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06740Alpes-Maritimes · Provence-Alpes-Côte d'Azur

Permis de construire à Châteauneuf-Grasse

Châteauneuf-Grasse relève d'un plan local d'urbanisme (PLU). Voici ce qu'il dit, et ce que ça change pour vos travaux.

Le plan de situation (PC1) est offert : tapez une adresse à Châteauneuf-Grasse.

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Le PLU de Châteauneuf-Grasse en bref

Document en vigueur

Plan local d'urbanisme (PLU)

Approuvé le 19 septembre 2019

Zones

34 zones sur la commune

U · 21AU · 1A · 3N · 9

Secteurs protégés

5 périmètres protégés (monuments historiques, sites) : avis de l'Architecte des Bâtiments de France

Délai d'instruction

2 à 3 mois

Pour le permis d'une maison individuelle, dossier complet.

Châteauneuf-Grasse en quelques chiffres

Code postal
06740
Code INSEE
06038
Population
3 815 habitants
Intercommunalité
CA de Sophia Antipolis
Département
Alpes-Maritimes (06), Provence-Alpes-Côte d'Azur

Risques recensés sur la commune

La base Géorisques n'a pas répondu lors de la dernière mise à jour de cette page.

Les zones du PLU

La zone de votre terrain fixe ce que vous pouvez construire (hauteur, emprise, aspect, retraits). Tapez votre adresse plus haut : Demedif retrouve votre parcelle et sa zone.

Zones urbaines (U) · 21
  • UAUA - correspond au centre historique à tissu urbain continu du village de Châteauneuf
  • UBaUBa - correspond aux secteurs d'habitat collectif et d'équipements publics et est concernait par l'orientation d'aménagement et de programmation du centre-ville - quartier des Pins et Pré du Lac
  • UBbUBb - correspond aux secteurs d'habitat collectif et d'équipements publics et est concernait par l'orientation d'aménagement et de programmation du centre-ville - quartier des Mousquettes et de l'Adret
  • UBeUBe - correspond aux secteurs d'habitat collectif et d'équipements publics et est concernait par l'orientation d'aménagement et de programmation du centre-ville - quartier de la Treille (pôles d'équipements publics)
  • UBmUBm - correspond aux secteurs d'habitat collectif et d'équipements publics et est concernait par l'orientation d'aménagement et de programmation du centre-ville - quartier de la route de Grasse / route du Camp de Tende
  • UcZone qui a principalement vocation à accueillir les constructions à destination d'habitation individuelle
  • UCaUCa : quartier pavillonnaire
  • UCbUCb : quartier pavillonnaire de faible densité, pour motif paysager, topographique, niveau d'équipement
  • UCcUCc : quartier pavillonnaire où seules les extensions mesurées sont autorisées, pour motif environnemental, topographique, niveau d'équipement
  • UCdUCd - Zone urbaine à dominante d'habitat
  • UDUD - correspond aux nombreux secteurs d'habitat individuels
  • UDaUDa - correspond aux nombreux secteurs d'habitat individuels
  • UDbUDb - correspond aux nombreux secteurs d'habitat individuels
  • UeZone représentant les espaces dédiés aux activités économiques secondaires et tertiaires
  • UEbUEb : Secteur de maisons individuelles diffuses où est présent un périmètre d'attente d'un projet d'aménagement global
  • UfZone représentant les espaces dédiés aux équipements d'intérêts collectifs et services publics
  • UJbUJb - Zone urbaine de la campagne provençale grassoise destinée à être protégée
  • UJrUJr - Zone d'urbanisation restreinte dans lesquels, en l'absence de raccordement au réseau d'assainissement collectif, le droit des sols est limité dans l'attente du déploiement du réseau
  • UZaUZa - site économique des Mousquettes
  • UZbUZb - site économique de la route du Bar sur Loup et de la route de Grasse
  • UZlUZl - pôle sportif et d'hébergement touristique du Vignal
Zones à urbaniser (AU) · 1
  • 2AUe2AUe - zone d'urbanisation future à aménager après Modification ou Révision du PLU - zone 2AU de Saint Jeaume à vocation de développement économique
Zones agricoles (A) · 3
  • AA : Zone agricole
  • AfSecteur "agricolable" de reconquête agricole, non bâti et présentant un potentiel agricole
  • AoAo - zone de protection particulière en raison de la valeur et du potentiel agronomique, biologique et économique des terres agricoles - zone d'activités agricoles et de constructions pour l'exploitation agricole
Zones naturelles et forestières (N) · 9
  • NZone délimitée en raison de la qualité des sites, des mileux et espaces naturels, des paysages
  • NgNg - correspondant aux deux secteurs golfique de Châteauneuf
  • NhNh - correspondant à des secteurs d'habitat diffus formant des groupes de construction au sein desquels l'extension limitée des constructions est portée à 250 m² de SDP
  • NjZone représentant les espaces libres et constituant la trame verte et bleue en maillant l'enveloppe urbaine et identifiant les corridors écologiques
  • NpSecteur naturel protégé Np
  • NprNpr - Zone naturelle en site classé du plateaux de Calern et Caussols (93C06046)
  • NsNs - correspondant l'implantation d'aires sportives
  • NxNx - zones naturelles accueillant des ouvrages techniques (stations de pompage et de traitement des eaux, bassins de rétention, déchèterie...)
  • NyNy - projet de parc relais inscrit au Plan de Déplacement Urbain de la Communauté d'Agglomération

Permis de construire ou déclaration préalable à Châteauneuf-Grasse ?

