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67690Bas-Rhin · Grand Est

Permis de construire à Rittershoffen

Rittershoffen relève d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi). Voici ce qu'il dit, et ce que ça change pour vos travaux.

Le plan de situation (PC1) est offert : tapez une adresse à Rittershoffen.

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Le PLU de Rittershoffen en bref

Document en vigueur

Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi)

Approuvé le 29 septembre 2025

Porté par CC de l'Outre-Forêt

Zones

17 zones sur la commune

U · 6AU · 2A · 3N · 6

Secteurs protégés

Aucun périmètre de protection du patrimoine publié sur Rittershoffen

Délai d'instruction

2 mois

Pour le permis d'une maison individuelle, dossier complet.

Rittershoffen en quelques chiffres

Code postal
67690
Code INSEE
67404
Population
928 habitants
Intercommunalité
CC de l'Outre-Forêt
Département
Bas-Rhin (67), Grand Est

Risques recensés sur la commune

  • Mouvement de terrain
  • Glissement de terrain
  • Tassements différentiels
  • Séisme
  • Phénomène lié à l'atmosphère
  • Tempête et grains (vent)
  • Transport de marchandises dangereuses
  • Engins de guerre

Si votre terrain est couvert par un plan de prévention des risques, ses règles s'ajoutent à celles du PLU. Source : Géorisques.

Les zones du PLUi

La zone de votre terrain fixe ce que vous pouvez construire (hauteur, emprise, aspect, retraits). Tapez votre adresse plus haut : Demedif retrouve votre parcelle et sa zone.

Zones urbaines (U) · 6
  • UAUA : Zone urbanisée regroupe principalement le tissu urbain le plus dense, zone à vocation mixte
  • UAjUAj : Secteur qui correspond à une zone de jardin, où la domination végétale doit être préservée
  • UBjUBj : Secteur qui correspond à une zone de jardin, ou la dominante végétale doit être préservée
  • UBrUBr : Secteur qui correspond à une zone où la possibilité de réaliser un "schlupf" en limite mitoyenne est préservée
  • UEUE : Zone est destinée à une urbanisation principalement axée sur les équipements collectifs
  • UE1UE1 : Secteur qui correspond à une zone de terrains de sport, loisirs ou les possibilités de construction sont limitées
Zones à urbaniser (AU) · 2
  • IAU2IAU2 : Secteur est destiné à accueillir des opérations d'ensemble d'habitat dont l'urbanisation est prévue sur l'ensemble de l'opération
  • IIAUIIAU : Zone recouvre des espaces réputés inconstructibles en état, l'ouverture à l'urbanisation de ces espaces se fera obligatoirement sous la forme d'opérations d'aménagement d'ensemble. Zone à vocation principale d'habitat
Zones agricoles (A) · 3
  • AA : Zone regroupe tous les espaces, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles
  • AAAA : Zone correspond à des secteurs protégés en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles
  • AcAc : Secteur qui correspond à une zone agricole constructible, réservée aux sorties d'exploitation agricole
Zones naturelles et forestières (N) · 6
  • NN : Zone naturelle, peu ou pas desservie par des équipements publics
  • NANA : Zone naturelle à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique
  • NcNc : Secteur qui correspond à une zone naturelle ou l'aménagement, la transformation et l'extension des constructions existantes est possible
  • NcaNca : Secteur qui correspond à une zone naturelle graviérable, réservée aux exploitations de carrières
  • NfNf : Secteur qui correspond à une zone naturelle boisée forestière
  • NvNv : Secteur qui correspond à une zone naturelle de vergers/jardins à préserver et entretenir

Permis de construire ou déclaration préalable à Rittershoffen ?

