Demedif
← Toutes les communes dans les Deux-Sèvres
79220Deux-Sèvres · Nouvelle-Aquitaine

Permis de construire à Xaintray

Les règles d'urbanisme de Xaintray et ce qui relève d'un permis de construire.

Le plan de situation (PC1) est offert : tapez une adresse à Xaintray.

Survolez une zone
Chargement des zones du PLU…

Le PLU de Xaintray en bref

Document en vigueur

Non disponible pour le moment

Zones

Aucune zone publiée sur le Géoportail

Secteurs protégés

4 périmètres protégés (monuments historiques, sites) : avis de l'Architecte des Bâtiments de France

Délai d'instruction

2 à 3 mois

Pour le permis d'une maison individuelle, dossier complet.

Xaintray en quelques chiffres

Code postal
79220
Code INSEE
79357
Population
238 habitants
Intercommunalité
CC Val de Gâtine
Département
Deux-Sèvres (79), Nouvelle-Aquitaine

Risques recensés sur la commune

  • Inondation
  • Mouvement de terrain
  • Tassements différentiels
  • Séisme
  • Phénomène lié à l'atmosphère
  • Radon

Si votre terrain est couvert par un plan de prévention des risques, ses règles s'ajoutent à celles du PLU. Source : Géorisques.

Permis de construire ou déclaration préalable à Xaintray ?

Votre projetDéclaration préalablePermis de construire
Extension d'une maisonDe 5 à 20 m² (pas de seuil à 40 m² : Xaintray n'a pas de PLU)Au-delà, ou si la maison dépasse 150 m² après travaux (architecte obligatoire)
Abri de jardin, garage, carport, annexeDe 5 à 20 m² d'emprise au sol ou de surface de plancherAu-delà de 20 m²
Piscine non couverteBassin de 10 à 100 m²Bassin de plus de 100 m², ou couverture de plus de 1,80 m
Façade, fenêtres, toiture, panneaux solairesToute modification de l'aspect extérieurSi ces travaux touchent la structure porteuse ou la façade et s'accompagnent d'un changement de destination
Clôture, portail, ravalementSi Xaintray l'a décidé par délibération, et toujours en secteur protégéJamais

Seuils du Code de l'urbanisme. Le règlement de la zone peut ajouter des conditions (aspect, hauteur, matériaux).

Votre projet reste sous ces seuils ? Déclaration préalable à Xaintray

Nos réalisations

Votre projet près de Niort, préparé comme ceux-ci

Des projets conçus par Demedif, de l'idée aux plans du dossier. Le vôtre à Xaintray peut être préparé de la même façon.

Où déposer votre dossier

À la mairie de Xaintray, en quatre exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune. La mairie vous remet un récépissé avec le numéro de dossier et la date à partir de laquelle courent les délais d'instruction.

Source et mise à jour

Données lues sur le Géoportail de l'urbanisme le 13 novembre 2026 à 21:40, relues chaque jour.

Questions fréquentes

Quel est le document d'urbanisme en vigueur à Xaintray ?

Le document d'urbanisme de Xaintray est consultable sur le Géoportail de l'urbanisme.

Quand faut-il un permis de construire à Xaintray ?

Pour une construction nouvelle de plus de 20 m² d'emprise au sol ou de surface de plancher (maison, garage, annexe), une extension de plus de 20 m² (le seuil de 40 m² ne s'applique pas : Xaintray n'a pas de PLU), une piscine de plus de 100 m² ou couverte à plus de 1,80 m, un changement de destination qui touche la structure porteuse ou la façade. En dessous de ces seuils, une déclaration préalable suffit.

Quel est le délai d'instruction d'un permis de construire à Xaintray ?

2 mois pour une maison individuelle ou ses annexes, 3 mois pour les autres projets, à compter du dépôt du dossier complet. Un mois de plus si le terrain est dans un périmètre protégé (abords de monument historique, site patrimonial remarquable) : l'Architecte des Bâtiments de France donne alors son avis.

Mon terrain à Xaintray est-il en secteur protégé ?

Une partie du territoire de Xaintray est couverte par un périmètre de protection du patrimoine (abords de monument historique ou site). Si votre terrain s'y trouve, l'Architecte des Bâtiments de France donne son avis, et clôtures et ravalements demandent aussi une déclaration préalable. Tapez votre adresse : Demedif vérifie votre parcelle.

Faut-il un architecte pour un permis de construire à Xaintray ?

Oui si la surface de plancher totale dépasse 150 m² après travaux (seuil national, le même dans toutes les communes). En dessous, vous pouvez déposer le permis vous-même : Demedif prépare les plans, et la formule avec analyse les fait vérifier par un architecte partenaire.

Quels risques sont recensés à Xaintray ?

La base Géorisques recense sur la commune : inondation, mouvement de terrain, tassements différentiels, séisme, phénomène lié à l'atmosphère et radon. Si votre terrain est couvert par un plan de prévention des risques, ses règles s'ajoutent à celles du PLU.

Où déposer un permis de construire à Xaintray ?

À la mairie de Xaintray (79220), en quatre exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune.

Combien de temps un permis de construire est-il valable ?

3 ans à compter de sa délivrance : les travaux doivent commencer dans ce délai, puis ne pas être interrompus plus d'un an. Il peut être prolongé deux fois d'un an, sur demande en mairie deux mois avant l'échéance.

Quelles pièces faut-il joindre au permis de construire ?

Le formulaire Cerfa et, pour une maison, le plan de situation (PC1), le plan de masse (PC2), le plan en coupe (PC3), la notice (PC4), les plans de façades et toitures (PC5), l'insertion graphique (PC6) et deux photos (PC7, PC8). Demedif génère ces pièces à partir de votre adresse, le plan de situation est offert.