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21130Côte-d'Or · Bourgogne-Franche-Comté

Permis de construire à Villers-les-Pots

Villers-les-Pots relève d'un plan local d'urbanisme (PLU). Voici ce qu'il dit, et ce que ça change pour vos travaux.

Le plan de situation (PC1) est offert : tapez une adresse à Villers-les-Pots.

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Le PLU de Villers-les-Pots en bref

Document en vigueur

Plan local d'urbanisme (PLU)

Approuvé le 27 novembre 2020

Zones

20 zones sur la commune

U · 10AU · 3A · 2N · 5

Secteurs protégés

21 périmètres protégés (monuments historiques, sites) : avis de l'Architecte des Bâtiments de France

Délai d'instruction

2 à 3 mois

Pour le permis d'une maison individuelle, dossier complet.

Villers-les-Pots en quelques chiffres

Code postal
21130
Code INSEE
21699
Population
1 220 habitants
Intercommunalité
CC Auxonne Pontailler Val de Saône
Département
Côte-d'Or (21), Bourgogne-Franche-Comté

Risques recensés sur la commune

  • Inondation
  • Par une crue à débordement lent de cours d'eau
  • Mouvement de terrain
  • Tassements différentiels
  • Séisme
  • Transport de marchandises dangereuses

Si votre terrain est couvert par un plan de prévention des risques, ses règles s'ajoutent à celles du PLU. Source : Géorisques.

Les zones du PLU

La zone de votre terrain fixe ce que vous pouvez construire (hauteur, emprise, aspect, retraits). Tapez votre adresse plus haut : Demedif retrouve votre parcelle et sa zone.

Zones urbaines (U) · 10
  • UAUA : Zone urbaine à vocation principale d'habitat ancien et/ou dense
  • UAeSecteur d'équipement public ou d'intérêt collectif
  • UAepSecteur d'équipement public ou d'intérêt collectif réservé au stationnement
  • UAriUAri : Secteur de la zone urbaine à requalifier, concerné par le risque inondation
  • UAripUARip : Secteur de la zone urbaine à requalifier, concerné par le risque inondation et réservé au stationnement
  • UBUB : Zone urbaine à  vocation principale d'habitat
  • UDZone urbaine qui correspond aux secteurs d'extension du village, de densité moyenne à faible. Principalement affectée à l'habitation, essentiellement sous forme pavillonnaire, elle accueille également quelques anciennes fermes
  • UDiSecteur de la zone UD, concerné par le Plan de Prévention des Risques d'Inondations de la Saône (zone rouge du P.P.R.I) et qui correspond aux secteurs d'extension du village, de densité moyenne à faible. Principalement affectée à l'habitation
  • UEUE : Zone urbaine à  vocation principale d'activités économiques
  • UJUJ : Zone de jardins résidentiels
Zones à urbaniser (AU) · 3
  • 1AU1AU : Zone à  urbaniser à  vocation principale d'habitat
  • 1AUEZone à urbaniser à vocation d'activités économiques
  • AUESecteur de la zone AU qui correspond à un secteur à caractère naturel et agricole destiné à être ouvert à terme à l'urbanisation. Elle est vouée à l'accueil d'un pôle d'activités économiques intercommunal à vocation principale agro-industri
Zones agricoles (A) · 2
  • AA : Zone agricole.
  • AncAnc : secteur inconstructible de la zone agricole
Zones naturelles et forestières (N) · 5
  • NN : Zone naturelle : secteur naturel strict.
  • NcNc : STECAL Equipements sportifs communaux
  • NiSecteur de la zone N concerné par le Plan de Prévention des Risques d'Inondations de la Saône (zone rouge du P.P.R.I)
  • NlNl : Zone naturelle : secteur réservé aux loisirs, camping et au caravaning.
  • NsZone naturelle sensible

Permis de construire ou déclaration préalable à Villers-les-Pots ?

