact de l'espace urbain
  • NrNr : Secteur naturel de ripisylve et zone humide
  • NtNt : zone accueillant une ou des activités touristiques ou de loisirs au sein d'un espace à dominante naturelle - STECAL Evolution

Permis de construire ou déclaration préalable à La Garde ?

Votre projetDéclaration préalablePermis de construire
Extension d'une maisonDe 5 à 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, de 5 à 20 m² ailleursAu-delà, ou si la maison dépasse 150 m² après travaux (architecte obligatoire)
Abri de jardin, garage, carport, annexeDe 5 à 20 m² d'emprise au sol ou de surface de plancherAu-delà de 20 m²
Piscine non couverteBassin de 10 à 100 m²Bassin de plus de 100 m², ou couverture de plus de 1,80 m
Façade, fenêtres, toiture, panneaux solairesToute modification de l'aspect extérieurSi ces travaux touchent la structure porteuse ou la façade et s'accompagnent d'un changement de destination
Clôture, portail, ravalementSi La Garde l'a décidé par délibération, et toujours en secteur protégéJamais

Seuils du Code de l'urbanisme. Le règlement de la zone peut ajouter des conditions (aspect, hauteur, matériaux).

Votre projet reste sous ces seuils ? Déclaration préalable à La Garde

Nos réalisations

Votre projet près de Nice, préparé comme ceux-ci

Des projets conçus par Demedif, de l'idée aux plans du dossier. Le vôtre à La Garde peut être préparé de la même façon.

Où déposer votre dossier

À la mairie de La Garde, en quatre exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune. La mairie vous remet un récépissé avec le numéro de dossier et la date à partir de laquelle courent les délais d'instruction.

Source et mise à jour

Données lues sur le Géoportail de l'urbanisme le 13 novembre 2026 à 14:29, relues chaque jour.

Questions fréquentes

Quel est le document d'urbanisme en vigueur à La Garde ?

La Garde relève d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi). Il est élaboré par CC Alpes-Provence-Verdon "Sources de lumière". Il découpe le territoire en 12 zones, chacune avec son propre règlement.

Quand faut-il un permis de construire à La Garde ?

Pour une construction nouvelle de plus de 20 m² d'emprise au sol ou de surface de plancher (maison, garage, annexe), une extension de plus de 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, ou de plus de 20 m² ailleurs, une piscine de plus de 100 m² ou couverte à plus de 1,80 m, un changement de destination qui touche la structure porteuse ou la façade. Une extension de 20 à 40 m² en zone U demande aussi un permis si la maison dépasse 150 m² après travaux. En dessous de ces seuils, une déclaration préalable suffit.

Quel est le délai d'instruction d'un permis de construire à La Garde ?

2 mois pour une maison individuelle ou ses annexes, 3 mois pour les autres projets, à compter du dépôt du dossier complet. Il s'allonge d'un mois si le terrain est dans un périmètre protégé (abords de monument historique, site patrimonial remarquable).

Mon terrain à La Garde est-il en secteur protégé ?

Aucun périmètre de protection du patrimoine n'est publié sur La Garde au Géoportail de l'urbanisme. Tapez votre adresse : Demedif vérifie aussi les autres contraintes de votre parcelle.

Faut-il un architecte pour un permis de construire à La Garde ?

Oui si la surface de plancher totale dépasse 150 m² après travaux (seuil national, le même dans toutes les communes). En dessous, vous pouvez déposer le permis vous-même : Demedif prépare les plans, et la formule avec analyse les fait vérifier par un architecte partenaire.

Quels risques sont recensés à La Garde ?

La base Géorisques recense sur la commune : inondation, mouvement de terrain, affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines), eboulement ou chutes de pierres et de blocs, glissement de terrain, séisme, feu de forêt, radon et transport de marchandises dangereuses. Si votre terrain est couvert par un plan de prévention des risques, ses règles s'ajoutent à celles du PLU.

Où déposer un permis de construire à La Garde ?

À la mairie de La Garde (04120), en quatre exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune.

Combien de temps un permis de construire est-il valable ?

3 ans à compter de sa délivrance : les travaux doivent commencer dans ce délai, puis ne pas être interrompus plus d'un an. Il peut être prolongé deux fois d'un an, sur demande en mairie deux mois avant l'échéance.

Quelles pièces faut-il joindre au permis de construire ?

Le formulaire Cerfa et, pour une maison, le plan de situation (PC1), le plan de masse (PC2), le plan en coupe (PC3), la notice (PC4), les plans de façades et toitures (PC5), l'insertion graphique (PC6) et deux photos (PC7, PC8). Demedif génère ces pièces à partir de votre adresse, le plan de situation est offert.