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26240Drôme · Auvergne-Rhône-Alpes

Permis de construire à Claveyson

Claveyson relève d'un plan local d'urbanisme (PLU). Voici ce qu'il dit, et ce que ça change pour vos travaux.

Le plan de situation (PC1) est offert : tapez une adresse à Claveyson.

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Le PLU de Claveyson en bref

Document en vigueur

Plan local d'urbanisme (PLU)

Approuvé le 6 mars 2026

Zones

17 zones sur la commune

U · 8AU · 2A · 6N · 1

Secteurs protégés

2 périmètres protégés (monuments historiques, sites) : avis de l'Architecte des Bâtiments de France

Délai d'instruction

2 à 3 mois

Pour le permis d'une maison individuelle, dossier complet.

Claveyson en quelques chiffres

Code postal
26240
Code INSEE
26094
Population
934 habitants
Intercommunalité
CC Porte de Dromardèche
Département
Drôme (26), Auvergne-Rhône-Alpes

Risques recensés sur la commune

  • Inondation
  • Mouvement de terrain
  • Séisme
  • Transport de marchandises dangereuses

Si votre terrain est couvert par un plan de prévention des risques, ses règles s'ajoutent à celles du PLU. Source : Géorisques.

Les zones du PLU

La zone de votre terrain fixe ce que vous pouvez construire (hauteur, emprise, aspect, retraits). Tapez votre adresse plus haut : Demedif retrouve votre parcelle et sa zone.

Zones urbaines (U) · 8
  • UAZone correspondant au coeur ancien du bourg de Claveyson et du hameau de Saint-Andeol. Presente une densite historique et a vocation a accueillir de l habitat et de maintenir une mixite des fonctions urbaines
  • UAaZone correspondant au coeur ancien du bourg.Presente une densite historique et a vocation a accueillir de l habitat et de maintenir une mixite des fonctions urbaines. Prescriptions particulieres en matiere de hauteur et insertion dans la pente
  • UAhZone correspondant au coeur ancien du hameau de Saint-Andeol. Presente une densite historique et a vocation a accueillir de l habitat et de maintenir une mixite des fonctions urbaines
  • UCZone a vocation principale d habitat selon une densite plus limitee mais les equipements collectifs et les activites complementaires compatibles avec le caractere de la zone sont egalement admis pour maintenir une mixite des fonctions urbaines
  • UCncZone a vocation principale d habitat selon une densite plus limitee non desservi par le reseau d assainissement collectif
  • UeZone correspondant a l ecole privee Saint Sebastien. Cette zone a vocation a conserver une destination d equipement d enseignement
  • UI1Zone d activites a vocation industrielle artisanale et commerciale_zone des Genets implantee en continuite du bourg
  • UI2Zone d activites a vocation industrielle artisanale et commerciale_zone des Serniers implantee a l ouest de la ligne a grande vitesse
Zones à urbaniser (AU) · 2
  • AUaZone a urbaniser operationnelle destinee a assurer une partie du developpement residentiel de la commune sous forme d un renforcement du centre bourg face a l ecole publique.Vocation principale habitat (densiteé affirmee)
  • AUcZone a urbaniser operationnelle destinee a assurer une partie du developpement residentiel de la commune sous forme de quartiers nouveaux.Vocation principale d habitat (densite moderee)
Zones agricoles (A) · 6
  • AZone agricole correspondant aux secteurs de la commune equipes ou non a proteger en raison du potentiel agronomique biologique ou economique des terres agricoles
  • AeZone agricole de taille et capacite d accueil limitees -STECAL- correspondant a une activite economique non agricole -artisan macon-
  • AeoZone agricole de taille et capacite d accueil limitees -STECAL- correspondant a des sites ou est permise l implantation d eolienne dont la taille est encadree
  • ApZone agricole protegee visant a preserver la valle du Bion au niveau du bourg et prendre en compte l alea inondation et preserver les abords du hameau de Saint Andeol
  • AtlZone agricole de taille et capacite d accueil limitees -STECAL- correspondant a un site de projet de creation d une aire d hebergement hotelier et touristique de plein air
  • Atl1Zone agricole de taille et capacité d'accueil limitées, à vocation d'hébergement hôtelier et touristique de plein air
Zones naturelles et forestières (N) · 1
  • NN: Zone naturelle à protéger

Permis de construire ou déclaration préalable à Claveyson ?