Votre projetDéclaration préalablePermis de construire
Extension d'une maisonDe 5 à 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, de 5 à 20 m² ailleursAu-delà, ou si la maison dépasse 150 m² après travaux (architecte obligatoire)
Abri de jardin, garage, carport, annexeDe 5 à 20 m² d'emprise au sol ou de surface de plancherAu-delà de 20 m²
Piscine non couverteBassin de 10 à 100 m²Bassin de plus de 100 m², ou couverture de plus de 1,80 m
Façade, fenêtres, toiture, panneaux solairesToute modification de l'aspect extérieurSi ces travaux touchent la structure porteuse ou la façade et s'accompagnent d'un changement de destination
Clôture, portail, ravalementSi Châteauneuf-Grasse l'a décidé par délibération, et toujours en secteur protégéJamais

Seuils du Code de l'urbanisme. Le règlement de la zone peut ajouter des conditions (aspect, hauteur, matériaux).

Votre projet reste sous ces seuils ? Déclaration préalable à Châteauneuf-Grasse

Nos réalisations

Votre projet près de Nice, préparé comme ceux-ci

Des projets conçus par Demedif, de l'idée aux plans du dossier. Le vôtre à Châteauneuf-Grasse peut être préparé de la même façon.

Où déposer votre dossier

À la mairie de Châteauneuf-Grasse, en quatre exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune. La mairie vous remet un récépissé avec le numéro de dossier et la date à partir de laquelle courent les délais d'instruction.

Source et mise à jour

Données lues sur le Géoportail de l'urbanisme le 18 novembre 2026 à 18:51, relues chaque jour.

Questions fréquentes

Quel est le document d'urbanisme en vigueur à Châteauneuf-Grasse ?

Châteauneuf-Grasse relève d'un plan local d'urbanisme (PLU), approuvé le 19 septembre 2019. Il découpe le territoire en 34 zones, chacune avec son propre règlement.

Quand faut-il un permis de construire à Châteauneuf-Grasse ?

Pour une construction nouvelle de plus de 20 m² d'emprise au sol ou de surface de plancher (maison, garage, annexe), une extension de plus de 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, ou de plus de 20 m² ailleurs, une piscine de plus de 100 m² ou couverte à plus de 1,80 m, un changement de destination qui touche la structure porteuse ou la façade. Une extension de 20 à 40 m² en zone U demande aussi un permis si la maison dépasse 150 m² après travaux. En dessous de ces seuils, une déclaration préalable suffit.

Quel est le délai d'instruction d'un permis de construire à Châteauneuf-Grasse ?

2 mois pour une maison individuelle ou ses annexes, 3 mois pour les autres projets, à compter du dépôt du dossier complet. Un mois de plus si le terrain est dans un périmètre protégé (abords de monument historique, site patrimonial remarquable) : l'Architecte des Bâtiments de France donne alors son avis.

Mon terrain à Châteauneuf-Grasse est-il en secteur protégé ?

Une partie du territoire de Châteauneuf-Grasse est couverte par un périmètre de protection du patrimoine (abords de monument historique ou site). Si votre terrain s'y trouve, l'Architecte des Bâtiments de France donne son avis, et clôtures et ravalements demandent aussi une déclaration préalable. Tapez votre adresse : Demedif vérifie votre parcelle.

Faut-il un architecte pour un permis de construire à Châteauneuf-Grasse ?

Oui si la surface de plancher totale dépasse 150 m² après travaux (seuil national, le même dans toutes les communes). En dessous, vous pouvez déposer le permis vous-même : Demedif prépare les plans, et la formule avec analyse les fait vérifier par un architecte partenaire.

Où déposer un permis de construire à Châteauneuf-Grasse ?

À la mairie de Châteauneuf-Grasse (06740), en quatre exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune.

Combien de temps un permis de construire est-il valable ?

3 ans à compter de sa délivrance : les travaux doivent commencer dans ce délai, puis ne pas être interrompus plus d'un an. Il peut être prolongé deux fois d'un an, sur demande en mairie deux mois avant l'échéance.

Quelles pièces faut-il joindre au permis de construire ?

Le formulaire Cerfa et, pour une maison, le plan de situation (PC1), le plan de masse (PC2), le plan en coupe (PC3), la notice (PC4), les plans de façades et toitures (PC5), l'insertion graphique (PC6) et deux photos (PC7, PC8). Demedif génère ces pièces à partir de votre adresse, le plan de situation est offert.