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15200Cantal · Auvergne-Rhône-Alpes

Permis de construire à Chalvignac

Chalvignac relève d'un plan local d'urbanisme (PLU). Voici ce qu'il dit, et ce que ça change pour vos travaux.

Le plan de situation (PC1) est offert : tapez une adresse à Chalvignac.

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Le PLU de Chalvignac en bref

Document en vigueur

Plan local d'urbanisme (PLU)

Approuvé le 17 juin 2006

Zones

11 zones sur la commune

U · 3AU · 3A · 1N · 4

Secteurs protégés

6 périmètres protégés (monuments historiques, sites) : avis de l'Architecte des Bâtiments de France

Délai d'instruction

2 à 3 mois

Pour le permis d'une maison individuelle, dossier complet.

Chalvignac en quelques chiffres

Code postal
15200
Code INSEE
15036
Population
450 habitants
Intercommunalité
CC du Pays de Mauriac
Département
Cantal (15), Auvergne-Rhône-Alpes

Risques recensés sur la commune

  • Mouvement de terrain
  • Eboulement ou chutes de pierres et de blocs
  • Séisme
  • Feu de forêt
  • Radon
  • Rupture de barrage

Si votre terrain est couvert par un plan de prévention des risques, ses règles s'ajoutent à celles du PLU. Source : Géorisques.

Les zones du PLU

La zone de votre terrain fixe ce que vous pouvez construire (hauteur, emprise, aspect, retraits). Tapez votre adresse plus haut : Demedif retrouve votre parcelle et sa zone.

Zones urbaines (U) · 3
  • UAZone urbaine dense où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.
  • UBZone urbaine peu dense où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.
  • UYZone urbanisée où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter, réservée à l'implantation d'activités.
Zones à urbaniser (AU) · 3
  • 1AUZone ayant un caractère naturel mais destinée à être ouverte à l'urbanisation, délimitée en fonction de l'existence des équipements publics à proximité et de leur capacité à desservir les constructions à implanter.
  • 2AUZone ayant encore un caractère naturel mais destinée à être ouverte à l'urbanisation, délimitée en fonction de l'existence des équipements publics à proximité et de leur capacité à desservir les constructions à implanter
  • AUtZone à caractère naturel mais destinée à être ouverte à l'urbanisation pour accueillir des installations à usage de sports, tourisme et loisirs, délimitée à proximité des équipements publics et de leur capacité à desservir les constructions
Zones agricoles (A) · 1
  • ALa zone A correspond aux secteurs de la commune, équipés ou non équipés, protégés en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique, des terres agricoles ((art. R.123-7 du Code de l'urbanisme)). Les constructions et installations néces
Zones naturelles et forestières (N) · 4
  • NN est une zone naturelle et forestière au sens de l'art. R.123-8. Sont inclus dans ces zones les secteurs de la commune, équipée ou non à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, nota
  • NhZone naturelle ou forestière à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, à l'intérieur duquel se trouve ces sous-zones Nh correspondant aux secteurs déjà bâtis.
  • NtZone naturelle ou forestière à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, soit de leur caractère d'espaces naturels où sont envisagés quelques aménagements à vocation de loisirs.
  • NyZone naturelle ou forestière à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, à l'intérieur duquel se trouve une zone dexploitation de carrière en activité.

Permis de construire ou déclaration préalable à Chalvignac ?

Votre projetDéclaration préalablePermis de construire
Extension d'une maisonDe 5 à 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, de 5 à 20 m² ailleursAu-delà, ou si la maison dépasse 150 m² après travaux (architecte obligatoire)
Abri de jardin, garage, carport, annexeDe 5 à 20 m² d'emprise au sol ou de surface de plancherAu-delà de 20 m²
Piscine non couverteBassin de 10 à 100 m²Bassin de plus de 100 m², ou couverture de plus de 1,80 m
Façade, fenêtres, toiture, panneaux solairesToute modification de l'aspect extérieurSi ces travaux touchent la structure porteuse ou la façade et s'accompagnent d'un changement de destination
Clôture, portail, ravalementSi Chalvignac l'a décidé par délibération, et toujours en secteur protégéJamais

Seuils du Code de l'urbanisme. Le règlement de la zone peut ajouter des conditions (aspect, hauteur, matériaux).

