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30320Gard · Occitanie

Permis de construire à Marguerittes

Marguerittes relève d'un plan local d'urbanisme (PLU). Voici ce qu'il dit, et ce que ça change pour vos travaux.

Le plan de situation (PC1) est offert : tapez une adresse à Marguerittes.

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Le PLU de Marguerittes en bref

Document en vigueur

Plan local d'urbanisme (PLU)

Approuvé le 4 novembre 2026

Zones

32 zones sur la commune

U · 17AU · 1A · 4N · 10

Secteurs protégés

6 périmètres protégés (monuments historiques, sites) : avis de l'Architecte des Bâtiments de France

Délai d'instruction

2 à 3 mois

Pour le permis d'une maison individuelle, dossier complet.

Marguerittes en quelques chiffres

Code postal
30320
Code INSEE
30156
Population
8 346 habitants
Intercommunalité
CA de Nîmes Métropole
Département
Gard (30), Occitanie

Risques recensés sur la commune

  • Inondation
  • Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau
  • Mouvement de terrain
  • Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
  • Glissement de terrain
  • Tassements différentiels
  • Séisme
  • Feu de forêt
  • Radon
  • Rupture de barrage
  • Transport de marchandises dangereuses

Si votre terrain est couvert par un plan de prévention des risques, ses règles s'ajoutent à celles du PLU. Source : Géorisques.

Les zones du PLU

La zone de votre terrain fixe ce que vous pouvez construire (hauteur, emprise, aspect, retraits). Tapez votre adresse plus haut : Demedif retrouve votre parcelle et sa zone.

