Les Bâties relève d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi). Voici ce qu'il dit, et ce que ça change pour vos travaux.
Le plan de situation (PC1) est offert : tapez une adresse aux Bâties.
Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi)
Approuvé le 27 janvier 2025
Porté par CC des Monts de Gy
5 zones sur la commune
Aucun périmètre de protection du patrimoine publié sur Les Bâties
2 mois
Pour le permis d'une maison individuelle, dossier complet.
Si votre terrain est couvert par un plan de prévention des risques, ses règles s'ajoutent à celles du PLU. Source : Géorisques.
La zone de votre terrain fixe ce que vous pouvez construire (hauteur, emprise, aspect, retraits). Tapez votre adresse plus haut : Demedif retrouve votre parcelle et sa zone.
| Votre projet | Déclaration préalable | Permis de construire |
|---|---|---|
| Extension d'une maison | De 5 à 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, de 5 à 20 m² ailleurs | Au-delà, ou si la maison dépasse 150 m² après travaux (architecte obligatoire) |
| Abri de jardin, garage, carport, annexe | De 5 à 20 m² d'emprise au sol ou de surface de plancher | Au-delà de 20 m² |
| Piscine non couverte | Bassin de 10 à 100 m² | Bassin de plus de 100 m², ou couverture de plus de 1,80 m |
| Façade, fenêtres, toiture, panneaux solaires | Toute modification de l'aspect extérieur | Si ces travaux touchent la structure porteuse ou la façade et s'accompagnent d'un changement de destination |
| Clôture, portail, ravalement | Si Les Bâties l'a décidé par délibération, et toujours en secteur protégé | Jamais |
Seuils du Code de l'urbanisme. Le règlement de la zone peut ajouter des conditions (aspect, hauteur, matériaux).
Votre projet reste sous ces seuils ? Déclaration préalable aux Bâties
Nos réalisations
Des projets conçus par Demedif, de l'idée aux plans du dossier. Le vôtre aux Bâties peut être préparé de la même façon.
Agrandissement / extensionUn studio de jardin agrandi de 6 m², ouvert sur un patio végétal.
Demedif prépare ce type de projet à Vesoul et alentours.
Un projet comme celui-ci : 858 € à 1 636 €prix indicatifs Demedif, hors travaux
Demedif prépare ces plans à partir de votre adresse et de votre parcelle. Le plan de situation (PC1) est offert.
À la mairie des Bâties, en quatre exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune. La mairie vous remet un récépissé avec le numéro de dossier et la date à partir de laquelle courent les délais d'instruction.
Données lues sur le Géoportail de l'urbanisme le 14 novembre 2026 à 00:43, relues chaque jour.
Les Bâties relève d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 27 janvier 2025. Il est élaboré par CC des Monts de Gy. Il découpe le territoire en 5 zones, chacune avec son propre règlement.
Pour une construction nouvelle de plus de 20 m² d'emprise au sol ou de surface de plancher (maison, garage, annexe), une extension de plus de 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, ou de plus de 20 m² ailleurs, une piscine de plus de 100 m² ou couverte à plus de 1,80 m, un changement de destination qui touche la structure porteuse ou la façade. Une extension de 20 à 40 m² en zone U demande aussi un permis si la maison dépasse 150 m² après travaux. En dessous de ces seuils, une déclaration préalable suffit.
2 mois pour une maison individuelle ou ses annexes, 3 mois pour les autres projets, à compter du dépôt du dossier complet. Il s'allonge d'un mois si le terrain est dans un périmètre protégé (abords de monument historique, site patrimonial remarquable).
Aucun périmètre de protection du patrimoine n'est publié sur Les Bâties au Géoportail de l'urbanisme. Tapez votre adresse : Demedif vérifie aussi les autres contraintes de votre parcelle.
Oui si la surface de plancher totale dépasse 150 m² après travaux (seuil national, le même dans toutes les communes). En dessous, vous pouvez déposer le permis vous-même : Demedif prépare les plans, et la formule avec analyse les fait vérifier par un architecte partenaire.
La base Géorisques recense sur la commune : séisme. Si votre terrain est couvert par un plan de prévention des risques, ses règles s'ajoutent à celles du PLU.
À la mairie des Bâties (70130), en quatre exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune.
3 ans à compter de sa délivrance : les travaux doivent commencer dans ce délai, puis ne pas être interrompus plus d'un an. Il peut être prolongé deux fois d'un an, sur demande en mairie deux mois avant l'échéance.
Le formulaire Cerfa et, pour une maison, le plan de situation (PC1), le plan de masse (PC2), le plan en coupe (PC3), la notice (PC4), les plans de façades et toitures (PC5), l'insertion graphique (PC6) et deux photos (PC7, PC8). Demedif génère ces pièces à partir de votre adresse, le plan de situation est offert.