Votre projetDéclaration préalablePermis de construire
Extension d'une maisonDe 5 à 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, de 5 à 20 m² ailleursAu-delà, ou si la maison dépasse 150 m² après travaux (architecte obligatoire)
Abri de jardin, garage, carport, annexeDe 5 à 20 m² d'emprise au sol ou de surface de plancherAu-delà de 20 m²
Piscine non couverteBassin de 10 à 100 m²Bassin de plus de 100 m², ou couverture de plus de 1,80 m
Façade, fenêtres, toiture, panneaux solairesToute modification de l'aspect extérieurSi ces travaux touchent la structure porteuse ou la façade et s'accompagnent d'un changement de destination
Clôture, portail, ravalementSi Claveyson l'a décidé par délibération, et toujours en secteur protégéJamais

Seuils du Code de l'urbanisme. Le règlement de la zone peut ajouter des conditions (aspect, hauteur, matériaux).

Votre projet reste sous ces seuils ? Déclaration préalable à Claveyson

Nos réalisations

Votre projet près d'Annonay, préparé comme ceux-ci

Des projets conçus par Demedif, de l'idée aux plans du dossier. Le vôtre à Claveyson peut être préparé de la même façon.

Où déposer votre dossier

À la mairie de Claveyson, en quatre exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune. La mairie vous remet un récépissé avec le numéro de dossier et la date à partir de laquelle courent les délais d'instruction.

Source et mise à jour

Données lues sur le Géoportail de l'urbanisme le 18 novembre 2026 à 12:16, relues chaque jour.

Questions fréquentes

Quel est le document d'urbanisme en vigueur à Claveyson ?

Claveyson relève d'un plan local d'urbanisme (PLU), approuvé le 6 mars 2026. Il découpe le territoire en 17 zones, chacune avec son propre règlement.

Quand faut-il un permis de construire à Claveyson ?

Pour une construction nouvelle de plus de 20 m² d'emprise au sol ou de surface de plancher (maison, garage, annexe), une extension de plus de 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, ou de plus de 20 m² ailleurs, une piscine de plus de 100 m² ou couverte à plus de 1,80 m, un changement de destination qui touche la structure porteuse ou la façade. Une extension de 20 à 40 m² en zone U demande aussi un permis si la maison dépasse 150 m² après travaux. En dessous de ces seuils, une déclaration préalable suffit.

Quel est le délai d'instruction d'un permis de construire à Claveyson ?

2 mois pour une maison individuelle ou ses annexes, 3 mois pour les autres projets, à compter du dépôt du dossier complet. Un mois de plus si le terrain est dans un périmètre protégé (abords de monument historique, site patrimonial remarquable) : l'Architecte des Bâtiments de France donne alors son avis.

Mon terrain à Claveyson est-il en secteur protégé ?

Une partie du territoire de Claveyson est couverte par un périmètre de protection du patrimoine (abords de monument historique ou site). Si votre terrain s'y trouve, l'Architecte des Bâtiments de France donne son avis, et clôtures et ravalements demandent aussi une déclaration préalable. Tapez votre adresse : Demedif vérifie votre parcelle.

Faut-il un architecte pour un permis de construire à Claveyson ?

Oui si la surface de plancher totale dépasse 150 m² après travaux (seuil national, le même dans toutes les communes). En dessous, vous pouvez déposer le permis vous-même : Demedif prépare les plans, et la formule avec analyse les fait vérifier par un architecte partenaire.

Quels risques sont recensés à Claveyson ?

La base Géorisques recense sur la commune : inondation, mouvement de terrain, séisme et transport de marchandises dangereuses. Si votre terrain est couvert par un plan de prévention des risques, ses règles s'ajoutent à celles du PLU.

Où déposer un permis de construire à Claveyson ?

À la mairie de Claveyson (26240), en quatre exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune.

Combien de temps un permis de construire est-il valable ?

3 ans à compter de sa délivrance : les travaux doivent commencer dans ce délai, puis ne pas être interrompus plus d'un an. Il peut être prolongé deux fois d'un an, sur demande en mairie deux mois avant l'échéance.

Quelles pièces faut-il joindre au permis de construire ?

Le formulaire Cerfa et, pour une maison, le plan de situation (PC1), le plan de masse (PC2), le plan en coupe (PC3), la notice (PC4), les plans de façades et toitures (PC5), l'insertion graphique (PC6) et deux photos (PC7, PC8). Demedif génère ces pièces à partir de votre adresse, le plan de situation est offert.