Zones urbaines (U) · 17
  • UAUA : zone urbaine à caractère central d'habitat très dense et de services où les bâtiments sont construits enordre continu
  • UAprUApr : zone urbaine à caractère central d'habitat très dense et de services où les bâtiments sont construits enordre continu où s'appliquent les dispositions relatives au Périmètre de Protection Rapproché (PPR) duchamp captant de Peyrouse.
  • UBUB : zone urbaine dense affectée principalement à l'habitation ainsi qu'aux établissements et services quien sont le complément habituel.
  • UB1UB1 : zone urbaine dense affectée principalement à l'habitation ainsi qu'aux établissements et services quien sont le complément habituel, correspondant à un secteur de renouvellement urbain de part et d'autre de l'avenueCharles de Gaulle.
  • UB2UB2 : zone urbaine dense affectée principalement à l'habitation ainsi qu'aux établissements et services quien sont le complément habituel, correspondant aux faubourgs et aux secteurs de plus forte densité situés en continuité ducentre ancien
  • UBprUBpr : zone urbaine dense affectée principalement à l'habitation ainsi qu'aux établissements et services où s'appliquent les dispositions relatives au Périmètre de Protection Rapproché(PPR) du champ captant de Peyrouse
  • UCUC : Zone urbaine mixte
  • UCprUCpr : zone de moyenne densité, destinée à accueillir principalement de l'habitat où s'appliquent les dispositions relatives au Périmètre de ProtectionRapproché (PPR) du champ captant de Peyrouse.
  • UDUD : zone de faible densité destinée à accueillir principalement de l'habitat en ordre discontinu aéré.
  • UDprUDpr : zone de faible densité destinée à accueillir principalement de l'habitat en ordre discontinu aéré où s'appliquent les dispositions relatives au Périmètre de ProtectionRapproché (PPR) du champ captant de Peyrouse.
  • UEUE : zone destinée à accueillir des activités économiques
  • UE1UE1 : zone destinée à accueillir des activités économiques correspondant aux secteurs destinés à l'accueil privilégié de logements étudiants situés àproximité des sites de formation
  • UEaprUEapr : zone destinée à accueillir des activités économiques correspondant à l'aire d'accueil des gens du voyage existante dans lequel s'appliquentles dispositions relatives au Périmètre de Protection Rapproché (PPR) du champ captant de P
  • UEdUEd : zone destinée à accueillir des activités économiques correspondant à la plate-forme de recyclage et à la déchetterie
  • UEprUEpr : zone destinée à accueillir des activités économiques où s'appliquent les dispositions relatives au Périmètre de Protection Rapproché(PPR) du champ captant de Peyrouse
  • UPUP : correspond à la station d'épuration des eaux usées ainsi qu'au cimetière et à ses extensions.
  • UZUZ : zone urbaine à vocation principale d'habitat, correspondant à la ZAC Mézeirac
Zones à urbaniser (AU) · 1
  • XAUaSecteur XAUa correspond au « Domaine ». Y subsistent des vestiges significatifs du patrimoine bâti et naturel, témoins de l'occupation traditionnelle et de l'exploitation de l'ancienne propriété agricole. règlement
Zones agricoles (A) · 4
  • ALa zone A est la zone agricole comprenant des secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique de ses terres. règlement
  • A1A1 : zone réservée à l'exploitation agricole, correspondant aux terres stratégiques à fort potentiel, situées en dehors du risqueinondation du PPRI et irriguées, à préserver en priorité.
  • AaLa zone Aa correspond aux secteurs faisant l'objet d'une protection particulière en raison de la valeur et du potentiel agronomique, biologique et économique des terres agricoles règlement
  • ArAr : Zone agricole soumise à un risque d'inondation par ruissellement règlement
Zones naturelles et forestières (N) · 10
  • NLa zone N recouvre les secteurs, équipés ou non, à protéger en raison ; de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt ; de leur caractère d'espaces naturels règlement
  • NaZone naturelles du territoire - secteur Na correspondant à l'emprise de station de traitement des eaux usées actuelle et de la station de traitement des eaux usées future programmée par Nîmes Métropole
  • NcprNcpr : zone naturelle qu'il convient de protéger correspondant à des jardins d'habitations dans lequel s'appliquent les dispositionsrelatives au Périmètre de Protection Rapproché (PPR) du champ captant de Peyrouse
  • NfNf : zone naturelle qu'il convient de protéger qui constitue une interface dédiée à la protection contre le risque incendie de forêt
  • NMLa zone NM est une zone d'affectation spéciale, strictement réservée à des activités militaires. règlement
  • NpNp : zone naturelle qu'il convient de protéger correspondant aux espaces de loisirs et de détente du Mas Praden, du Champ de Foire, duParc Magne
  • Np1Np1 : zone naturelle qu'il convient de protéger correspondant au secteur de la Garrigotte ayant des prescriptionsparticulières en matière de biodiversité
  • NprNpr : zone naturelle qu'il convient de protéger correspondant au secteur de Peyrouse dans lequels'appliquent les dispositions relatives au Périmètre de Protection Rapproché (PPR) du champ captant dePeyrouse
  • NpvNpv : zone naturelle qu'il convient de protéger
  • NTLa zone NT est une zone naturelle à vocation sportive et de loisirs tenant compte de la qualité paysagère des lieux et des sites avoisinants. règlement

Permis de construire ou déclaration préalable à Marguerittes ?

Votre projetDéclaration préalablePermis de construire
Extension d'une maisonDe 5 à 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, de 5 à 20 m² ailleursAu-delà, ou si la maison dépasse 150 m² après travaux (architecte obligatoire)
Abri de jardin, garage, carport, annexeDe 5 à 20 m² d'emprise au sol ou de surface de plancherAu-delà de 20 m²
Piscine non couverteBassin de 10 à 100 m²Bassin de plus de 100 m², ou couverture de plus de 1,80 m
Façade, fenêtres, toiture, panneaux solairesToute modification de l'aspect extérieurSi ces travaux touchent la structure porteuse ou la façade et s'accompagnent d'un changement de destination
Clôture, portail, ravalementSi Marguerittes l'a décidé par délibération, et toujours en secteur protégéJamais

Seuils du Code de l'urbanisme. Le règlement de la zone peut ajouter des conditions (aspect, hauteur, matériaux).

