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28140Eure-et-Loir · Centre-Val de Loire

Permis de construire à Bazoches-en-Dunois

Bazoches-en-Dunois relève d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi). Voici ce qu'il dit, et ce que ça change pour vos travaux.

Le plan de situation (PC1) est offert : tapez une adresse à Bazoches-en-Dunois.

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Le PLU de Bazoches-en-Dunois en bref

Document en vigueur

Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi)

Approuvé le 15 juin 2026

Porté par CC Coeur de Beauce

Zones

10 zones sur la commune

U · 3AU · 1A · 1N · 5

Secteurs protégés

2 périmètres protégés (monuments historiques, sites) : avis de l'Architecte des Bâtiments de France

Délai d'instruction

2 à 3 mois

Pour le permis d'une maison individuelle, dossier complet.

Bazoches-en-Dunois en quelques chiffres

Code postal
28140
Code INSEE
28028
Population
263 habitants
Intercommunalité
CC Coeur de Beauce
Département
Eure-et-Loir (28), Centre-Val de Loire

Risques recensés sur la commune

  • Mouvement de terrain
  • Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
  • Transport de marchandises dangereuses
  • Affaissement minier
  • Effondrements généralisés

Si votre terrain est couvert par un plan de prévention des risques, ses règles s'ajoutent à celles du PLU. Source : Géorisques.

Les zones du PLUi

La zone de votre terrain fixe ce que vous pouvez construire (hauteur, emprise, aspect, retraits). Tapez votre adresse plus haut : Demedif retrouve votre parcelle et sa zone.

Zones urbaines (U) · 3
  • UaUa : Zone correspond aux centres anciens des villages caractérisés par un tissu urbain ancien dense et des implantations généralement le long de la voie cadrant l'espace rue avec une continuité bâtie irrégulière mais identifiable
  • UeUe : Zone correspond aux secteurs propices à la construction d'équipements
  • UxUx : Zone définit un secteur destiné à recevoir des activités, commerces et/ou services compatibles avec cette destination
Zones à urbaniser (AU) · 1
  • 1AU1AU : Zone définit des secteurs destinés à recevoir principalement de l'habitat, et dans lequel s'intègre des équipements, activités, commerces et/ou services compatibles avec le caractère de la zone et le voisinage
Zones agricoles (A) · 1
  • AA : Zone agricole
Zones naturelles et forestières (N) · 5
  • NN : Zone correspond aux secteurs naturels du territoire, équipés ou non, à protéger en raison, de la qualité du site, des milieux naturels et des paysages
  • N2000N2000 : Secteur correspond aux zones Natura 2000 « Directive habitat »
  • NeNe : Zone correspond aux secteurs naturels du territoire à vocation d'équipements
  • NjNj : Zone correspond aux jardins, le plus souvent situés en limites extérieures des bourgs et des hameaux
  • NjpNjp : Secteur correspond à des parcelles, des parcs, des jardins, avec déjà une ou des constructions d'intérêt patrimonial

Permis de construire ou déclaration préalable à Bazoches-en-Dunois ?

Votre projetDéclaration préalablePermis de construire
Extension d'une maisonDe 5 à 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, de 5 à 20 m² ailleursAu-delà, ou si la maison dépasse 150 m² après travaux (architecte obligatoire)
Abri de jardin, garage, carport, annexeDe 5 à 20 m² d'emprise au sol ou de surface de plancherAu-delà de 20 m²
Piscine non couverteBassin de 10 à 100 m²Bassin de plus de 100 m², ou couverture de plus de 1,80 m
Façade, fenêtres, toiture, panneaux solairesToute modification de l'aspect extérieurSi ces travaux touchent la structure porteuse ou la façade et s'accompagnent d'un changement de destination
Clôture, portail, ravalementSi Bazoches-en-Dunois l'a décidé par délibération, et toujours en secteur protégéJamais

Seuils du Code de l'urbanisme. Le règlement de la zone peut ajouter des conditions (aspect, hauteur, matériaux).

