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31620Haute-Garonne · Occitanie

Permis de construire à Bouloc

Bouloc relève d'un plan local d'urbanisme (PLU). Voici ce qu'il dit, et ce que ça change pour vos travaux.

Le plan de situation (PC1) est offert : tapez une adresse à Bouloc.

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Le PLU de Bouloc en bref

Document en vigueur

Plan local d'urbanisme (PLU)

Approuvé le 6 février 2025

Zones

29 zones sur la commune

U · 10AU · 4A · 4N · 11

Secteurs protégés

1 périmètre protégé (monuments historiques, sites) : avis de l'Architecte des Bâtiments de France

Délai d'instruction

2 à 3 mois

Pour le permis d'une maison individuelle, dossier complet.

Bouloc en quelques chiffres

Code postal
31620
Code INSEE
31079
Population
4 618 habitants
Intercommunalité
CC du Frontonnais
Département
Haute-Garonne (31), Occitanie

Risques recensés sur la commune

  • Inondation
  • Par une crue à débordement lent de cours d'eau

Si votre terrain est couvert par un plan de prévention des risques, ses règles s'ajoutent à celles du PLU. Source : Géorisques.

Les zones du PLU

La zone de votre terrain fixe ce que vous pouvez construire (hauteur, emprise, aspect, retraits). Tapez votre adresse plus haut : Demedif retrouve votre parcelle et sa zone.

Zones urbaines (U) · 10
  • UA1La zone UA correspond au centre-bourg de Bouloc
  • UA2La zone UA correspond au centre-bourg de Bouloc
  • UB1Le secteur UB1 couvre les lotissements pavillonnaires où les terrains et les implantations sont relativement homogènes
  • UB2Le secteur UB2 est composé des tissus d'habitat diffus dont les tailles de terrains sont assez hétérogènes
  • UCtissu urbain sans assainissement collectif
  • UC1Le secteur UC1 couvre les tissus d'habitat diffus situés en périphérie du bourg
  • UC2Le secteur UC2 correspond aux tissus d'habitat diffus situé dans un environnement forestier à préserver
  • UHLa zone Uh correspond principalement aux tissus d'habitat individuel de la commune, très peu denses le plus souvent en ordre discontinu et en retrait des voies.
  • USLa zone US couvre les équipements publics et d'intérêt collectif implantés au Nord du centre bourg à proximité du secteur de Fompigasse
  • UXLa zone UX est destinée à accueillir des activités de secteur secondaires et tertiaires ainsi que du commerce de détail
Zones à urbaniser (AU) · 4
  • 1AULa zone 1AU couvre les secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation à vocation principale d'habitat
  • 1AUmsecteur 1AUm couvrant l'extension de la zone des Pélissières
  • 1AUxSecteur d'urbanisation a court terme a vocation economique
  • 2AULa zone 2AU est une zone actuellement insuffisamment ou non équipée, qui n'est pas constructible en l'état.
Zones agricoles (A) · 4
  • ALa zone A dite zone agricole couvre les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des sols
  • AcoCorridor écologique en zone agricole
  • AhAh : Zone agricole : Secteurs habités (sans caractère agricole) à l'intérieur des grands espaces agricoles
  • ApLe secteur Ap est inconstructible y compris pour les exploitations agricoles, en raison de l'intérêt paysager des secteurs concernés
Zones naturelles et forestières (N) · 11
  • NLa zone N couvre les espaces à protger pour des raisons environnementales
  • N1Zone Naturelle
  • NcoCorridor écologique en zone naturelle
  • NENE : zone naturelle écologique
  • Nfancien centre d'enfouissement technique de Flamans
  • Nfpprojet de ferme photovoltaïque
  • NgvLe secteur Ngv est destiné à la création d'une aire d'accueil des gens du voyage
  • NjLe secteur Nj correspond aux jardins familiaux situés
  • NpcLe secteur Npc correspond au parc du château localisé dans le centre bourg de la commune
  • NpvLe secteur Npv couvre une centrale photovoltaïque
  • NsLe secteur Ns couvre les continuités écologiques et les espaces naturels remarquables

Permis de construire ou déclaration préalable à Bouloc ?

