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67370Bas-Rhin · Grand Est

Permis de construire à Stutzheim-Offenheim

Stutzheim-Offenheim relève d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi). Voici ce qu'il dit, et ce que ça change pour vos travaux.

Le plan de situation (PC1) est offert : tapez une adresse à Stutzheim-Offenheim.

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Le PLU de Stutzheim-Offenheim en bref

Document en vigueur

Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi)

Approuvé le 11 décembre 2025

Porté par CC du Kochersberg

Zones

14 zones sur la commune

U · 5AU · 2A · 5N · 2

Secteurs protégés

2 périmètres protégés (monuments historiques, sites) : avis de l'Architecte des Bâtiments de France

Délai d'instruction

2 à 3 mois

Pour le permis d'une maison individuelle, dossier complet.

Stutzheim-Offenheim en quelques chiffres

Code postal
67370
Code INSEE
67485
Population
1 607 habitants
Intercommunalité
CC du Kochersberg
Département
Bas-Rhin (67), Grand Est

Risques recensés sur la commune

  • Mouvement de terrain
  • Tassements différentiels
  • Séisme
  • Phénomène lié à l'atmosphère
  • Tempête et grains (vent)
  • Transport de marchandises dangereuses
  • Engins de guerre

Si votre terrain est couvert par un plan de prévention des risques, ses règles s'ajoutent à celles du PLU. Source : Géorisques.

Les zones du PLUi

La zone de votre terrain fixe ce que vous pouvez construire (hauteur, emprise, aspect, retraits). Tapez votre adresse plus haut : Demedif retrouve votre parcelle et sa zone.

Zones urbaines (U) · 5
  • UAZone correspondant aux espaces bâtis anciens vocation principale d'habitat règlement
  • UBZone correspondant aux espaces bâtis globalement récents à vocation principale d'habitat règlement
  • UBcSecteur correspondant à la ferme Quirin à Stutzheim-Offenheim règlement
  • UEZone accueillant ou destiné à accueillir des équipements publics règlement
  • UEaSous-secteur de UE autorisant également le commerce de proximité à Stutzheim-Offenheim règlement
Zones à urbaniser (AU) · 2
  • 1AUZone immédiatement constructible dans le cadre d'opération d'aménagement d'ensemble - Extension de zones urbaines et à vocation mixte règlement
  • 1AUaSecteur 1AU à Stutzheim-Offenheim règlement
Zones agricoles (A) · 5
  • A1Zone agricole, 20m² agricoles
  • AaZone destinée à la préservation des terres agricoles dont la constructibilité est très limitée règlement
  • AbZone destinée à l'implantation ou au développement des activités agricoles hors élevage règlement
  • AcZone destinée à l'implantation ou au développement des activités agricoles règlement
  • AsZone destinée à l'implantation de serres règlement
Zones naturelles et forestières (N) · 2
  • NEspaces naturels ou soumis à des risques naturels règlement
  • N8.pvZone naturelle, déchets

Permis de construire ou déclaration préalable à Stutzheim-Offenheim ?

Votre projetDéclaration préalablePermis de construire
Extension d'une maisonDe 5 à 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, de 5 à 20 m² ailleursAu-delà, ou si la maison dépasse 150 m² après travaux (architecte obligatoire)
Abri de jardin, garage, carport, annexeDe 5 à 20 m² d'emprise au sol ou de surface de plancherAu-delà de 20 m²
Piscine non couverteBassin de 10 à 100 m²Bassin de plus de 100 m², ou couverture de plus de 1,80 m
Façade, fenêtres, toiture, panneaux solairesToute modification de l'aspect extérieurSi ces travaux touchent la structure porteuse ou la façade et s'accompagnent d'un changement de destination
Clôture, portail, ravalementSi Stutzheim-Offenheim l'a décidé par délibération, et toujours en secteur protégéJamais

Seuils du Code de l'urbanisme. Le règlement de la zone peut ajouter des conditions (aspect, hauteur, matériaux).

