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14110, 14770Calvados · Normandie

Permis de construire à Condé-en-Normandie

Condé-en-Normandie relève d'un plan local d'urbanisme (PLU). Voici ce qu'il dit, et ce que ça change pour vos travaux.

Le plan de situation (PC1) est offert : tapez une adresse à Condé-en-Normandie.

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Le PLU de Condé-en-Normandie en bref

Document en vigueur

Plan local d'urbanisme (PLU)

Approuvé le 3 février 2006

Zones

37 zones sur la commune

U · 11AU · 11A · 7N · 8

Secteurs protégés

3 périmètres protégés (monuments historiques, sites) : avis de l'Architecte des Bâtiments de France

Délai d'instruction

2 à 3 mois

Pour le permis d'une maison individuelle, dossier complet.

Condé-en-Normandie en quelques chiffres

Code postal
14110, 14770
Code INSEE
14174
Population
5 985 habitants
Intercommunalité
CC Intercom de la Vire au Noireau
Département
Calvados (14), Normandie

Commune nouvelle qui regroupe aussi Condé-sur-Noireau, La Chapelle-Engerbold, Lénault, Proussy, Saint-Germain-du-Crioult et Saint-Pierre-la-Vieille : un projet dans l'une de ces anciennes communes se dépose à la mairie de Condé-en-Normandie.

Risques recensés sur la commune

  • Inondation
  • Par remontées de nappes naturelles
  • Mouvement de terrain
  • Eboulement ou chutes de pierres et de blocs
  • Séisme
  • Phénomène lié à l'atmosphère
  • Tempête et grains (vent)
  • Transport de marchandises dangereuses
  • Engins de guerre

Si votre terrain est couvert par un plan de prévention des risques, ses règles s'ajoutent à celles du PLU. Source : Géorisques.

Les zones du PLU

La zone de votre terrain fixe ce que vous pouvez construire (hauteur, emprise, aspect, retraits). Tapez votre adresse plus haut : Demedif retrouve votre parcelle et sa zone.

Zones urbaines (U) · 11
  • UaBOURG
  • UAZone urbaine équipée principalement affectée à l'habitation et aux activités, commerces et services qui en sont le complément naturel
  • UBZone urbaine pricipalement affectée à l'habitation et aux activités, commerces et services qui en sont le complément naturel. La densité autorise de petits ensembles collectifs
  • UCZone urbaine équipée affectée à l'habitation sous forme de constructions individuelles ou de petits ensembles de faible densité
  • UCaZone urbaine équipée correspondant aux lieux-dits "le Pont de Cel" et "Bouilly" non raccordés au réseau d'assainissement collectif
  • UCfZone urbaine équipée correspondant au site de l'ancienne gare, destinée à l'accueil d'équipements publics
  • UCvZone urbaine quipée correspondant à l'espace réservé pour la création d'une nouvelle aire d'accueil des gens du voyage
  • UEZone urbaine équipée principalement affectée aux activités arisanales, industrielles ou commerciales
  • ULEQUIPEMENTS COLLECTIFS
  • USZone urbaine équipée principalement affectée à l'accueil d'activités sportives et de loisirs
  • UxZONE D ACTIVITES
Zones à urbaniser (AU) · 11
  • 1AUaSecteur ouvert à l'urbanisation pour la première phase de mise en oeuvre des orientations du PADD
  • 1AUbSecteur ouvert à l'urbanisation à l'issue des premiers, pour la seconde phase de mise en oeuvre des orientations du PADD
  • 1AUcSecteur ouvert à l'urbanisation à l'issue des seconds, pour la troisième phase de mise en oeuvre des orientations du PADD
  • 1AUeZone non équipée, destinée à être urbanisée et à accueillir des activités artisanales, industrielles et commerciales
  • 1AUecZone non équipée destinée à être urbanisée, réservée à l'accueil d'activités à vocation commerciale et de services
  • 1AUedZone non équipée destinée à être urbanisée et réservée à l'emprise de la déviation
  • 1AUnZone non équipée, destinée à être urbanisée et à accueillir le dispositif de traitement des eaux pluviales de la zone commerciale
  • 1AUxA VOCATION PRINCIPALE ECONOMIQUE
  • 2AUxA VOCATION PRINCIPALE ECONOMIQUE
  • AUZone naturelle destinée à être urbanisée dans l'avenir
  • AUeZone non équipée, destinée à être urbanisée et à accueillir des activités artisanales, industrielles et commerciales
Zones agricoles (A) · 7
  • AZone qui correspond aux secteurs équipés ou non de la commune que l'on souhaite protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles
  • AaESPACE AGRICOLE
  • AdZone naturelle équipée ou non, à protéger, liée à l'emprise de la déviation
  • Ahsecteur de hameaux et habitations isolés occupés par des tiers non agriculteurs
  • AiaSTECAL A VOCATION ECONOMIQUE
  • AibSTECAL A VOCATION ECONOMIQUE
  • ApESPACE AGRICOLE STRICT
Zones naturelles et forestières (N) · 8
  • NZone naturelle, équipée ou non, à protéger en raison de la qualité écologique et paysagères des vallées de la Druance et du Noireau
  • NaSecteur destiné à recevoir des constructions agricoles, compatibles avec la protection de l'environnement
  • NdZone naturelle équipée ou non, à protéger, liée à l'emprise de la déviation
  • NiZones naturelles concernées par un risque naturel d'inondation
  • NlZone naturelle équipée ou non, à protéger, et destinée à recevoir des constructions et équipements liés au tourisme vert
  • NpESPACE NATUREL STRICT
  • NPzone naturelle de protection renforcée
  • NsZone naturelle équipée ou non à protéger et destinée à recevoir des constructions et équipements nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif'

Permis de construire ou déclaration préalable à Condé-en-Normandie ?

