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11160Aude · Occitanie

Permis de construire à Villeneuve-Minervois

Villeneuve-Minervois relève d'un plan local d'urbanisme (PLU). Voici ce qu'il dit, et ce que ça change pour vos travaux.

Le plan de situation (PC1) est offert : tapez une adresse à Villeneuve-Minervois.

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Le PLU de Villeneuve-Minervois en bref

Document en vigueur

Plan local d'urbanisme (PLU)

Approuvé le 13 novembre 2023

Zones

25 zones sur la commune

U · 10AU · 5A · 3N · 7

Secteurs protégés

2 périmètres protégés (monuments historiques, sites) : avis de l'Architecte des Bâtiments de France

Délai d'instruction

2 à 3 mois

Pour le permis d'une maison individuelle, dossier complet.

Villeneuve-Minervois en quelques chiffres

Code postal
11160
Code INSEE
11433
Population
979 habitants
Intercommunalité
CA Carcassonne Agglo
Département
Aude (11), Occitanie

Risques recensés sur la commune

La base Géorisques n'a pas répondu lors de la dernière mise à jour de cette page.

Les zones du PLU

La zone de votre terrain fixe ce que vous pouvez construire (hauteur, emprise, aspect, retraits). Tapez votre adresse plus haut : Demedif retrouve votre parcelle et sa zone.

Zones urbaines (U) · 10
  • UaZone urbaine centrale à forte densité correspondant au centre ancien, interdite à toutes constructions autres que celles à usage d'habitation, de commerce, d'artisanat non nuisant, de services et bureaux ainsi qu'à leurs dépendances
  • UarZone qui est soumise au PPRI et reste de ce fait soumise aux prescriptions de ce document
  • UbZone correspond à la périphérie du centre ancien. Cette zone est destinée à accueillir de l'habitat et des activités compatibles avec la vie urbaine
  • UbrZone qui est soumise au risque inondations et reste de ce fait soumise aux prescriptions de ce document
  • ULarZone destinée au complexe aux loisirs sportifs et culturels
  • ULbZone à vocation touristique et de loisirs
  • UxaZone artisanale et d'habitat
  • UxarZone artisanale et d'habitat soumise au risque inondation
  • UxbZone à vocation artisanale, commerciale et industrielle
  • UxbrZone à vocation artisanale, commerciale et industrielle soumise au risque inondation
Zones à urbaniser (AU) · 5
  • AU1Zone à urbaniser, destinée à l'habitat, qui compte les réseaux publics en limite , mais dont les futurs lots ne sont pas encore viabilisés.
  • AU2Zone à urbaniser
  • AU2rZone à urbaniser en zone inondable
  • AUoII s'agit de zones destinées à recevoir à terme des habitations
  • AUtII s'agit de zones destinées à être ouvertes à l'urbanisation, Cette zone est destinée principalement à l'implantation d'activités touristiques
Zones agricoles (A) · 3
  • AZones agricoles équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles
  • ApZone agricole protégée (paysage)
  • ArZone compris dans le périmètre du plan de prévention des risques naturels prévisibles (PPRI Bassin de l'Orbiel et de la Clamoux) et reste de ce fait soumise aux prescriptions contenues dans ce document
Zones naturelles et forestières (N) · 7
  • InconnuNon renseigné
  • NN : Zone naturelle
  • NhNh : Secteur correspondant aux écarts
  • NLSecteur à vocation de loisirs
  • NLrSecteur qui a les mêmes caractéristiques que la zone NL mais elle est soumise au PPRI
  • NpZone naturelle protégée (paysage)
  • NrSecteur qui a les mêmes caractéristiques que la zone N mais elle est soumise au PPRI

Permis de construire ou déclaration préalable à Villeneuve-Minervois ?