Votre projet reste sous ces seuils ? Déclaration préalable à Bazoches-en-Dunois

Nos réalisations

Votre projet près d'Orléans, préparé comme ceux-ci

Des projets conçus par Demedif, de l'idée aux plans du dossier. Le vôtre à Bazoches-en-Dunois peut être préparé de la même façon.

Où déposer votre dossier

À la mairie de Bazoches-en-Dunois, en quatre exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune. La mairie vous remet un récépissé avec le numéro de dossier et la date à partir de laquelle courent les délais d'instruction.

Source et mise à jour

Données lues sur le Géoportail de l'urbanisme le 11 novembre 2026 à 17:49, relues chaque jour.

Questions fréquentes

Quel est le document d'urbanisme en vigueur à Bazoches-en-Dunois ?

Bazoches-en-Dunois relève d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 15 juin 2026. Il est élaboré par CC Coeur de Beauce. Il découpe le territoire en 10 zones, chacune avec son propre règlement.

Quand faut-il un permis de construire à Bazoches-en-Dunois ?

Pour une construction nouvelle de plus de 20 m² d'emprise au sol ou de surface de plancher (maison, garage, annexe), une extension de plus de 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, ou de plus de 20 m² ailleurs, une piscine de plus de 100 m² ou couverte à plus de 1,80 m, un changement de destination qui touche la structure porteuse ou la façade. Une extension de 20 à 40 m² en zone U demande aussi un permis si la maison dépasse 150 m² après travaux. En dessous de ces seuils, une déclaration préalable suffit.

Quel est le délai d'instruction d'un permis de construire à Bazoches-en-Dunois ?

2 mois pour une maison individuelle ou ses annexes, 3 mois pour les autres projets, à compter du dépôt du dossier complet. Un mois de plus si le terrain est dans un périmètre protégé (abords de monument historique, site patrimonial remarquable) : l'Architecte des Bâtiments de France donne alors son avis.

Mon terrain à Bazoches-en-Dunois est-il en secteur protégé ?

Une partie du territoire de Bazoches-en-Dunois est couverte par un périmètre de protection du patrimoine (abords de monument historique ou site). Si votre terrain s'y trouve, l'Architecte des Bâtiments de France donne son avis, et clôtures et ravalements demandent aussi une déclaration préalable. Tapez votre adresse : Demedif vérifie votre parcelle.

Faut-il un architecte pour un permis de construire à Bazoches-en-Dunois ?

Oui si la surface de plancher totale dépasse 150 m² après travaux (seuil national, le même dans toutes les communes). En dessous, vous pouvez déposer le permis vous-même : Demedif prépare les plans, et la formule avec analyse les fait vérifier par un architecte partenaire.

Quels risques sont recensés à Bazoches-en-Dunois ?

La base Géorisques recense sur la commune : mouvement de terrain, affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines), transport de marchandises dangereuses, affaissement minier et effondrements généralisés. Si votre terrain est couvert par un plan de prévention des risques, ses règles s'ajoutent à celles du PLU.

Où déposer un permis de construire à Bazoches-en-Dunois ?

À la mairie de Bazoches-en-Dunois (28140), en quatre exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune.

Combien de temps un permis de construire est-il valable ?

3 ans à compter de sa délivrance : les travaux doivent commencer dans ce délai, puis ne pas être interrompus plus d'un an. Il peut être prolongé deux fois d'un an, sur demande en mairie deux mois avant l'échéance.

Quelles pièces faut-il joindre au permis de construire ?

Le formulaire Cerfa et, pour une maison, le plan de situation (PC1), le plan de masse (PC2), le plan en coupe (PC3), la notice (PC4), les plans de façades et toitures (PC5), l'insertion graphique (PC6) et deux photos (PC7, PC8). Demedif génère ces pièces à partir de votre adresse, le plan de situation est offert.