Votre projetDéclaration préalablePermis de construire
Extension d'une maisonDe 5 à 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, de 5 à 20 m² ailleursAu-delà, ou si la maison dépasse 150 m² après travaux (architecte obligatoire)
Abri de jardin, garage, carport, annexeDe 5 à 20 m² d'emprise au sol ou de surface de plancherAu-delà de 20 m²
Piscine non couverteBassin de 10 à 100 m²Bassin de plus de 100 m², ou couverture de plus de 1,80 m
Façade, fenêtres, toiture, panneaux solairesToute modification de l'aspect extérieurSi ces travaux touchent la structure porteuse ou la façade et s'accompagnent d'un changement de destination
Clôture, portail, ravalementSi Villers-les-Pots l'a décidé par délibération, et toujours en secteur protégéJamais

Seuils du Code de l'urbanisme. Le règlement de la zone peut ajouter des conditions (aspect, hauteur, matériaux).

Votre projet reste sous ces seuils ? Déclaration préalable à Villers-les-Pots

Nos réalisations

Votre projet près de Dole, préparé comme ceux-ci

Des projets conçus par Demedif, de l'idée aux plans du dossier. Le vôtre à Villers-les-Pots peut être préparé de la même façon.

Où déposer votre dossier

À la mairie de Villers-les-Pots, en quatre exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune. La mairie vous remet un récépissé avec le numéro de dossier et la date à partir de laquelle courent les délais d'instruction.

Source et mise à jour

Données lues sur le Géoportail de l'urbanisme le 19 novembre 2026 à 13:09, relues chaque jour.

Questions fréquentes

Quel est le document d'urbanisme en vigueur à Villers-les-Pots ?

Villers-les-Pots relève d'un plan local d'urbanisme (PLU), approuvé le 27 novembre 2020. Il découpe le territoire en 20 zones, chacune avec son propre règlement.

Quand faut-il un permis de construire à Villers-les-Pots ?

Pour une construction nouvelle de plus de 20 m² d'emprise au sol ou de surface de plancher (maison, garage, annexe), une extension de plus de 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, ou de plus de 20 m² ailleurs, une piscine de plus de 100 m² ou couverte à plus de 1,80 m, un changement de destination qui touche la structure porteuse ou la façade. Une extension de 20 à 40 m² en zone U demande aussi un permis si la maison dépasse 150 m² après travaux. En dessous de ces seuils, une déclaration préalable suffit.

Quel est le délai d'instruction d'un permis de construire à Villers-les-Pots ?

2 mois pour une maison individuelle ou ses annexes, 3 mois pour les autres projets, à compter du dépôt du dossier complet. Un mois de plus si le terrain est dans un périmètre protégé (abords de monument historique, site patrimonial remarquable) : l'Architecte des Bâtiments de France donne alors son avis.

Mon terrain à Villers-les-Pots est-il en secteur protégé ?

Une partie du territoire de Villers-les-Pots est couverte par un périmètre de protection du patrimoine (abords de monument historique ou site). Si votre terrain s'y trouve, l'Architecte des Bâtiments de France donne son avis, et clôtures et ravalements demandent aussi une déclaration préalable. Tapez votre adresse : Demedif vérifie votre parcelle.

Faut-il un architecte pour un permis de construire à Villers-les-Pots ?

Oui si la surface de plancher totale dépasse 150 m² après travaux (seuil national, le même dans toutes les communes). En dessous, vous pouvez déposer le permis vous-même : Demedif prépare les plans, et la formule avec analyse les fait vérifier par un architecte partenaire.

Quels risques sont recensés à Villers-les-Pots ?

La base Géorisques recense sur la commune : inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau, mouvement de terrain, tassements différentiels, séisme et transport de marchandises dangereuses. Si votre terrain est couvert par un plan de prévention des risques, ses règles s'ajoutent à celles du PLU.

Où déposer un permis de construire à Villers-les-Pots ?

À la mairie de Villers-les-Pots (21130), en quatre exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune.

Combien de temps un permis de construire est-il valable ?

3 ans à compter de sa délivrance : les travaux doivent commencer dans ce délai, puis ne pas être interrompus plus d'un an. Il peut être prolongé deux fois d'un an, sur demande en mairie deux mois avant l'échéance.

Quelles pièces faut-il joindre au permis de construire ?

Le formulaire Cerfa et, pour une maison, le plan de situation (PC1), le plan de masse (PC2), le plan en coupe (PC3), la notice (PC4), les plans de façades et toitures (PC5), l'insertion graphique (PC6) et deux photos (PC7, PC8). Demedif génère ces pièces à partir de votre adresse, le plan de situation est offert.