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06800Alpes-Maritimes · Provence-Alpes-Côte d'Azur

Permis de construire à Cagnes-sur-Mer

Cagnes-sur-Mer relève d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi). Voici ce qu'il dit, et ce que ça change pour vos travaux.

Le plan de situation (PC1) est offert : tapez une adresse à Cagnes-sur-Mer.

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Le PLU de Cagnes-sur-Mer en bref

Document en vigueur

Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi)

Approuvé le 14 mars 2024

Porté par Métropole Nice Côte d'Azur

Zones

48 zones sur la commune

U · 30AU · 1A · 5N · 12

Secteurs protégés

13 périmètres protégés (monuments historiques, sites) : avis de l'Architecte des Bâtiments de France

Délai d'instruction

2 à 3 mois

Pour le permis d'une maison individuelle, dossier complet.

Cagnes-sur-Mer en quelques chiffres

Code postal
06800
Code INSEE
06027
Population
53 354 habitants
Intercommunalité
Métropole Nice Côte d'Azur
Département
Alpes-Maritimes (06), Provence-Alpes-Côte d'Azur

Risques recensés sur la commune

  • Inondation
  • Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau
  • Par ruissellement et coulée de boue
  • Par submersion marine
  • Mouvement de terrain
  • Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
  • Glissement de terrain
  • Recul du trait de côte et de falaises
  • Tassements différentiels
  • Séisme
  • Feu de forêt
  • Transport de marchandises dangereuses

Si votre terrain est couvert par un plan de prévention des risques, ses règles s'ajoutent à celles du PLU. Source : Géorisques.

Les zones du PLUi

La zone de votre terrain fixe ce que vous pouvez construire (hauteur, emprise, aspect, retraits). Tapez votre adresse plus haut : Demedif retrouve votre parcelle et sa zone.

Zones urbaines (U) · 30
  • UAcZone UA : vieilles villes et vieux villages règlement
  • UBeZone UB : quartiers urbains denses règlement
  • UC1UC1 : la couronne de centre village de la Colle-sur-Loup, englobant le vallon de l'Escours, la Route de Cagnes et le vallon du Défoussat
  • UCbUCb : Zone urbaine de moyenne densite : lotissement des bouches du Loup
  • UCfZone UC : quartiers urbains denses discontinus règlement
  • UDUD : Zone urbaine d'habitat individuel peu dense
  • UDbZone UD : quartiers résidentiels/villes parcs règlement
  • UDcZone UD : quartiers résidentiels/villes parcs règlement
  • UDfZone UD : quartiers résidentiels/villes parcs règlement
  • UDhZone UD : quartiers résidentiels/villes parcs règlement
  • UDpUDp : Zone urbaine d'habitat individuel peu dense : Secteur correspondant aux espaces urbanises presentant une forte sensibilite paysagere
  • UEaZone UE : équipements d'intérêt collectif et services publics règlement
  • UEcZone UE : équipements d'intérêt collectif et services publics règlement
  • UEdZone UE : équipements d'intérêt collectif et services publics règlement
  • UEmUEm : Zone urbaine : espace littoral urbanise :Secteur delimitant la facade littorale
  • UEnZone UE : équipements d'intérêt collectif et services publics règlement
  • UEpZone UE : équipements d'intérêt collectif et services publics règlement
  • UEqZone UE : équipements d'intérêt collectif et services publics règlement
  • UFUF : Zone urbaine correspondant aux emprises publiques dites d'infrastructures routieres et ferroviaires
  • UFb2Zone UF : zones pavillonnaires règlement
  • UFb4Zone UF : zones pavillonnaires règlement
  • UFb7Zone UF : zones pavillonnaires règlement
  • UFc1Zone UF : zones pavillonnaires règlement
  • ULdZone UL : zone d'équipements de loisirs règlement
  • UMdZone UM : ports et zones balnéaires règlement
  • UPhZone UP : zones de projets règlement
  • UPm1Zone UP : zones de projets règlement
  • UZa6Zone UZa : zones d'activités mixtes (artisanat, bureaux, commerce...) règlement
  • UZcZone UZc : zone d'activités tertiaires règlement
  • UZd1Zone UZd : zone d'activités commerciales règlement
Zones à urbaniser (AU) · 1
  • 2AUZone 2AU : zone à urbaniser bloquée règlement
Zones agricoles (A) · 5
  • AA : Zone faisant l'objet d'une protection particulière en raison de la valeur et du potentiel agronomique, biologique et économique des terres agricoles
  • AaZone Aa : zone agricole inconstructible règlement
  • AcZone Ac : constructions nécessaires à l'activité agricole (log des agriculteurs) règlement
  • AhAh : Zone agricole de la Boucle du Loup et de la Vacherie
  • AprApr : Zone agricole : espace remarquable au titre de la Loi Littoral
Zones naturelles et forestières (N) · 12
  • NN : Zone naturelle
  • NaZone Na : zone naturelle inconstructible règlement
  • NbZone Nb : zone naturelle extension mesurée des habitations règlement
  • NcZone Nc : zone de pastoralisme extension mesurée des habitations règlement
  • NdZone Nd : ouvrages publics déchetteries, bassins de rétentions, STEP règlement
  • NeZone Ne : cimetières et locaux liés règlement
  • NfZone Nf : aménagements d'aires de sports et loisirs de plein air règlement
  • NlrZone Nlr : espaces littoraux et terrestres sensibles (loi littoral et DTA) règlement
  • NmNm : Zone naturelle liee aux espaces littoraux non urbanises dans lesquels sont admis des amenagements touristiques saisonniers, reversibles et de bonne integration paysagere
  • NnZone Nn : zone permettant l'aménagement de bâtiments d'accueil d'activités de loisirs pédagogiques et culturels règlement
  • NpZone Np : zones permettant l'aménagement des plages règlement
  • NprNpr : Zone naturelle : espace remarquable au titre de la Loi Littoral

Permis de construire ou déclaration préalable à Cagnes-sur-Mer ?

