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68520Haut-Rhin · Grand Est

Permis de construire à Burnhaupt-le-Bas

Burnhaupt-le-Bas relève d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi). Voici ce qu'il dit, et ce que ça change pour vos travaux.

Le plan de situation (PC1) est offert : tapez une adresse à Burnhaupt-le-Bas.

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Le PLU de Burnhaupt-le-Bas en bref

Document en vigueur

Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi)

Approuvé le 16 septembre 2026

Porté par CC de la Vallée de la Doller et du Soultzbach

Zones

12 zones sur la commune

U · 4AU · 3A · 2N · 3

Secteurs protégés

Aucun périmètre de protection du patrimoine publié sur Burnhaupt-le-Bas

Délai d'instruction

2 mois

Pour le permis d'une maison individuelle, dossier complet.

Burnhaupt-le-Bas en quelques chiffres

Code postal
68520
Code INSEE
68059
Population
1 969 habitants
Intercommunalité
CC de la Vallée de la Doller et du Soultzbach
Département
Haut-Rhin (68), Grand Est

Risques recensés sur la commune

  • Mouvement de terrain
  • Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
  • Tassements différentiels
  • Séisme
  • Rupture de barrage
  • Transport de marchandises dangereuses

Si votre terrain est couvert par un plan de prévention des risques, ses règles s'ajoutent à celles du PLU. Source : Géorisques.

Les zones du PLUi

La zone de votre terrain fixe ce que vous pouvez construire (hauteur, emprise, aspect, retraits). Tapez votre adresse plus haut : Demedif retrouve votre parcelle et sa zone.

Zones urbaines (U) · 4
  • UCZone urbaine de développement commercial
  • UEZone urbaine de développement économique
  • UP3Zone urbaine de développement principal - Secteur Avant-Vallée
  • US3Zone urbaine de développement secondaire - Secteur Avant-Vallée
Zones à urbaniser (AU) · 3
  • AUpSecteur AUp destiné à être ouvert à l'urbanisation
  • AUsSecteur AUS destiné à être ouvert à l'urbanisation
  • AUuSecteur AUu qui concerne les espaces propices à l'urbanisation à long terme pour de futurs espaces de développement économique
Zones agricoles (A) · 2
  • ALa zone agricole regroupe les espaces à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles
  • AiSecteur Ai (i pour « inconstructible ») de protection renforcée pour des raisons de forte sensibilité environnementale ou/et paysagère
Zones naturelles et forestières (N) · 3
  • NZone naturelle et forestière
  • NiSecteur Ni (i pour « inconstructible ») de protection renforcée pour des raisons de forte sensibilité paysagère ou/et environnementale
  • NlSecteur NL (L pour « Loisirs ») dédié aux abris de pêche existants ainsi qu'à la mise en valeur récréative, scientifique et éducative des cours d'eau, plans d'eau et sentiers

Permis de construire ou déclaration préalable à Burnhaupt-le-Bas ?

Votre projetDéclaration préalablePermis de construire
Extension d'une maisonDe 5 à 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, de 5 à 20 m² ailleursAu-delà, ou si la maison dépasse 150 m² après travaux (architecte obligatoire)
Abri de jardin, garage, carport, annexeDe 5 à 20 m² d'emprise au sol ou de surface de plancherAu-delà de 20 m²
Piscine non couverteBassin de 10 à 100 m²Bassin de plus de 100 m², ou couverture de plus de 1,80 m
Façade, fenêtres, toiture, panneaux solairesToute modification de l'aspect extérieurSi ces travaux touchent la structure porteuse ou la façade et s'accompagnent d'un changement de destination
Clôture, portail, ravalementSi Burnhaupt-le-Bas l'a décidé par délibération, et toujours en secteur protégéJamais

Seuils du Code de l'urbanisme. Le règlement de la zone peut ajouter des conditions (aspect, hauteur, matériaux).

Votre projet reste sous ces seuils ? Déclaration préalable à Burnhaupt-le-Bas

Nos réalisations

Votre projet près de Mulhouse, préparé comme ceux-ci

Des projets conçus par Demedif, de l'idée aux plans du dossier. Le vôtre à Burnhaupt-le-Bas peut être préparé de la même façon.

Où déposer votre dossier

À la mairie de Burnhaupt-le-Bas, en quatre exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune. La mairie vous remet un récépissé avec le numéro de dossier et la date à partir de laquelle courent les délais d'instruction.

Source et mise à jour

Données lues sur le Géoportail de l'urbanisme le 17 novembre 2026 à 15:58, relues chaque jour.

Questions fréquentes

Quel est le document d'urbanisme en vigueur à Burnhaupt-le-Bas ?

Burnhaupt-le-Bas relève d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 16 septembre 2026. Il est élaboré par CC de la Vallée de la Doller et du Soultzbach. Il découpe le territoire en 12 zones, chacune avec son propre règlement.

Quand faut-il un permis de construire à Burnhaupt-le-Bas ?

Pour une construction nouvelle de plus de 20 m² d'emprise au sol ou de surface de plancher (maison, garage, annexe), une extension de plus de 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, ou de plus de 20 m² ailleurs, une piscine de plus de 100 m² ou couverte à plus de 1,80 m, un changement de destination qui touche la structure porteuse ou la façade. Une extension de 20 à 40 m² en zone U demande aussi un permis si la maison dépasse 150 m² après travaux. En dessous de ces seuils, une déclaration préalable suffit.

Quel est le délai d'instruction d'un permis de construire à Burnhaupt-le-Bas ?

2 mois pour une maison individuelle ou ses annexes, 3 mois pour les autres projets, à compter du dépôt du dossier complet. Il s'allonge d'un mois si le terrain est dans un périmètre protégé (abords de monument historique, site patrimonial remarquable).

Mon terrain à Burnhaupt-le-Bas est-il en secteur protégé ?

Aucun périmètre de protection du patrimoine n'est publié sur Burnhaupt-le-Bas au Géoportail de l'urbanisme. Tapez votre adresse : Demedif vérifie aussi les autres contraintes de votre parcelle.

Faut-il un architecte pour un permis de construire à Burnhaupt-le-Bas ?

Oui si la surface de plancher totale dépasse 150 m² après travaux (seuil national, le même dans toutes les communes). En dessous, vous pouvez déposer le permis vous-même : Demedif prépare les plans, et la formule avec analyse les fait vérifier par un architecte partenaire.

Quels risques sont recensés à Burnhaupt-le-Bas ?

La base Géorisques recense sur la commune : mouvement de terrain, affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines), tassements différentiels, séisme, rupture de barrage et transport de marchandises dangereuses. Si votre terrain est couvert par un plan de prévention des risques, ses règles s'ajoutent à celles du PLU.

Où déposer un permis de construire à Burnhaupt-le-Bas ?

À la mairie de Burnhaupt-le-Bas (68520), en quatre exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune.

Combien de temps un permis de construire est-il valable ?

3 ans à compter de sa délivrance : les travaux doivent commencer dans ce délai, puis ne pas être interrompus plus d'un an. Il peut être prolongé deux fois d'un an, sur demande en mairie deux mois avant l'échéance.

Quelles pièces faut-il joindre au permis de construire ?

Le formulaire Cerfa et, pour une maison, le plan de situation (PC1), le plan de masse (PC2), le plan en coupe (PC3), la notice (PC4), les plans de façades et toitures (PC5), l'insertion graphique (PC6) et deux photos (PC7, PC8). Demedif génère ces pièces à partir de votre adresse, le plan de situation est offert.