Votre projetDéclaration préalablePermis de construire
Extension d'une maisonDe 5 à 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, de 5 à 20 m² ailleursAu-delà, ou si la maison dépasse 150 m² après travaux (architecte obligatoire)
Abri de jardin, garage, carport, annexeDe 5 à 20 m² d'emprise au sol ou de surface de plancherAu-delà de 20 m²
Piscine non couverteBassin de 10 à 100 m²Bassin de plus de 100 m², ou couverture de plus de 1,80 m
Façade, fenêtres, toiture, panneaux solairesToute modification de l'aspect extérieurSi ces travaux touchent la structure porteuse ou la façade et s'accompagnent d'un changement de destination
Clôture, portail, ravalementSi Bouloc l'a décidé par délibération, et toujours en secteur protégéJamais

Seuils du Code de l'urbanisme. Le règlement de la zone peut ajouter des conditions (aspect, hauteur, matériaux).

Votre projet reste sous ces seuils ? Déclaration préalable à Bouloc

Nos réalisations

Votre projet près de Toulouse, préparé comme ceux-ci

Des projets conçus par Demedif, de l'idée aux plans du dossier. Le vôtre à Bouloc peut être préparé de la même façon.

Où déposer votre dossier

À la mairie de Bouloc, en quatre exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune. La mairie vous remet un récépissé avec le numéro de dossier et la date à partir de laquelle courent les délais d'instruction.

Source et mise à jour

Données lues sur le Géoportail de l'urbanisme le 17 novembre 2026 à 10:53, relues chaque jour.

Questions fréquentes

Quel est le document d'urbanisme en vigueur à Bouloc ?

Bouloc relève d'un plan local d'urbanisme (PLU), approuvé le 6 février 2025. Il découpe le territoire en 29 zones, chacune avec son propre règlement.

Quand faut-il un permis de construire à Bouloc ?

Pour une construction nouvelle de plus de 20 m² d'emprise au sol ou de surface de plancher (maison, garage, annexe), une extension de plus de 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, ou de plus de 20 m² ailleurs, une piscine de plus de 100 m² ou couverte à plus de 1,80 m, un changement de destination qui touche la structure porteuse ou la façade. Une extension de 20 à 40 m² en zone U demande aussi un permis si la maison dépasse 150 m² après travaux. En dessous de ces seuils, une déclaration préalable suffit.

Quel est le délai d'instruction d'un permis de construire à Bouloc ?

2 mois pour une maison individuelle ou ses annexes, 3 mois pour les autres projets, à compter du dépôt du dossier complet. Un mois de plus si le terrain est dans un périmètre protégé (abords de monument historique, site patrimonial remarquable) : l'Architecte des Bâtiments de France donne alors son avis.

Mon terrain à Bouloc est-il en secteur protégé ?

Une partie du territoire de Bouloc est couverte par un périmètre de protection du patrimoine (abords de monument historique ou site). Si votre terrain s'y trouve, l'Architecte des Bâtiments de France donne son avis, et clôtures et ravalements demandent aussi une déclaration préalable. Tapez votre adresse : Demedif vérifie votre parcelle.

Faut-il un architecte pour un permis de construire à Bouloc ?

Oui si la surface de plancher totale dépasse 150 m² après travaux (seuil national, le même dans toutes les communes). En dessous, vous pouvez déposer le permis vous-même : Demedif prépare les plans, et la formule avec analyse les fait vérifier par un architecte partenaire.

Quels risques sont recensés à Bouloc ?

La base Géorisques recense sur la commune : inondation et par une crue à débordement lent de cours d'eau. Si votre terrain est couvert par un plan de prévention des risques, ses règles s'ajoutent à celles du PLU.

Où déposer un permis de construire à Bouloc ?

À la mairie de Bouloc (31620), en quatre exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune.

Combien de temps un permis de construire est-il valable ?

3 ans à compter de sa délivrance : les travaux doivent commencer dans ce délai, puis ne pas être interrompus plus d'un an. Il peut être prolongé deux fois d'un an, sur demande en mairie deux mois avant l'échéance.

Quelles pièces faut-il joindre au permis de construire ?

Le formulaire Cerfa et, pour une maison, le plan de situation (PC1), le plan de masse (PC2), le plan en coupe (PC3), la notice (PC4), les plans de façades et toitures (PC5), l'insertion graphique (PC6) et deux photos (PC7, PC8). Demedif génère ces pièces à partir de votre adresse, le plan de situation est offert.