Votre projetDéclaration préalablePermis de construire
Extension d'une maisonDe 5 à 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, de 5 à 20 m² ailleursAu-delà, ou si la maison dépasse 150 m² après travaux (architecte obligatoire)
Abri de jardin, garage, carport, annexeDe 5 à 20 m² d'emprise au sol ou de surface de plancherAu-delà de 20 m²
Piscine non couverteBassin de 10 à 100 m²Bassin de plus de 100 m², ou couverture de plus de 1,80 m
Façade, fenêtres, toiture, panneaux solairesToute modification de l'aspect extérieurSi ces travaux touchent la structure porteuse ou la façade et s'accompagnent d'un changement de destination
Clôture, portail, ravalementSi Rittershoffen l'a décidé par délibération, et toujours en secteur protégéJamais

Seuils du Code de l'urbanisme. Le règlement de la zone peut ajouter des conditions (aspect, hauteur, matériaux).

Votre projet reste sous ces seuils ? Déclaration préalable à Rittershoffen

Nos réalisations

Votre projet près de Strasbourg, préparé comme ceux-ci

Des projets conçus par Demedif, de l'idée aux plans du dossier. Le vôtre à Rittershoffen peut être préparé de la même façon.

Où déposer votre dossier

À la mairie de Rittershoffen, en quatre exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune. La mairie vous remet un récépissé avec le numéro de dossier et la date à partir de laquelle courent les délais d'instruction.

Source et mise à jour

Données lues sur le Géoportail de l'urbanisme le 16 novembre 2026 à 09:25, relues chaque jour.

Questions fréquentes

Quel est le document d'urbanisme en vigueur à Rittershoffen ?

Rittershoffen relève d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 29 septembre 2025. Il est élaboré par CC de l'Outre-Forêt. Il découpe le territoire en 17 zones, chacune avec son propre règlement.

Quand faut-il un permis de construire à Rittershoffen ?

Pour une construction nouvelle de plus de 20 m² d'emprise au sol ou de surface de plancher (maison, garage, annexe), une extension de plus de 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, ou de plus de 20 m² ailleurs, une piscine de plus de 100 m² ou couverte à plus de 1,80 m, un changement de destination qui touche la structure porteuse ou la façade. Une extension de 20 à 40 m² en zone U demande aussi un permis si la maison dépasse 150 m² après travaux. En dessous de ces seuils, une déclaration préalable suffit.

Quel est le délai d'instruction d'un permis de construire à Rittershoffen ?

2 mois pour une maison individuelle ou ses annexes, 3 mois pour les autres projets, à compter du dépôt du dossier complet. Il s'allonge d'un mois si le terrain est dans un périmètre protégé (abords de monument historique, site patrimonial remarquable).

Mon terrain à Rittershoffen est-il en secteur protégé ?

Aucun périmètre de protection du patrimoine n'est publié sur Rittershoffen au Géoportail de l'urbanisme. Tapez votre adresse : Demedif vérifie aussi les autres contraintes de votre parcelle.

Faut-il un architecte pour un permis de construire à Rittershoffen ?

Oui si la surface de plancher totale dépasse 150 m² après travaux (seuil national, le même dans toutes les communes). En dessous, vous pouvez déposer le permis vous-même : Demedif prépare les plans, et la formule avec analyse les fait vérifier par un architecte partenaire.

Quels risques sont recensés à Rittershoffen ?

La base Géorisques recense sur la commune : mouvement de terrain, glissement de terrain, tassements différentiels, séisme, phénomène lié à l'atmosphère, tempête et grains (vent), transport de marchandises dangereuses et engins de guerre. Si votre terrain est couvert par un plan de prévention des risques, ses règles s'ajoutent à celles du PLU.

Où déposer un permis de construire à Rittershoffen ?

À la mairie de Rittershoffen (67690), en quatre exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune.

Combien de temps un permis de construire est-il valable ?

3 ans à compter de sa délivrance : les travaux doivent commencer dans ce délai, puis ne pas être interrompus plus d'un an. Il peut être prolongé deux fois d'un an, sur demande en mairie deux mois avant l'échéance.

Quelles pièces faut-il joindre au permis de construire ?

Le formulaire Cerfa et, pour une maison, le plan de situation (PC1), le plan de masse (PC2), le plan en coupe (PC3), la notice (PC4), les plans de façades et toitures (PC5), l'insertion graphique (PC6) et deux photos (PC7, PC8). Demedif génère ces pièces à partir de votre adresse, le plan de situation est offert.