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26260Drôme · Auvergne-Rhône-Alpes

Permis de construire à Charmes-sur-l'Herbasse

Charmes-sur-l'Herbasse relève d'un plan local d'urbanisme (PLU). Voici ce qu'il dit, et ce que ça change pour vos travaux.

Le plan de situation (PC1) est offert : tapez une adresse à Charmes-sur-l'Herbasse.

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Le PLU de Charmes-sur-l'Herbasse en bref

Document en vigueur

Plan local d'urbanisme (PLU)

Approuvé le 24 février 2020

Zones

17 zones sur la commune

U · 7AU · 5A · 1N · 4

Secteurs protégés

4 périmètres protégés (monuments historiques, sites) : avis de l'Architecte des Bâtiments de France

Délai d'instruction

2 à 3 mois

Pour le permis d'une maison individuelle, dossier complet.

Charmes-sur-l'Herbasse en quelques chiffres

Code postal
26260
Code INSEE
26077
Population
806 habitants
Intercommunalité
CA Arche Agglo
Département
Drôme (26), Auvergne-Rhône-Alpes

Risques recensés sur la commune

  • Inondation
  • Par une crue à débordement lent de cours d'eau
  • Mouvement de terrain
  • Séisme
  • Transport de marchandises dangereuses

Si votre terrain est couvert par un plan de prévention des risques, ses règles s'ajoutent à celles du PLU. Source : Géorisques.

Les zones du PLU

La zone de votre terrain fixe ce que vous pouvez construire (hauteur, emprise, aspect, retraits). Tapez votre adresse plus haut : Demedif retrouve votre parcelle et sa zone.

Zones urbaines (U) · 7
  • UAUA: Centre ancien dense
  • UAaUAa: Implantation liée au cône de vue sur le château
  • UAhUAh: Hauteur limitee
  • UDUD: Extension zone urbaine et hameau
  • UiUi: Zone d'activite economique
  • UJUJ : Zone d activités : atelier de maroquinerie
  • ULUL: Zone de loisirs
Zones à urbaniser (AU) · 5
  • AUa1AUa1: Zone a urbaniser dans le cadre d'operation d'ensemble a vocation principale d'habitat
  • AUa2AUa2: Zone a urbaniser dans le cadre d'operation d'ensemble a vocation principale d'habitat
  • AUa3AUa3: Zone a urbaniser dans le cadre d'operation d'ensemble a vocation principale d'habitat
  • AUiAUi: Zone a urbaniser inconstructible a vocation economique
  • AULnAULn : Zone à urbaniser de loisirs et d'activité sportive qui a pour vocation d'accueillir le projet de parc à thème nature du lac de Champos règlement
Zones agricoles (A) · 1
  • AA : Zone réservée aux activités agricoles
Zones naturelles et forestières (N) · 4
  • NN : Zone naturelle règlement
  • NLNL: Secteur correspondant au camping
  • NpNp: Secteur strictement protege
  • NsNs: Secteur correspondant aux equipements sportifs

Permis de construire ou déclaration préalable à Charmes-sur-l'Herbasse ?

Votre projetDéclaration préalablePermis de construire
Extension d'une maisonDe 5 à 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, de 5 à 20 m² ailleursAu-delà, ou si la maison dépasse 150 m² après travaux (architecte obligatoire)
Abri de jardin, garage, carport, annexeDe 5 à 20 m² d'emprise au sol ou de surface de plancherAu-delà de 20 m²
Piscine non couverteBassin de 10 à 100 m²Bassin de plus de 100 m², ou couverture de plus de 1,80 m
Façade, fenêtres, toiture, panneaux solairesToute modification de l'aspect extérieurSi ces travaux touchent la structure porteuse ou la façade et s'accompagnent d'un changement de destination
Clôture, portail, ravalementSi Charmes-sur-l'Herbasse l'a décidé par délibération, et toujours en secteur protégéJamais

Seuils du Code de l'urbanisme. Le règlement de la zone peut ajouter des conditions (aspect, hauteur, matériaux).