Votre projet reste sous ces seuils ? Déclaration préalable à Chalvignac

Nos réalisations

Votre projet près d'Aurillac, préparé comme ceux-ci

Des projets conçus par Demedif, de l'idée aux plans du dossier. Le vôtre à Chalvignac peut être préparé de la même façon.

Où déposer votre dossier

À la mairie de Chalvignac, en quatre exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune. La mairie vous remet un récépissé avec le numéro de dossier et la date à partir de laquelle courent les délais d'instruction.

Source et mise à jour

Données lues sur le Géoportail de l'urbanisme le 14 novembre 2026 à 01:53, relues chaque jour.

Questions fréquentes

Quel est le document d'urbanisme en vigueur à Chalvignac ?

Chalvignac relève d'un plan local d'urbanisme (PLU), approuvé le 17 juin 2006. Il découpe le territoire en 11 zones, chacune avec son propre règlement.

Quand faut-il un permis de construire à Chalvignac ?

Pour une construction nouvelle de plus de 20 m² d'emprise au sol ou de surface de plancher (maison, garage, annexe), une extension de plus de 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, ou de plus de 20 m² ailleurs, une piscine de plus de 100 m² ou couverte à plus de 1,80 m, un changement de destination qui touche la structure porteuse ou la façade. Une extension de 20 à 40 m² en zone U demande aussi un permis si la maison dépasse 150 m² après travaux. En dessous de ces seuils, une déclaration préalable suffit.

Quel est le délai d'instruction d'un permis de construire à Chalvignac ?

2 mois pour une maison individuelle ou ses annexes, 3 mois pour les autres projets, à compter du dépôt du dossier complet. Un mois de plus si le terrain est dans un périmètre protégé (abords de monument historique, site patrimonial remarquable) : l'Architecte des Bâtiments de France donne alors son avis.

Mon terrain à Chalvignac est-il en secteur protégé ?

Une partie du territoire de Chalvignac est couverte par un périmètre de protection du patrimoine (abords de monument historique ou site). Si votre terrain s'y trouve, l'Architecte des Bâtiments de France donne son avis, et clôtures et ravalements demandent aussi une déclaration préalable. Tapez votre adresse : Demedif vérifie votre parcelle.

Faut-il un architecte pour un permis de construire à Chalvignac ?

Oui si la surface de plancher totale dépasse 150 m² après travaux (seuil national, le même dans toutes les communes). En dessous, vous pouvez déposer le permis vous-même : Demedif prépare les plans, et la formule avec analyse les fait vérifier par un architecte partenaire.

Quels risques sont recensés à Chalvignac ?

La base Géorisques recense sur la commune : mouvement de terrain, eboulement ou chutes de pierres et de blocs, séisme, feu de forêt, radon et rupture de barrage. Si votre terrain est couvert par un plan de prévention des risques, ses règles s'ajoutent à celles du PLU.

Où déposer un permis de construire à Chalvignac ?

À la mairie de Chalvignac (15200), en quatre exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune.

Combien de temps un permis de construire est-il valable ?

3 ans à compter de sa délivrance : les travaux doivent commencer dans ce délai, puis ne pas être interrompus plus d'un an. Il peut être prolongé deux fois d'un an, sur demande en mairie deux mois avant l'échéance.

Quelles pièces faut-il joindre au permis de construire ?

Le formulaire Cerfa et, pour une maison, le plan de situation (PC1), le plan de masse (PC2), le plan en coupe (PC3), la notice (PC4), les plans de façades et toitures (PC5), l'insertion graphique (PC6) et deux photos (PC7, PC8). Demedif génère ces pièces à partir de votre adresse, le plan de situation est offert.