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17420Charente-Maritime · Nouvelle-Aquitaine

Permis de construire à Saint-Palais-sur-Mer

Saint-Palais-sur-Mer relève d'un plan local d'urbanisme (PLU). Voici ce qu'il dit, et ce que ça change pour vos travaux.

Le plan de situation (PC1) est offert : tapez une adresse à Saint-Palais-sur-Mer.

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Le PLU de Saint-Palais-sur-Mer en bref

Document en vigueur

Plan local d'urbanisme (PLU)

Approuvé le 2 juin 2025

Zones

34 zones sur la commune

U · 15AU · 6A · 1N · 12

Secteurs protégés

8 périmètres protégés (monuments historiques, sites) : avis de l'Architecte des Bâtiments de France

Délai d'instruction

2 à 3 mois

Pour le permis d'une maison individuelle, dossier complet.

Saint-Palais-sur-Mer en quelques chiffres

Code postal
17420
Code INSEE
17380
Population
3 840 habitants
Intercommunalité
CA Royan Atlantique
Département
Charente-Maritime (17), Nouvelle-Aquitaine

Risques recensés sur la commune

La base Géorisques n'a pas répondu lors de la dernière mise à jour de cette page.

Les zones du PLU

La zone de votre terrain fixe ce que vous pouvez construire (hauteur, emprise, aspect, retraits). Tapez votre adresse plus haut : Demedif retrouve votre parcelle et sa zone.

Zones urbaines (U) · 15
  • UU : correspond aux principaux noyaux construits (le bourg village de La Roche) qui regroupent une urbanisation ancienne plus ou moins compacte irriguée par un réseau de voies ponctué d'espaces publics et aux extensions récentes de type pavillonnair
  • UA1Tissu bâti du centre-ville (partie Est)
  • UA2Tissu bâti du centre-ville (partie Ouest)
  • UA3Tissu bâti autour de l'avenue de Courlay
  • UA4Tissu bâti entourant le centre-ville
  • UB1Tissu bâti des anciens hameaux
  • UB2Tissu bâti du quartier de Pontaillac et avenue de la Grande Côte
  • UB3Tissu bâti à dominante pavillonnaire
  • UB4Tissu bâti du bord de mer
  • UcUc : correspondant à la partie urbanisée la plus proche du littoral ( côte, front de mer) qu'il convient de préserver d'un point de vue paysager et environnemental
  • UCTissu bâti situé en dehors de l'espace aggloméré (loi littoral)
  • UCtTissu bâti destiné aux campings en dehors de l'espace aggloméré (loi littoral)
  • USaSecteur dédié aux activités économiques diversifiées
  • USeSecteur ayant vocation à recevoir des équipements publics
  • UStSecteur dédié aux campings (l'autre partie des campings est classée en Nt)
Zones à urbaniser (AU) · 6
  • AUmSecteur à urbaniser à vocation multifonctionnelle
  • AUm1Secteur à urbaniser à vocation multifonctionnelle
  • AUr1Secteur à urbaniser de renouvellement urbain (Foyer Creusois)
  • AUr2Secteur à urbaniser de renouvellement urbain (Béthanie Sud)
  • AUr3Secteur à urbaniser de renouvellement urbain (Béthanie Nord)
  • AUtSecteur à urbaniser à vocation de tourisme social
Zones agricoles (A) · 1
  • AZone A : Zone agricole
Zones naturelles et forestières (N) · 12
  • NZone naturelle
  • NeSecteur dédié à la station d'épuration
  • NeqSecteur dédié au centre équestre
  • NgSecteur dédié au Golf
  • NjSecteur dédié aux jardins familliaux
  • NlSecteur dédié aux équipements sportifs et de loisirs
  • NmSecteur des parties maritimes des espaces remarquables du littoral
  • NpSecteur comportant un risque de remontée de nappe, inondations et submersion marine
  • NPmNPm
  • NprNpr : correspond à un secteur naturel remarquable présentant une qualité paysagère et environnementale renforcée (boisements, marais)
  • NrNr : correspond à un secteur naturel remarquable en lien avec la présence du littoral
  • NtSecteur naturel des campings (l'autre partie est classée en USt)

Permis de construire ou déclaration préalable à Saint-Palais-sur-Mer ?

