Demedif
← Toutes les communes dans l'Aveyron
12450Aveyron · Occitanie

Permis de construire à Calmont

Calmont relève d'un plan local d'urbanisme (PLU). Voici ce qu'il dit, et ce que ça change pour vos travaux.

Le plan de situation (PC1) est offert : tapez une adresse à Calmont.

Survolez une zone
Chargement des zones du PLU…

Le PLU de Calmont en bref

Document en vigueur

Plan local d'urbanisme (PLU)

Approuvé le 17 février 2026

Zones

20 zones sur la commune

U · 6AU · 4A · 3N · 7

Secteurs protégés

8 périmètres protégés (monuments historiques, sites) : avis de l'Architecte des Bâtiments de France

Délai d'instruction

2 à 3 mois

Pour le permis d'une maison individuelle, dossier complet.

Calmont en quelques chiffres

Code postal
12450
Code INSEE
12043
Population
2 192 habitants
Intercommunalité
CC Pays Ségali Communauté
Département
Aveyron (12), Occitanie

Risques recensés sur la commune

  • Mouvement de terrain
  • Tassements différentiels
  • Séisme
  • Radon
  • Risque industriel
  • Effet de surpression
  • Rupture de barrage
  • Transport de marchandises dangereuses

Si votre terrain est couvert par un plan de prévention des risques, ses règles s'ajoutent à celles du PLU. Source : Géorisques.

Les zones du PLU

La zone de votre terrain fixe ce que vous pouvez construire (hauteur, emprise, aspect, retraits). Tapez votre adresse plus haut : Demedif retrouve votre parcelle et sa zone.

Zones urbaines (U) · 6
  • UaUa
  • UbUb
  • UDUD : Zone principalement des secteurs à dominante d'habitat (collectif et individuel) à la périphérie du coeur d'agglomération et des autres centres urbains comprenant également de petites poches d'habitat dispersé règlement
  • UxUx règlement
  • Ux1Ux1
  • UXaUXa : Sous-secteur délimitant les zones d'activité économique règlement
Zones à urbaniser (AU) · 4
  • 1AU1AU
  • 1AUx1AUx
  • 1AUxa1AUxa : Secteur correspondant aux zones d'activité règlement
  • 2AU2AU
Zones agricoles (A) · 3
  • AA règlement
  • ApAp règlement
  • Ar2Ar2=secteurs à l'intérieurdesquels il existe des risques liés au voisinage del'entreprise SOBEGAL implantée sur la commune voisinede Calmont.
Zones naturelles et forestières (N) · 7
  • NN règlement
  • NhNh
  • NhaNha : Secteur à vocation d'habitat. Ils correspondent à des zones d'extensions d'anciens hameaux à vocation d'habitation plutôt pavillonnaire, constitués généralement à partir d'anciennes fermes agricoles (rénovées depuis) règlement
  • NjNj
  • NlNl
  • NpaLibellé non renseigné par la commune
  • NxNx

Permis de construire ou déclaration préalable à Calmont ?

Votre projetDéclaration préalablePermis de construire
Extension d'une maisonDe 5 à 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, de 5 à 20 m² ailleursAu-delà, ou si la maison dépasse 150 m² après travaux (architecte obligatoire)
Abri de jardin, garage, carport, annexeDe 5 à 20 m² d'emprise au sol ou de surface de plancherAu-delà de 20 m²
Piscine non couverteBassin de 10 à 100 m²Bassin de plus de 100 m², ou couverture de plus de 1,80 m
Façade, fenêtres, toiture, panneaux solairesToute modification de l'aspect extérieurSi ces travaux touchent la structure porteuse ou la façade et s'accompagnent d'un changement de destination
Clôture, portail, ravalementSi Calmont l'a décidé par délibération, et toujours en secteur protégéJamais

Seuils du Code de l'urbanisme. Le règlement de la zone peut ajouter des conditions (aspect, hauteur, matériaux).

Votre projet reste sous ces seuils ? Déclaration préalable à Calmont

Nos réalisations

Votre projet près de Rodez, préparé comme ceux-ci

Des projets conçus par Demedif, de l'idée aux plans du dossier. Le vôtre à Calmont peut être préparé de la même façon.

Où déposer votre dossier

À la mairie de Calmont, en quatre exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune. La mairie vous remet un récépissé avec le numéro de dossier et la date à partir de laquelle courent les délais d'instruction.

Source et mise à jour

Données lues sur le Géoportail de l'urbanisme le 11 novembre 2026 à 16:04, relues chaque jour.

Questions fréquentes

Quel est le document d'urbanisme en vigueur à Calmont ?

Calmont relève d'un plan local d'urbanisme (PLU), approuvé le 17 février 2026. Il découpe le territoire en 20 zones, chacune avec son propre règlement.

Quand faut-il un permis de construire à Calmont ?

Pour une construction nouvelle de plus de 20 m² d'emprise au sol ou de surface de plancher (maison, garage, annexe), une extension de plus de 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, ou de plus de 20 m² ailleurs, une piscine de plus de 100 m² ou couverte à plus de 1,80 m, un changement de destination qui touche la structure porteuse ou la façade. Une extension de 20 à 40 m² en zone U demande aussi un permis si la maison dépasse 150 m² après travaux. En dessous de ces seuils, une déclaration préalable suffit.

Quel est le délai d'instruction d'un permis de construire à Calmont ?

2 mois pour une maison individuelle ou ses annexes, 3 mois pour les autres projets, à compter du dépôt du dossier complet. Un mois de plus si le terrain est dans un périmètre protégé (abords de monument historique, site patrimonial remarquable) : l'Architecte des Bâtiments de France donne alors son avis.

Mon terrain à Calmont est-il en secteur protégé ?

Une partie du territoire de Calmont est couverte par un périmètre de protection du patrimoine (abords de monument historique ou site). Si votre terrain s'y trouve, l'Architecte des Bâtiments de France donne son avis, et clôtures et ravalements demandent aussi une déclaration préalable. Tapez votre adresse : Demedif vérifie votre parcelle.

Faut-il un architecte pour un permis de construire à Calmont ?

Oui si la surface de plancher totale dépasse 150 m² après travaux (seuil national, le même dans toutes les communes). En dessous, vous pouvez déposer le permis vous-même : Demedif prépare les plans, et la formule avec analyse les fait vérifier par un architecte partenaire.

Quels risques sont recensés à Calmont ?

La base Géorisques recense sur la commune : mouvement de terrain, tassements différentiels, séisme, radon, risque industriel, effet de surpression, rupture de barrage et transport de marchandises dangereuses. Si votre terrain est couvert par un plan de prévention des risques, ses règles s'ajoutent à celles du PLU.

Où déposer un permis de construire à Calmont ?

À la mairie de Calmont (12450), en quatre exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune.

Combien de temps un permis de construire est-il valable ?

3 ans à compter de sa délivrance : les travaux doivent commencer dans ce délai, puis ne pas être interrompus plus d'un an. Il peut être prolongé deux fois d'un an, sur demande en mairie deux mois avant l'échéance.

Quelles pièces faut-il joindre au permis de construire ?

Le formulaire Cerfa et, pour une maison, le plan de situation (PC1), le plan de masse (PC2), le plan en coupe (PC3), la notice (PC4), les plans de façades et toitures (PC5), l'insertion graphique (PC6) et deux photos (PC7, PC8). Demedif génère ces pièces à partir de votre adresse, le plan de situation est offert.