Votre projetDéclaration préalablePermis de construire
Extension d'une maisonDe 5 à 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, de 5 à 20 m² ailleursAu-delà, ou si la maison dépasse 150 m² après travaux (architecte obligatoire)
Abri de jardin, garage, carport, annexeDe 5 à 20 m² d'emprise au sol ou de surface de plancherAu-delà de 20 m²
Piscine non couverteBassin de 10 à 100 m²Bassin de plus de 100 m², ou couverture de plus de 1,80 m
Façade, fenêtres, toiture, panneaux solairesToute modification de l'aspect extérieurSi ces travaux touchent la structure porteuse ou la façade et s'accompagnent d'un changement de destination
Clôture, portail, ravalementSi Condé-en-Normandie l'a décidé par délibération, et toujours en secteur protégéJamais

Seuils du Code de l'urbanisme. Le règlement de la zone peut ajouter des conditions (aspect, hauteur, matériaux).

Votre projet reste sous ces seuils ? Déclaration préalable à Condé-en-Normandie

Nos réalisations

Votre projet près de Caen, préparé comme ceux-ci

Des projets conçus par Demedif, de l'idée aux plans du dossier. Le vôtre à Condé-en-Normandie peut être préparé de la même façon.

Où déposer votre dossier

À la mairie de Condé-en-Normandie, en quatre exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune. La mairie vous remet un récépissé avec le numéro de dossier et la date à partir de laquelle courent les délais d'instruction.

Source et mise à jour

Données lues sur le Géoportail de l'urbanisme le 17 novembre 2026 à 20:04, relues chaque jour.

Questions fréquentes

Quel est le document d'urbanisme en vigueur à Condé-en-Normandie ?

Condé-en-Normandie relève d'un plan local d'urbanisme (PLU), approuvé le 3 février 2006. Il découpe le territoire en 37 zones, chacune avec son propre règlement.

Quand faut-il un permis de construire à Condé-en-Normandie ?

Pour une construction nouvelle de plus de 20 m² d'emprise au sol ou de surface de plancher (maison, garage, annexe), une extension de plus de 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, ou de plus de 20 m² ailleurs, une piscine de plus de 100 m² ou couverte à plus de 1,80 m, un changement de destination qui touche la structure porteuse ou la façade. Une extension de 20 à 40 m² en zone U demande aussi un permis si la maison dépasse 150 m² après travaux. En dessous de ces seuils, une déclaration préalable suffit.

Quel est le délai d'instruction d'un permis de construire à Condé-en-Normandie ?

2 mois pour une maison individuelle ou ses annexes, 3 mois pour les autres projets, à compter du dépôt du dossier complet. Un mois de plus si le terrain est dans un périmètre protégé (abords de monument historique, site patrimonial remarquable) : l'Architecte des Bâtiments de France donne alors son avis.

Mon terrain à Condé-en-Normandie est-il en secteur protégé ?

Une partie du territoire de Condé-en-Normandie est couverte par un périmètre de protection du patrimoine (abords de monument historique ou site). Si votre terrain s'y trouve, l'Architecte des Bâtiments de France donne son avis, et clôtures et ravalements demandent aussi une déclaration préalable. Tapez votre adresse : Demedif vérifie votre parcelle.

Faut-il un architecte pour un permis de construire à Condé-en-Normandie ?

Oui si la surface de plancher totale dépasse 150 m² après travaux (seuil national, le même dans toutes les communes). En dessous, vous pouvez déposer le permis vous-même : Demedif prépare les plans, et la formule avec analyse les fait vérifier par un architecte partenaire.

Quels risques sont recensés à Condé-en-Normandie ?

La base Géorisques recense sur la commune : inondation, par remontées de nappes naturelles, mouvement de terrain, eboulement ou chutes de pierres et de blocs, séisme, phénomène lié à l'atmosphère, tempête et grains (vent), transport de marchandises dangereuses et engins de guerre. Si votre terrain est couvert par un plan de prévention des risques, ses règles s'ajoutent à celles du PLU.

Où déposer un permis de construire à Condé-en-Normandie ?

À la mairie de Condé-en-Normandie (14110), en quatre exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune. C'est aussi le cas pour un projet situé à Condé-sur-Noireau, à La Chapelle-Engerbold, à Lénault, à Proussy, à Saint-Germain-du-Crioult et à Saint-Pierre-la-Vieille, anciennes communes regroupées dans Condé-en-Normandie.

Combien de temps un permis de construire est-il valable ?

3 ans à compter de sa délivrance : les travaux doivent commencer dans ce délai, puis ne pas être interrompus plus d'un an. Il peut être prolongé deux fois d'un an, sur demande en mairie deux mois avant l'échéance.

Quelles pièces faut-il joindre au permis de construire ?

Le formulaire Cerfa et, pour une maison, le plan de situation (PC1), le plan de masse (PC2), le plan en coupe (PC3), la notice (PC4), les plans de façades et toitures (PC5), l'insertion graphique (PC6) et deux photos (PC7, PC8). Demedif génère ces pièces à partir de votre adresse, le plan de situation est offert.