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25140Doubs · Bourgogne-Franche-Comté

Permis de construire aux Écorces

Les Écorces relève d'un plan local d'urbanisme (PLU). Voici ce qu'il dit, et ce que ça change pour vos travaux.

Le plan de situation (PC1) est offert : tapez une adresse aux Écorces.

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Le PLU des Écorces en bref

Document en vigueur

Plan local d'urbanisme (PLU)

Approuvé le 18 novembre 2024

Zones

4 zones sur la commune

A · 2N · 2

Secteurs protégés

Aucun périmètre de protection du patrimoine publié sur Les Écorces

Délai d'instruction

2 mois

Pour le permis d'une maison individuelle, dossier complet.

Les Écorces en quelques chiffres

Code postal
25140
Code INSEE
25213
Population
777 habitants
Intercommunalité
CC du Pays de Maîche
Département
Doubs (25), Bourgogne-Franche-Comté

Risques recensés sur la commune

  • Séisme

Si votre terrain est couvert par un plan de prévention des risques, ses règles s'ajoutent à celles du PLU. Source : Géorisques.

Les zones du PLU

La zone de votre terrain fixe ce que vous pouvez construire (hauteur, emprise, aspect, retraits). Tapez votre adresse plus haut : Demedif retrouve votre parcelle et sa zone.

Zones agricoles (A) · 2
  • AA - Zone agricole
  • AnAn - Secteur de la zone agricole strictement protégé pour des motifs d'ordre écologique et/ou paysager
Zones naturelles et forestières (N) · 2
  • NN - Zone naturelle
  • NhSecteur de la zone naturelle concerné par des milieux humides

Permis de construire ou déclaration préalable aux Écorces ?

Votre projetDéclaration préalablePermis de construire
Extension d'une maisonDe 5 à 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, de 5 à 20 m² ailleursAu-delà, ou si la maison dépasse 150 m² après travaux (architecte obligatoire)
Abri de jardin, garage, carport, annexeDe 5 à 20 m² d'emprise au sol ou de surface de plancherAu-delà de 20 m²
Piscine non couverteBassin de 10 à 100 m²Bassin de plus de 100 m², ou couverture de plus de 1,80 m
Façade, fenêtres, toiture, panneaux solairesToute modification de l'aspect extérieurSi ces travaux touchent la structure porteuse ou la façade et s'accompagnent d'un changement de destination
Clôture, portail, ravalementSi Les Écorces l'a décidé par délibération, et toujours en secteur protégéJamais

Seuils du Code de l'urbanisme. Le règlement de la zone peut ajouter des conditions (aspect, hauteur, matériaux).

Votre projet reste sous ces seuils ? Déclaration préalable aux Écorces

Nos réalisations

Votre projet près de Belfort, préparé comme ceux-ci

Des projets conçus par Demedif, de l'idée aux plans du dossier. Le vôtre aux Écorces peut être préparé de la même façon.

Où déposer votre dossier

À la mairie des Écorces, en quatre exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune. La mairie vous remet un récépissé avec le numéro de dossier et la date à partir de laquelle courent les délais d'instruction.

Source et mise à jour

Données lues sur le Géoportail de l'urbanisme le 16 novembre 2026 à 09:25, relues chaque jour.

Questions fréquentes

Quel est le document d'urbanisme en vigueur aux Écorces ?

Les Écorces relève d'un plan local d'urbanisme (PLU), approuvé le 18 novembre 2024. Il découpe le territoire en 4 zones, chacune avec son propre règlement.

Quand faut-il un permis de construire aux Écorces ?

Pour une construction nouvelle de plus de 20 m² d'emprise au sol ou de surface de plancher (maison, garage, annexe), une extension de plus de 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, ou de plus de 20 m² ailleurs, une piscine de plus de 100 m² ou couverte à plus de 1,80 m, un changement de destination qui touche la structure porteuse ou la façade. Une extension de 20 à 40 m² en zone U demande aussi un permis si la maison dépasse 150 m² après travaux. En dessous de ces seuils, une déclaration préalable suffit.

Quel est le délai d'instruction d'un permis de construire aux Écorces ?

2 mois pour une maison individuelle ou ses annexes, 3 mois pour les autres projets, à compter du dépôt du dossier complet. Il s'allonge d'un mois si le terrain est dans un périmètre protégé (abords de monument historique, site patrimonial remarquable).

Mon terrain aux Écorces est-il en secteur protégé ?

Aucun périmètre de protection du patrimoine n'est publié sur Les Écorces au Géoportail de l'urbanisme. Tapez votre adresse : Demedif vérifie aussi les autres contraintes de votre parcelle.

Faut-il un architecte pour un permis de construire aux Écorces ?

Oui si la surface de plancher totale dépasse 150 m² après travaux (seuil national, le même dans toutes les communes). En dessous, vous pouvez déposer le permis vous-même : Demedif prépare les plans, et la formule avec analyse les fait vérifier par un architecte partenaire.

Quels risques sont recensés aux Écorces ?

La base Géorisques recense sur la commune : séisme. Si votre terrain est couvert par un plan de prévention des risques, ses règles s'ajoutent à celles du PLU.

Où déposer un permis de construire aux Écorces ?

À la mairie des Écorces (25140), en quatre exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune.

Combien de temps un permis de construire est-il valable ?

3 ans à compter de sa délivrance : les travaux doivent commencer dans ce délai, puis ne pas être interrompus plus d'un an. Il peut être prolongé deux fois d'un an, sur demande en mairie deux mois avant l'échéance.

Quelles pièces faut-il joindre au permis de construire ?

Le formulaire Cerfa et, pour une maison, le plan de situation (PC1), le plan de masse (PC2), le plan en coupe (PC3), la notice (PC4), les plans de façades et toitures (PC5), l'insertion graphique (PC6) et deux photos (PC7, PC8). Demedif génère ces pièces à partir de votre adresse, le plan de situation est offert.