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22100Côtes-d'Armor · Bretagne

Permis de construire à Aucaleuc

Aucaleuc relève d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi). Voici ce qu'il dit, et ce que ça change pour vos travaux.

Le plan de situation (PC1) est offert : tapez une adresse à Aucaleuc.

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Le PLU d'Aucaleuc en bref

Document en vigueur

Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi)

Approuvé le 22 décembre 2025

Porté par CA Dinan Agglomération

Zones

16 zones sur la commune

U · 7AU · 5A · 1N · 3

Secteurs protégés

Aucun périmètre de protection du patrimoine publié sur Aucaleuc

Délai d'instruction

2 mois

Pour le permis d'une maison individuelle, dossier complet.

Aucaleuc en quelques chiffres

Code postal
22100
Code INSEE
22003
Population
973 habitants
Intercommunalité
CA Dinan Agglomération
Département
Côtes-d'Armor (22), Bretagne

Risques recensés sur la commune

  • Mouvement de terrain
  • Tassements différentiels
  • Séisme
  • Phénomène lié à l'atmosphère
  • Tempête et grains (vent)
  • Radon
  • Transport de marchandises dangereuses

Si votre terrain est couvert par un plan de prévention des risques, ses règles s'ajoutent à celles du PLU. Source : Géorisques.

Les zones du PLUi

La zone de votre terrain fixe ce que vous pouvez construire (hauteur, emprise, aspect, retraits). Tapez votre adresse plus haut : Demedif retrouve votre parcelle et sa zone.

Zones urbaines (U) · 7
  • UAUA : Zone urbaine centrale règlement
  • UBUB : Zone urbaine de faubourgs règlement
  • UCaUCa : Zone urbaine pavillonnaire règlement
  • UeUe : Zone urbaine à vocation d'équipements règlement
  • Uy2Uy2 : Zone urbaine à vocation d'activités règlement
  • Uy3Uy3 : Zone urbaine à vocation d'activités règlement
  • UyaUya : Zone sur laquelle un aérodrome est installé règlement
Zones à urbaniser (AU) · 5
  • 1AUes1AUes : Zone dédiée au développement de l'énergie solaire règlement
  • 1AUh21AUh2 : Zone à urbaniser à vocation d'habitat règlement
  • 1AUy11AUy1 : Zone à urbaniser à vocation économique règlement
  • 1AUy21AUy2 : Zone à urbaniser à vocation économique règlement
  • 2AUh2AUh : Zone à urbaniser à long terme à vocation d'habitat règlement
Zones agricoles (A) · 1
Zones naturelles et forestières (N) · 3
  • NN : Zone naturelle générale règlement
  • NloNlo : Zone naturelle liée à des espaces de loisirs règlement
  • NtNt : Zone naturelle liée à une activité touristique (STECAL) règlement

Permis de construire ou déclaration préalable à Aucaleuc ?

Votre projetDéclaration préalablePermis de construire
Extension d'une maisonDe 5 à 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, de 5 à 20 m² ailleursAu-delà, ou si la maison dépasse 150 m² après travaux (architecte obligatoire)
Abri de jardin, garage, carport, annexeDe 5 à 20 m² d'emprise au sol ou de surface de plancherAu-delà de 20 m²
Piscine non couverteBassin de 10 à 100 m²Bassin de plus de 100 m², ou couverture de plus de 1,80 m
Façade, fenêtres, toiture, panneaux solairesToute modification de l'aspect extérieurSi ces travaux touchent la structure porteuse ou la façade et s'accompagnent d'un changement de destination
Clôture, portail, ravalementSi Aucaleuc l'a décidé par délibération, et toujours en secteur protégéJamais

Seuils du Code de l'urbanisme. Le règlement de la zone peut ajouter des conditions (aspect, hauteur, matériaux).

Votre projet reste sous ces seuils ? Déclaration préalable à Aucaleuc

Nos réalisations

Votre projet près de Saint-Brieuc, préparé comme ceux-ci

Des projets conçus par Demedif, de l'idée aux plans du dossier. Le vôtre à Aucaleuc peut être préparé de la même façon.

Où déposer votre dossier

À la mairie d'Aucaleuc, en quatre exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune. La mairie vous remet un récépissé avec le numéro de dossier et la date à partir de laquelle courent les délais d'instruction.

Source et mise à jour

Données lues sur le Géoportail de l'urbanisme le 14 novembre 2026 à 19:51, relues chaque jour.

Questions fréquentes

Quel est le document d'urbanisme en vigueur à Aucaleuc ?

Aucaleuc relève d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 22 décembre 2025. Il est élaboré par CA Dinan Agglomération. Il découpe le territoire en 16 zones, chacune avec son propre règlement.

Quand faut-il un permis de construire à Aucaleuc ?

Pour une construction nouvelle de plus de 20 m² d'emprise au sol ou de surface de plancher (maison, garage, annexe), une extension de plus de 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, ou de plus de 20 m² ailleurs, une piscine de plus de 100 m² ou couverte à plus de 1,80 m, un changement de destination qui touche la structure porteuse ou la façade. Une extension de 20 à 40 m² en zone U demande aussi un permis si la maison dépasse 150 m² après travaux. En dessous de ces seuils, une déclaration préalable suffit.

Quel est le délai d'instruction d'un permis de construire à Aucaleuc ?

2 mois pour une maison individuelle ou ses annexes, 3 mois pour les autres projets, à compter du dépôt du dossier complet. Il s'allonge d'un mois si le terrain est dans un périmètre protégé (abords de monument historique, site patrimonial remarquable).

Mon terrain à Aucaleuc est-il en secteur protégé ?

Aucun périmètre de protection du patrimoine n'est publié sur Aucaleuc au Géoportail de l'urbanisme. Tapez votre adresse : Demedif vérifie aussi les autres contraintes de votre parcelle.

Faut-il un architecte pour un permis de construire à Aucaleuc ?

Oui si la surface de plancher totale dépasse 150 m² après travaux (seuil national, le même dans toutes les communes). En dessous, vous pouvez déposer le permis vous-même : Demedif prépare les plans, et la formule avec analyse les fait vérifier par un architecte partenaire.

Quels risques sont recensés à Aucaleuc ?

La base Géorisques recense sur la commune : mouvement de terrain, tassements différentiels, séisme, phénomène lié à l'atmosphère, tempête et grains (vent), radon et transport de marchandises dangereuses. Si votre terrain est couvert par un plan de prévention des risques, ses règles s'ajoutent à celles du PLU.

Où déposer un permis de construire à Aucaleuc ?

À la mairie d'Aucaleuc (22100), en quatre exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune.

Combien de temps un permis de construire est-il valable ?

3 ans à compter de sa délivrance : les travaux doivent commencer dans ce délai, puis ne pas être interrompus plus d'un an. Il peut être prolongé deux fois d'un an, sur demande en mairie deux mois avant l'échéance.

Quelles pièces faut-il joindre au permis de construire ?

Le formulaire Cerfa et, pour une maison, le plan de situation (PC1), le plan de masse (PC2), le plan en coupe (PC3), la notice (PC4), les plans de façades et toitures (PC5), l'insertion graphique (PC6) et deux photos (PC7, PC8). Demedif génère ces pièces à partir de votre adresse, le plan de situation est offert.