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31220Haute-Garonne · Occitanie

Permis de construire à Mondavezan

Mondavezan relève d'un plan local d'urbanisme (PLU). Voici ce qu'il dit, et ce que ça change pour vos travaux.

Le plan de situation (PC1) est offert : tapez une adresse à Mondavezan.

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Le PLU de Mondavezan en bref

Document en vigueur

Plan local d'urbanisme (PLU)

Approuvé le 9 décembre 2019

Zones

19 zones sur la commune

U · 6AU · 4A · 3N · 6

Secteurs protégés

Aucun périmètre de protection du patrimoine publié sur Mondavezan

Délai d'instruction

2 mois

Pour le permis d'une maison individuelle, dossier complet.

Mondavezan en quelques chiffres

Code postal
31220
Code INSEE
31349
Population
880 habitants
Intercommunalité
CC Coeur de Garonne
Département
Haute-Garonne (31), Occitanie

Risques recensés sur la commune

  • Inondation
  • Par une crue à débordement lent de cours d'eau
  • Séisme

Si votre terrain est couvert par un plan de prévention des risques, ses règles s'ajoutent à celles du PLU. Source : Géorisques.

Les zones du PLU

La zone de votre terrain fixe ce que vous pouvez construire (hauteur, emprise, aspect, retraits). Tapez votre adresse plus haut : Demedif retrouve votre parcelle et sa zone.

Zones urbaines (U) · 6
  • UAZone du tissu urbain traditionnel
  • UBExtension récente raccordée ou raccordable au réseau public d'assainissement
  • UCHameau ou étirement de constructions
  • UDGroupe d'habitations
  • UESecteur dédié à des équipements publics
  • UFZone d'activités de Bordegrosse
Zones à urbaniser (AU) · 4
  • AUaZone à urbaniser au coeur du bourg
  • AUbZone à urbaniser au coeur du bourg
  • AUcZone à urbaniser au coeur du bourg
  • AUdZone à urbaniser au coeur du quartier de Mahourat
Zones agricoles (A) · 3
  • AZONES AGRICOLES
  • AaSTECAL pour le maintien et le développement du centre d'exploitation Val de Garonne du SMEA
  • ApZone agricole protégée concernée par un risque d'inondation d'aléa fort
Zones naturelles et forestières (N) · 6
  • NZone naturelle
  • NceZone naturelle de préservation des continuités écologiques
  • NgSecteur où les gravières sont autorisées
  • NgravièresZONES NATURELLES
  • NtvbSecteur naturel correspond à la Trame Verte et Bleue de la commune
  • NzhSecteur de zone humide identifiée

Permis de construire ou déclaration préalable à Mondavezan ?

Votre projetDéclaration préalablePermis de construire
Extension d'une maisonDe 5 à 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, de 5 à 20 m² ailleursAu-delà, ou si la maison dépasse 150 m² après travaux (architecte obligatoire)
Abri de jardin, garage, carport, annexeDe 5 à 20 m² d'emprise au sol ou de surface de plancherAu-delà de 20 m²
Piscine non couverteBassin de 10 à 100 m²Bassin de plus de 100 m², ou couverture de plus de 1,80 m
Façade, fenêtres, toiture, panneaux solairesToute modification de l'aspect extérieurSi ces travaux touchent la structure porteuse ou la façade et s'accompagnent d'un changement de destination
Clôture, portail, ravalementSi Mondavezan l'a décidé par délibération, et toujours en secteur protégéJamais

Seuils du Code de l'urbanisme. Le règlement de la zone peut ajouter des conditions (aspect, hauteur, matériaux).

Votre projet reste sous ces seuils ? Déclaration préalable à Mondavezan

Nos réalisations

Votre projet près de Pamiers, préparé comme ceux-ci

Des projets conçus par Demedif, de l'idée aux plans du dossier. Le vôtre à Mondavezan peut être préparé de la même façon.

Où déposer votre dossier

À la mairie de Mondavezan, en quatre exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune. La mairie vous remet un récépissé avec le numéro de dossier et la date à partir de laquelle courent les délais d'instruction.

Source et mise à jour

Données lues sur le Géoportail de l'urbanisme le 17 novembre 2026 à 13:37, relues chaque jour.

Questions fréquentes

Quel est le document d'urbanisme en vigueur à Mondavezan ?

Mondavezan relève d'un plan local d'urbanisme (PLU), approuvé le 9 décembre 2019. Il découpe le territoire en 19 zones, chacune avec son propre règlement.

Quand faut-il un permis de construire à Mondavezan ?

Pour une construction nouvelle de plus de 20 m² d'emprise au sol ou de surface de plancher (maison, garage, annexe), une extension de plus de 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, ou de plus de 20 m² ailleurs, une piscine de plus de 100 m² ou couverte à plus de 1,80 m, un changement de destination qui touche la structure porteuse ou la façade. Une extension de 20 à 40 m² en zone U demande aussi un permis si la maison dépasse 150 m² après travaux. En dessous de ces seuils, une déclaration préalable suffit.

Quel est le délai d'instruction d'un permis de construire à Mondavezan ?

2 mois pour une maison individuelle ou ses annexes, 3 mois pour les autres projets, à compter du dépôt du dossier complet. Il s'allonge d'un mois si le terrain est dans un périmètre protégé (abords de monument historique, site patrimonial remarquable).

Mon terrain à Mondavezan est-il en secteur protégé ?

Aucun périmètre de protection du patrimoine n'est publié sur Mondavezan au Géoportail de l'urbanisme. Tapez votre adresse : Demedif vérifie aussi les autres contraintes de votre parcelle.

Faut-il un architecte pour un permis de construire à Mondavezan ?

Oui si la surface de plancher totale dépasse 150 m² après travaux (seuil national, le même dans toutes les communes). En dessous, vous pouvez déposer le permis vous-même : Demedif prépare les plans, et la formule avec analyse les fait vérifier par un architecte partenaire.

Quels risques sont recensés à Mondavezan ?

La base Géorisques recense sur la commune : inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau et séisme. Si votre terrain est couvert par un plan de prévention des risques, ses règles s'ajoutent à celles du PLU.

Où déposer un permis de construire à Mondavezan ?

À la mairie de Mondavezan (31220), en quatre exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune.

Combien de temps un permis de construire est-il valable ?

3 ans à compter de sa délivrance : les travaux doivent commencer dans ce délai, puis ne pas être interrompus plus d'un an. Il peut être prolongé deux fois d'un an, sur demande en mairie deux mois avant l'échéance.

Quelles pièces faut-il joindre au permis de construire ?

Le formulaire Cerfa et, pour une maison, le plan de situation (PC1), le plan de masse (PC2), le plan en coupe (PC3), la notice (PC4), les plans de façades et toitures (PC5), l'insertion graphique (PC6) et deux photos (PC7, PC8). Demedif génère ces pièces à partir de votre adresse, le plan de situation est offert.