Votre projet reste sous ces seuils ? Déclaration préalable à Stutzheim-Offenheim

Nos réalisations

Votre projet près de Strasbourg, préparé comme ceux-ci

Des projets conçus par Demedif, de l'idée aux plans du dossier. Le vôtre à Stutzheim-Offenheim peut être préparé de la même façon.

Où déposer votre dossier

À la mairie de Stutzheim-Offenheim, en quatre exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune. La mairie vous remet un récépissé avec le numéro de dossier et la date à partir de laquelle courent les délais d'instruction.

Source et mise à jour

Données lues sur le Géoportail de l'urbanisme le 18 novembre 2026 à 00:08, relues chaque jour.

Questions fréquentes

Quel est le document d'urbanisme en vigueur à Stutzheim-Offenheim ?

Stutzheim-Offenheim relève d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 11 décembre 2025. Il est élaboré par CC du Kochersberg. Il découpe le territoire en 14 zones, chacune avec son propre règlement.

Quand faut-il un permis de construire à Stutzheim-Offenheim ?

Pour une construction nouvelle de plus de 20 m² d'emprise au sol ou de surface de plancher (maison, garage, annexe), une extension de plus de 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, ou de plus de 20 m² ailleurs, une piscine de plus de 100 m² ou couverte à plus de 1,80 m, un changement de destination qui touche la structure porteuse ou la façade. Une extension de 20 à 40 m² en zone U demande aussi un permis si la maison dépasse 150 m² après travaux. En dessous de ces seuils, une déclaration préalable suffit.

Quel est le délai d'instruction d'un permis de construire à Stutzheim-Offenheim ?

2 mois pour une maison individuelle ou ses annexes, 3 mois pour les autres projets, à compter du dépôt du dossier complet. Un mois de plus si le terrain est dans un périmètre protégé (abords de monument historique, site patrimonial remarquable) : l'Architecte des Bâtiments de France donne alors son avis.

Mon terrain à Stutzheim-Offenheim est-il en secteur protégé ?

Une partie du territoire de Stutzheim-Offenheim est couverte par un périmètre de protection du patrimoine (abords de monument historique ou site). Si votre terrain s'y trouve, l'Architecte des Bâtiments de France donne son avis, et clôtures et ravalements demandent aussi une déclaration préalable. Tapez votre adresse : Demedif vérifie votre parcelle.

Faut-il un architecte pour un permis de construire à Stutzheim-Offenheim ?

Oui si la surface de plancher totale dépasse 150 m² après travaux (seuil national, le même dans toutes les communes). En dessous, vous pouvez déposer le permis vous-même : Demedif prépare les plans, et la formule avec analyse les fait vérifier par un architecte partenaire.

Quels risques sont recensés à Stutzheim-Offenheim ?

La base Géorisques recense sur la commune : mouvement de terrain, tassements différentiels, séisme, phénomène lié à l'atmosphère, tempête et grains (vent), transport de marchandises dangereuses et engins de guerre. Si votre terrain est couvert par un plan de prévention des risques, ses règles s'ajoutent à celles du PLU.

Où déposer un permis de construire à Stutzheim-Offenheim ?

À la mairie de Stutzheim-Offenheim (67370), en quatre exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune.

Combien de temps un permis de construire est-il valable ?

3 ans à compter de sa délivrance : les travaux doivent commencer dans ce délai, puis ne pas être interrompus plus d'un an. Il peut être prolongé deux fois d'un an, sur demande en mairie deux mois avant l'échéance.

Quelles pièces faut-il joindre au permis de construire ?

Le formulaire Cerfa et, pour une maison, le plan de situation (PC1), le plan de masse (PC2), le plan en coupe (PC3), la notice (PC4), les plans de façades et toitures (PC5), l'insertion graphique (PC6) et deux photos (PC7, PC8). Demedif génère ces pièces à partir de votre adresse, le plan de situation est offert.