Votre projetDéclaration préalablePermis de construire
Extension d'une maisonDe 5 à 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, de 5 à 20 m² ailleursAu-delà, ou si la maison dépasse 150 m² après travaux (architecte obligatoire)
Abri de jardin, garage, carport, annexeDe 5 à 20 m² d'emprise au sol ou de surface de plancherAu-delà de 20 m²
Piscine non couverteBassin de 10 à 100 m²Bassin de plus de 100 m², ou couverture de plus de 1,80 m
Façade, fenêtres, toiture, panneaux solairesToute modification de l'aspect extérieurSi ces travaux touchent la structure porteuse ou la façade et s'accompagnent d'un changement de destination
Clôture, portail, ravalementSi Cagnes-sur-Mer l'a décidé par délibération, et toujours en secteur protégéJamais

Seuils du Code de l'urbanisme. Le règlement de la zone peut ajouter des conditions (aspect, hauteur, matériaux).

Votre projet reste sous ces seuils ? Déclaration préalable à Cagnes-sur-Mer

Nos réalisations

Votre projet près de Nice, préparé comme ceux-ci

Des projets conçus par Demedif, de l'idée aux plans du dossier. Le vôtre à Cagnes-sur-Mer peut être préparé de la même façon.

Où déposer votre dossier

À la mairie de Cagnes-sur-Mer, en quatre exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune. La mairie vous remet un récépissé avec le numéro de dossier et la date à partir de laquelle courent les délais d'instruction.

Source et mise à jour

Données lues sur le Géoportail de l'urbanisme le 16 novembre 2026 à 10:51, relues chaque jour.

Questions fréquentes

Quel est le document d'urbanisme en vigueur à Cagnes-sur-Mer ?

Cagnes-sur-Mer relève d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 14 mars 2024. Il est élaboré par Métropole Nice Côte d'Azur. Il découpe le territoire en 48 zones, chacune avec son propre règlement.

Quand faut-il un permis de construire à Cagnes-sur-Mer ?

Pour une construction nouvelle de plus de 20 m² d'emprise au sol ou de surface de plancher (maison, garage, annexe), une extension de plus de 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, ou de plus de 20 m² ailleurs, une piscine de plus de 100 m² ou couverte à plus de 1,80 m, un changement de destination qui touche la structure porteuse ou la façade. Une extension de 20 à 40 m² en zone U demande aussi un permis si la maison dépasse 150 m² après travaux. En dessous de ces seuils, une déclaration préalable suffit.

Quel est le délai d'instruction d'un permis de construire à Cagnes-sur-Mer ?

2 mois pour une maison individuelle ou ses annexes, 3 mois pour les autres projets, à compter du dépôt du dossier complet. Un mois de plus si le terrain est dans un périmètre protégé (abords de monument historique, site patrimonial remarquable) : l'Architecte des Bâtiments de France donne alors son avis.

Mon terrain à Cagnes-sur-Mer est-il en secteur protégé ?

Une partie du territoire de Cagnes-sur-Mer est couverte par un périmètre de protection du patrimoine (abords de monument historique ou site). Si votre terrain s'y trouve, l'Architecte des Bâtiments de France donne son avis, et clôtures et ravalements demandent aussi une déclaration préalable. Tapez votre adresse : Demedif vérifie votre parcelle.

Faut-il un architecte pour un permis de construire à Cagnes-sur-Mer ?

Oui si la surface de plancher totale dépasse 150 m² après travaux (seuil national, le même dans toutes les communes). En dessous, vous pouvez déposer le permis vous-même : Demedif prépare les plans, et la formule avec analyse les fait vérifier par un architecte partenaire.

Quels risques sont recensés à Cagnes-sur-Mer ?

La base Géorisques recense sur la commune : inondation, par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau, par ruissellement et coulée de boue, par submersion marine, mouvement de terrain, affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines), glissement de terrain, recul du trait de côte et de falaises, tassements différentiels, séisme, feu de forêt et transport de marchandises dangereuses. Si votre terrain est couvert par un plan de prévention des risques, ses règles s'ajoutent à celles du PLU.

Où déposer un permis de construire à Cagnes-sur-Mer ?

À la mairie de Cagnes-sur-Mer (06800), en quatre exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune.

Combien de temps un permis de construire est-il valable ?

3 ans à compter de sa délivrance : les travaux doivent commencer dans ce délai, puis ne pas être interrompus plus d'un an. Il peut être prolongé deux fois d'un an, sur demande en mairie deux mois avant l'échéance.

Quelles pièces faut-il joindre au permis de construire ?

Le formulaire Cerfa et, pour une maison, le plan de situation (PC1), le plan de masse (PC2), le plan en coupe (PC3), la notice (PC4), les plans de façades et toitures (PC5), l'insertion graphique (PC6) et deux photos (PC7, PC8). Demedif génère ces pièces à partir de votre adresse, le plan de situation est offert.