Votre projetDéclaration préalablePermis de construire
Extension d'une maisonDe 5 à 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, de 5 à 20 m² ailleursAu-delà, ou si la maison dépasse 150 m² après travaux (architecte obligatoire)
Abri de jardin, garage, carport, annexeDe 5 à 20 m² d'emprise au sol ou de surface de plancherAu-delà de 20 m²
Piscine non couverteBassin de 10 à 100 m²Bassin de plus de 100 m², ou couverture de plus de 1,80 m
Façade, fenêtres, toiture, panneaux solairesToute modification de l'aspect extérieurSi ces travaux touchent la structure porteuse ou la façade et s'accompagnent d'un changement de destination
Clôture, portail, ravalementSi Saint-Palais-sur-Mer l'a décidé par délibération, et toujours en secteur protégéJamais

Seuils du Code de l'urbanisme. Le règlement de la zone peut ajouter des conditions (aspect, hauteur, matériaux).

Votre projet reste sous ces seuils ? Déclaration préalable à Saint-Palais-sur-Mer

Nos réalisations

Votre projet près de La Rochelle, préparé comme ceux-ci

Des projets conçus par Demedif, de l'idée aux plans du dossier. Le vôtre à Saint-Palais-sur-Mer peut être préparé de la même façon.

Tarifs permis de construire

  • Dossier complet430 €
  • Dossier complet + analyseVérifié par un architecte partenaire730 €
Détail des formules

Où déposer votre dossier

À la mairie de Saint-Palais-sur-Mer, en quatre exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune. La mairie vous remet un récépissé avec le numéro de dossier et la date à partir de laquelle courent les délais d'instruction.

Source et mise à jour

Données lues sur le Géoportail de l'urbanisme le 18 novembre 2026 à 17:12, relues chaque jour.

Questions fréquentes

Quel est le document d'urbanisme en vigueur à Saint-Palais-sur-Mer ?

Saint-Palais-sur-Mer relève d'un plan local d'urbanisme (PLU), approuvé le 2 juin 2025. Il découpe le territoire en 34 zones, chacune avec son propre règlement.

Quand faut-il un permis de construire à Saint-Palais-sur-Mer ?

Pour une construction nouvelle de plus de 20 m² d'emprise au sol ou de surface de plancher (maison, garage, annexe), une extension de plus de 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, ou de plus de 20 m² ailleurs, une piscine de plus de 100 m² ou couverte à plus de 1,80 m, un changement de destination qui touche la structure porteuse ou la façade. Une extension de 20 à 40 m² en zone U demande aussi un permis si la maison dépasse 150 m² après travaux. En dessous de ces seuils, une déclaration préalable suffit.

Quel est le délai d'instruction d'un permis de construire à Saint-Palais-sur-Mer ?

2 mois pour une maison individuelle ou ses annexes, 3 mois pour les autres projets, à compter du dépôt du dossier complet. Un mois de plus si le terrain est dans un périmètre protégé (abords de monument historique, site patrimonial remarquable) : l'Architecte des Bâtiments de France donne alors son avis.

Mon terrain à Saint-Palais-sur-Mer est-il en secteur protégé ?

Une partie du territoire de Saint-Palais-sur-Mer est couverte par un périmètre de protection du patrimoine (abords de monument historique ou site). Si votre terrain s'y trouve, l'Architecte des Bâtiments de France donne son avis, et clôtures et ravalements demandent aussi une déclaration préalable. Tapez votre adresse : Demedif vérifie votre parcelle.

Faut-il un architecte pour un permis de construire à Saint-Palais-sur-Mer ?

Oui si la surface de plancher totale dépasse 150 m² après travaux (seuil national, le même dans toutes les communes). En dessous, vous pouvez déposer le permis vous-même : Demedif prépare les plans, et la formule avec analyse les fait vérifier par un architecte partenaire.

Où déposer un permis de construire à Saint-Palais-sur-Mer ?

À la mairie de Saint-Palais-sur-Mer (17420), en quatre exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune.

Combien de temps un permis de construire est-il valable ?

3 ans à compter de sa délivrance : les travaux doivent commencer dans ce délai, puis ne pas être interrompus plus d'un an. Il peut être prolongé deux fois d'un an, sur demande en mairie deux mois avant l'échéance.

Quelles pièces faut-il joindre au permis de construire ?

Le formulaire Cerfa et, pour une maison, le plan de situation (PC1), le plan de masse (PC2), le plan en coupe (PC3), la notice (PC4), les plans de façades et toitures (PC5), l'insertion graphique (PC6) et deux photos (PC7, PC8). Demedif génère ces pièces à partir de votre adresse, le plan de situation est offert.