Votre projet reste sous ces seuils ? Déclaration préalable à Marguerittes

Nos réalisations

Votre projet près de Nîmes, préparé comme ceux-ci

Des projets conçus par Demedif, de l'idée aux plans du dossier. Le vôtre à Marguerittes peut être préparé de la même façon.

Où déposer votre dossier

À la mairie de Marguerittes, en quatre exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune. La mairie vous remet un récépissé avec le numéro de dossier et la date à partir de laquelle courent les délais d'instruction.

Source et mise à jour

Données lues sur le Géoportail de l'urbanisme le 16 novembre 2026 à 11:47, relues chaque jour.

Questions fréquentes

Quel est le document d'urbanisme en vigueur à Marguerittes ?

Marguerittes relève d'un plan local d'urbanisme (PLU), approuvé le 4 novembre 2026. Il découpe le territoire en 32 zones, chacune avec son propre règlement.

Quand faut-il un permis de construire à Marguerittes ?

Pour une construction nouvelle de plus de 20 m² d'emprise au sol ou de surface de plancher (maison, garage, annexe), une extension de plus de 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, ou de plus de 20 m² ailleurs, une piscine de plus de 100 m² ou couverte à plus de 1,80 m, un changement de destination qui touche la structure porteuse ou la façade. Une extension de 20 à 40 m² en zone U demande aussi un permis si la maison dépasse 150 m² après travaux. En dessous de ces seuils, une déclaration préalable suffit.

Quel est le délai d'instruction d'un permis de construire à Marguerittes ?

2 mois pour une maison individuelle ou ses annexes, 3 mois pour les autres projets, à compter du dépôt du dossier complet. Un mois de plus si le terrain est dans un périmètre protégé (abords de monument historique, site patrimonial remarquable) : l'Architecte des Bâtiments de France donne alors son avis.

Mon terrain à Marguerittes est-il en secteur protégé ?

Une partie du territoire de Marguerittes est couverte par un périmètre de protection du patrimoine (abords de monument historique ou site). Si votre terrain s'y trouve, l'Architecte des Bâtiments de France donne son avis, et clôtures et ravalements demandent aussi une déclaration préalable. Tapez votre adresse : Demedif vérifie votre parcelle.

Faut-il un architecte pour un permis de construire à Marguerittes ?

Oui si la surface de plancher totale dépasse 150 m² après travaux (seuil national, le même dans toutes les communes). En dessous, vous pouvez déposer le permis vous-même : Demedif prépare les plans, et la formule avec analyse les fait vérifier par un architecte partenaire.

Quels risques sont recensés à Marguerittes ?

La base Géorisques recense sur la commune : inondation, par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau, mouvement de terrain, affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines), glissement de terrain, tassements différentiels, séisme, feu de forêt, radon, rupture de barrage et transport de marchandises dangereuses. Si votre terrain est couvert par un plan de prévention des risques, ses règles s'ajoutent à celles du PLU.

Où déposer un permis de construire à Marguerittes ?

À la mairie de Marguerittes (30320), en quatre exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune.

Combien de temps un permis de construire est-il valable ?

3 ans à compter de sa délivrance : les travaux doivent commencer dans ce délai, puis ne pas être interrompus plus d'un an. Il peut être prolongé deux fois d'un an, sur demande en mairie deux mois avant l'échéance.

Quelles pièces faut-il joindre au permis de construire ?

Le formulaire Cerfa et, pour une maison, le plan de situation (PC1), le plan de masse (PC2), le plan en coupe (PC3), la notice (PC4), les plans de façades et toitures (PC5), l'insertion graphique (PC6) et deux photos (PC7, PC8). Demedif génère ces pièces à partir de votre adresse, le plan de situation est offert.