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21250Côte-d'Or · Bourgogne-Franche-Comté

Permis de construire à Bonnencontre

Bonnencontre relève d'un plan local d'urbanisme (PLU). Voici ce qu'il dit, et ce que ça change pour vos travaux.

Le plan de situation (PC1) est offert : tapez une adresse à Bonnencontre.

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Le PLU de Bonnencontre en bref

Document en vigueur

Plan local d'urbanisme (PLU)

Approuvé le 9 mai 2016

Zones

14 zones sur la commune

U · 3AU · 2A · 5N · 4

Secteurs protégés

2 périmètres protégés (monuments historiques, sites) : avis de l'Architecte des Bâtiments de France

Délai d'instruction

2 à 3 mois

Pour le permis d'une maison individuelle, dossier complet.

Bonnencontre en quelques chiffres

Code postal
21250
Code INSEE
21089
Population
432 habitants
Intercommunalité
CC Rives de Saône
Département
Côte-d'Or (21), Bourgogne-Franche-Comté

Risques recensés sur la commune

  • Inondation
  • Par une crue à débordement lent de cours d'eau
  • Mouvement de terrain
  • Tassements différentiels
  • Séisme
  • Transport de marchandises dangereuses

Si votre terrain est couvert par un plan de prévention des risques, ses règles s'ajoutent à celles du PLU. Source : Géorisques.

Les zones du PLU

La zone de votre terrain fixe ce que vous pouvez construire (hauteur, emprise, aspect, retraits). Tapez votre adresse plus haut : Demedif retrouve votre parcelle et sa zone.

Zones urbaines (U) · 3
  • U1Zone urbaine : Secteur correspondant aux espaces urbanisés courants du bourg
  • U2Zone urbaine : Secteur correspondant à certains équipements
  • U3Zone urbaine : Secteur correspondant aux espaces urbanisés réservés aux activités
Zones à urbaniser (AU) · 2
  • AU1Zone à urbaniser : Secteur correspondant aux espaces à urbaniser du bourg
  • AU2Zone à urbaniser : Secteur correspondant aux espaces à urbaniser réservés aux équipements communaux
Zones agricoles (A) · 5
  • AA : zone destinée aux activités et installations nécessaire à l'exploitation agricole et forestière
  • A1Zone agricole : Secteur constructible
  • A2Zone agricole : Secteur constructible sous conditions particulières
  • AiAi : zone inondable destinée aux activités et installations nécessaire à l'exploitation agricole et forestière
  • AsiZone agricole stricte soumise aux risques d'inondation
Zones naturelles et forestières (N) · 4
  • NZone naturelle et patrimoniale
  • N1Zone naturelle et forestière : secteur principalement inconstructible
  • NeNe : zone destinée aux activités économiques existantes
  • NiNi : zone inondable à protéger en raison de l'intérêt paysager, environnemental, des risques naturels ou des nuisances qui la caractérise

Permis de construire ou déclaration préalable à Bonnencontre ?

Votre projetDéclaration préalablePermis de construire
Extension d'une maisonDe 5 à 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, de 5 à 20 m² ailleursAu-delà, ou si la maison dépasse 150 m² après travaux (architecte obligatoire)
Abri de jardin, garage, carport, annexeDe 5 à 20 m² d'emprise au sol ou de surface de plancherAu-delà de 20 m²
Piscine non couverteBassin de 10 à 100 m²Bassin de plus de 100 m², ou couverture de plus de 1,80 m
Façade, fenêtres, toiture, panneaux solairesToute modification de l'aspect extérieurSi ces travaux touchent la structure porteuse ou la façade et s'accompagnent d'un changement de destination
Clôture, portail, ravalementSi Bonnencontre l'a décidé par délibération, et toujours en secteur protégéJamais

Seuils du Code de l'urbanisme. Le règlement de la zone peut ajouter des conditions (aspect, hauteur, matériaux).

Votre projet reste sous ces seuils ? Déclaration préalable à Bonnencontre

Nos réalisations

Votre projet près de Dole, préparé comme ceux-ci

Des projets conçus par Demedif, de l'idée aux plans du dossier. Le vôtre à Bonnencontre peut être préparé de la même façon.

Où déposer votre dossier

À la mairie de Bonnencontre, en quatre exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune. La mairie vous remet un récépissé avec le numéro de dossier et la date à partir de laquelle courent les délais d'instruction.

Source et mise à jour

Données lues sur le Géoportail de l'urbanisme le 15 novembre 2026 à 20:18, relues chaque jour.

Questions fréquentes

Quel est le document d'urbanisme en vigueur à Bonnencontre ?

Bonnencontre relève d'un plan local d'urbanisme (PLU), approuvé le 9 mai 2016. Il découpe le territoire en 14 zones, chacune avec son propre règlement.

Quand faut-il un permis de construire à Bonnencontre ?

Pour une construction nouvelle de plus de 20 m² d'emprise au sol ou de surface de plancher (maison, garage, annexe), une extension de plus de 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, ou de plus de 20 m² ailleurs, une piscine de plus de 100 m² ou couverte à plus de 1,80 m, un changement de destination qui touche la structure porteuse ou la façade. Une extension de 20 à 40 m² en zone U demande aussi un permis si la maison dépasse 150 m² après travaux. En dessous de ces seuils, une déclaration préalable suffit.

Quel est le délai d'instruction d'un permis de construire à Bonnencontre ?

2 mois pour une maison individuelle ou ses annexes, 3 mois pour les autres projets, à compter du dépôt du dossier complet. Un mois de plus si le terrain est dans un périmètre protégé (abords de monument historique, site patrimonial remarquable) : l'Architecte des Bâtiments de France donne alors son avis.

Mon terrain à Bonnencontre est-il en secteur protégé ?

Une partie du territoire de Bonnencontre est couverte par un périmètre de protection du patrimoine (abords de monument historique ou site). Si votre terrain s'y trouve, l'Architecte des Bâtiments de France donne son avis, et clôtures et ravalements demandent aussi une déclaration préalable. Tapez votre adresse : Demedif vérifie votre parcelle.

Faut-il un architecte pour un permis de construire à Bonnencontre ?

Oui si la surface de plancher totale dépasse 150 m² après travaux (seuil national, le même dans toutes les communes). En dessous, vous pouvez déposer le permis vous-même : Demedif prépare les plans, et la formule avec analyse les fait vérifier par un architecte partenaire.

Quels risques sont recensés à Bonnencontre ?

La base Géorisques recense sur la commune : inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau, mouvement de terrain, tassements différentiels, séisme et transport de marchandises dangereuses. Si votre terrain est couvert par un plan de prévention des risques, ses règles s'ajoutent à celles du PLU.

Où déposer un permis de construire à Bonnencontre ?

À la mairie de Bonnencontre (21250), en quatre exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune.

Combien de temps un permis de construire est-il valable ?

3 ans à compter de sa délivrance : les travaux doivent commencer dans ce délai, puis ne pas être interrompus plus d'un an. Il peut être prolongé deux fois d'un an, sur demande en mairie deux mois avant l'échéance.

Quelles pièces faut-il joindre au permis de construire ?

Le formulaire Cerfa et, pour une maison, le plan de situation (PC1), le plan de masse (PC2), le plan en coupe (PC3), la notice (PC4), les plans de façades et toitures (PC5), l'insertion graphique (PC6) et deux photos (PC7, PC8). Demedif génère ces pièces à partir de votre adresse, le plan de situation est offert.