Votre projetDéclaration préalablePermis de construire
Extension d'une maisonDe 5 à 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, de 5 à 20 m² ailleursAu-delà, ou si la maison dépasse 150 m² après travaux (architecte obligatoire)
Abri de jardin, garage, carport, annexeDe 5 à 20 m² d'emprise au sol ou de surface de plancherAu-delà de 20 m²
Piscine non couverteBassin de 10 à 100 m²Bassin de plus de 100 m², ou couverture de plus de 1,80 m
Façade, fenêtres, toiture, panneaux solairesToute modification de l'aspect extérieurSi ces travaux touchent la structure porteuse ou la façade et s'accompagnent d'un changement de destination
Clôture, portail, ravalementSi Villeneuve-Minervois l'a décidé par délibération, et toujours en secteur protégéJamais

Seuils du Code de l'urbanisme. Le règlement de la zone peut ajouter des conditions (aspect, hauteur, matériaux).

Votre projet reste sous ces seuils ? Déclaration préalable à Villeneuve-Minervois

Nos réalisations

Votre projet près de Narbonne, préparé comme ceux-ci

Des projets conçus par Demedif, de l'idée aux plans du dossier. Le vôtre à Villeneuve-Minervois peut être préparé de la même façon.

Tarifs permis de construire

  • Dossier complet430 €
  • Dossier complet + analyseVérifié par un architecte partenaire730 €
Détail des formules

Où déposer votre dossier

À la mairie de Villeneuve-Minervois, en quatre exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune. La mairie vous remet un récépissé avec le numéro de dossier et la date à partir de laquelle courent les délais d'instruction.

Source et mise à jour

Données lues sur le Géoportail de l'urbanisme le 18 novembre 2026 à 22:44, relues chaque jour.

Questions fréquentes

Quel est le document d'urbanisme en vigueur à Villeneuve-Minervois ?

Villeneuve-Minervois relève d'un plan local d'urbanisme (PLU), approuvé le 13 novembre 2023. Il découpe le territoire en 25 zones, chacune avec son propre règlement.

Quand faut-il un permis de construire à Villeneuve-Minervois ?

Pour une construction nouvelle de plus de 20 m² d'emprise au sol ou de surface de plancher (maison, garage, annexe), une extension de plus de 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, ou de plus de 20 m² ailleurs, une piscine de plus de 100 m² ou couverte à plus de 1,80 m, un changement de destination qui touche la structure porteuse ou la façade. Une extension de 20 à 40 m² en zone U demande aussi un permis si la maison dépasse 150 m² après travaux. En dessous de ces seuils, une déclaration préalable suffit.

Quel est le délai d'instruction d'un permis de construire à Villeneuve-Minervois ?

2 mois pour une maison individuelle ou ses annexes, 3 mois pour les autres projets, à compter du dépôt du dossier complet. Un mois de plus si le terrain est dans un périmètre protégé (abords de monument historique, site patrimonial remarquable) : l'Architecte des Bâtiments de France donne alors son avis.

Mon terrain à Villeneuve-Minervois est-il en secteur protégé ?

Une partie du territoire de Villeneuve-Minervois est couverte par un périmètre de protection du patrimoine (abords de monument historique ou site). Si votre terrain s'y trouve, l'Architecte des Bâtiments de France donne son avis, et clôtures et ravalements demandent aussi une déclaration préalable. Tapez votre adresse : Demedif vérifie votre parcelle.

Faut-il un architecte pour un permis de construire à Villeneuve-Minervois ?

Oui si la surface de plancher totale dépasse 150 m² après travaux (seuil national, le même dans toutes les communes). En dessous, vous pouvez déposer le permis vous-même : Demedif prépare les plans, et la formule avec analyse les fait vérifier par un architecte partenaire.

Où déposer un permis de construire à Villeneuve-Minervois ?

À la mairie de Villeneuve-Minervois (11160), en quatre exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune.

Combien de temps un permis de construire est-il valable ?

3 ans à compter de sa délivrance : les travaux doivent commencer dans ce délai, puis ne pas être interrompus plus d'un an. Il peut être prolongé deux fois d'un an, sur demande en mairie deux mois avant l'échéance.

Quelles pièces faut-il joindre au permis de construire ?

Le formulaire Cerfa et, pour une maison, le plan de situation (PC1), le plan de masse (PC2), le plan en coupe (PC3), la notice (PC4), les plans de façades et toitures (PC5), l'insertion graphique (PC6) et deux photos (PC7, PC8). Demedif génère ces pièces à partir de votre adresse, le plan de situation est offert.