Votre projet reste sous ces seuils ? Déclaration préalable à Charmes-sur-l'Herbasse

Nos réalisations

Votre projet près de Valence, préparé comme ceux-ci

Des projets conçus par Demedif, de l'idée aux plans du dossier. Le vôtre à Charmes-sur-l'Herbasse peut être préparé de la même façon.

Tarifs permis de construire

  • Dossier complet430 €
  • Dossier complet + analyseVérifié par un architecte partenaire730 €
Détail des formules

Où déposer votre dossier

À la mairie de Charmes-sur-l'Herbasse, en quatre exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune. La mairie vous remet un récépissé avec le numéro de dossier et la date à partir de laquelle courent les délais d'instruction.

Source et mise à jour

Données lues sur le Géoportail de l'urbanisme le 18 novembre 2026 à 12:34, relues chaque jour.

Questions fréquentes

Quel est le document d'urbanisme en vigueur à Charmes-sur-l'Herbasse ?

Charmes-sur-l'Herbasse relève d'un plan local d'urbanisme (PLU), approuvé le 24 février 2020. Il découpe le territoire en 17 zones, chacune avec son propre règlement.

Quand faut-il un permis de construire à Charmes-sur-l'Herbasse ?

Pour une construction nouvelle de plus de 20 m² d'emprise au sol ou de surface de plancher (maison, garage, annexe), une extension de plus de 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, ou de plus de 20 m² ailleurs, une piscine de plus de 100 m² ou couverte à plus de 1,80 m, un changement de destination qui touche la structure porteuse ou la façade. Une extension de 20 à 40 m² en zone U demande aussi un permis si la maison dépasse 150 m² après travaux. En dessous de ces seuils, une déclaration préalable suffit.

Quel est le délai d'instruction d'un permis de construire à Charmes-sur-l'Herbasse ?

2 mois pour une maison individuelle ou ses annexes, 3 mois pour les autres projets, à compter du dépôt du dossier complet. Un mois de plus si le terrain est dans un périmètre protégé (abords de monument historique, site patrimonial remarquable) : l'Architecte des Bâtiments de France donne alors son avis.

Mon terrain à Charmes-sur-l'Herbasse est-il en secteur protégé ?

Une partie du territoire de Charmes-sur-l'Herbasse est couverte par un périmètre de protection du patrimoine (abords de monument historique ou site). Si votre terrain s'y trouve, l'Architecte des Bâtiments de France donne son avis, et clôtures et ravalements demandent aussi une déclaration préalable. Tapez votre adresse : Demedif vérifie votre parcelle.

Faut-il un architecte pour un permis de construire à Charmes-sur-l'Herbasse ?

Oui si la surface de plancher totale dépasse 150 m² après travaux (seuil national, le même dans toutes les communes). En dessous, vous pouvez déposer le permis vous-même : Demedif prépare les plans, et la formule avec analyse les fait vérifier par un architecte partenaire.

Quels risques sont recensés à Charmes-sur-l'Herbasse ?

La base Géorisques recense sur la commune : inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau, mouvement de terrain, séisme et transport de marchandises dangereuses. Si votre terrain est couvert par un plan de prévention des risques, ses règles s'ajoutent à celles du PLU.

Où déposer un permis de construire à Charmes-sur-l'Herbasse ?

À la mairie de Charmes-sur-l'Herbasse (26260), en quatre exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune.

Combien de temps un permis de construire est-il valable ?

3 ans à compter de sa délivrance : les travaux doivent commencer dans ce délai, puis ne pas être interrompus plus d'un an. Il peut être prolongé deux fois d'un an, sur demande en mairie deux mois avant l'échéance.

Quelles pièces faut-il joindre au permis de construire ?

Le formulaire Cerfa et, pour une maison, le plan de situation (PC1), le plan de masse (PC2), le plan en coupe (PC3), la notice (PC4), les plans de façades et toitures (PC5), l'insertion graphique (PC6) et deux photos (PC7, PC8). Demedif génère ces pièces à partir de votre adresse, le plan de situation est offert.