Demedif
← Toutes les communes en Haute-Savoie
74210Haute-Savoie · Auvergne-Rhône-Alpes

Permis de construire à Doussard

Doussard relève d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi). Voici ce qu'il dit, et ce que ça change pour vos travaux.

Le plan de situation (PC1) est offert : tapez une adresse à Doussard.

Survolez une zone
Chargement des zones du PLU…

Le PLU de Doussard en bref

Document en vigueur

Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi)

Approuvé le 5 juin 2025

Porté par CC des Sources du Lac d'Annecy

Zones

28 zones sur la commune

U · 8AU · 4A · 4N · 12

Secteurs protégés

10 périmètres protégés (monuments historiques, sites) : avis de l'Architecte des Bâtiments de France

Délai d'instruction

2 à 3 mois

Pour le permis d'une maison individuelle, dossier complet.

Doussard en quelques chiffres

Code postal
74210
Code INSEE
74104
Population
3 751 habitants
Intercommunalité
CC des Sources du Lac d'Annecy
Département
Haute-Savoie (74), Auvergne-Rhône-Alpes

Risques recensés sur la commune

  • Inondation
  • Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau
  • Par ruissellement et coulée de boue
  • Par lave torrentielle (torrent et talweg)
  • Par remontées de nappes naturelles
  • Mouvement de terrain
  • Eboulement ou chutes de pierres et de blocs
  • Glissement de terrain
  • Séisme
  • Avalanche
  • Radon
  • Risque industriel
  • Effet de surpression
  • Engins de guerre

Si votre terrain est couvert par un plan de prévention des risques, ses règles s'ajoutent à celles du PLU. Source : Géorisques.

Les zones du PLUi

La zone de votre terrain fixe ce que vous pouvez construire (hauteur, emprise, aspect, retraits). Tapez votre adresse plus haut : Demedif retrouve votre parcelle et sa zone.

Zones urbaines (U) · 8
  • UAUA : Noyau historique de bourg
  • UAdUAd : Zone urbaine d ensemble de collectifs
  • UAhUAh : Noyau historique de village
  • UBUB : Zone urbaine récente à dominante résidentielle dense
  • UBhUBh : Zone urbaine récente à dominante résidentielle dense au sein des hameaux
  • UCUC : Zone urbaine récente à dominante résidentielle peu dense
  • UEUE : Zone urbaine d'équipement d'échelle intercommunale
  • UXUX : Zone urbaine à vocation d activités économiques
Zones à urbaniser (AU) · 4
  • 1AUa1AUa : Zone d urbanisation future à vocation résidentielle
  • 1AUb1AUb : Zone d urbanisation future à vocation résidentielle
  • 1AUb*1AUb* : Zone d urbanisation future à vocation résidentielle à moyen terme
  • 1AUe*1AUe* : Zone d'urbanisation future à vocation touristique
Zones agricoles (A) · 4
  • AefAef : Zone agricole à enjeux forts
  • AlpAlp : Zone agricole d alpage
  • ApAp : Zone agricole à enjeux écologiques et paysagers forts
  • ApcApc : Périmètre de captage en espace agricole
Zones naturelles et forestières (N) · 12
  • Aef*Aef* : secteur permettant d'accueillir des constructions et installations nécessaires à l'activité de maraîchage et autorisant des activités de loisirs et l'accueil du public, sans la réalisation d'infrastructure lourde
  • NZone naturelle règlement
  • N1AN1A : Espace naturel sensible (natura 2000, ZNIEFF, corridor écologique...)
  • N1BN1B : Zone naturelle d intérêt écologique et paysager permettant les évolutions agricoles et les extensions bâties limitées
  • NhlNhl : Secteur naturel de rivage
  • NlNl : Secteur naturel du lac d'Annecy
  • NpcNpc : Périmètre de captage en zone naturelle
  • NsZone Ns Naturelle à protéger pour des raisons écologiques règlement
  • NslZone Nsl Naturelle stricte des abords du lac règlement
  • NtNt : camping et parc résidentiel de loisirs
  • NvNv : Zone naturelle liée à l'activité de vol libre
  • NXa*Nxa* : Zone d'activités spécialisées, carrière à l'arrêt

Permis de construire ou déclaration préalable à Doussard ?

Votre projetDéclaration préalablePermis de construire
Extension d'une maisonDe 5 à 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, de 5 à 20 m² ailleursAu-delà, ou si la maison dépasse 150 m² après travaux (architecte obligatoire)
Abri de jardin, garage, carport, annexeDe 5 à 20 m² d'emprise au sol ou de surface de plancherAu-delà de 20 m²
Piscine non couverteBassin de 10 à 100 m²Bassin de plus de 100 m², ou couverture de plus de 1,80 m
Façade, fenêtres, toiture, panneaux solairesToute modification de l'aspect extérieurSi ces travaux touchent la structure porteuse ou la façade et s'accompagnent d'un changement de destination
Clôture, portail, ravalementSi Doussard l'a décidé par délibération, et toujours en secteur protégéJamais

Seuils du Code de l'urbanisme. Le règlement de la zone peut ajouter des conditions (aspect, hauteur, matériaux).

Votre projet reste sous ces seuils ? Déclaration préalable à Doussard

Nos réalisations

Votre projet près d'Annecy, préparé comme ceux-ci

Des projets conçus par Demedif, de l'idée aux plans du dossier. Le vôtre à Doussard peut être préparé de la même façon.

Où déposer votre dossier

À la mairie de Doussard, en quatre exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune. La mairie vous remet un récépissé avec le numéro de dossier et la date à partir de laquelle courent les délais d'instruction.

Source et mise à jour

Données lues sur le Géoportail de l'urbanisme le 13 novembre 2026 à 06:44, relues chaque jour.

Questions fréquentes

Quel est le document d'urbanisme en vigueur à Doussard ?

Doussard relève d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 5 juin 2025. Il est élaboré par CC des Sources du Lac d'Annecy. Il découpe le territoire en 28 zones, chacune avec son propre règlement.

Quand faut-il un permis de construire à Doussard ?

Pour une construction nouvelle de plus de 20 m² d'emprise au sol ou de surface de plancher (maison, garage, annexe), une extension de plus de 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, ou de plus de 20 m² ailleurs, une piscine de plus de 100 m² ou couverte à plus de 1,80 m, un changement de destination qui touche la structure porteuse ou la façade. Une extension de 20 à 40 m² en zone U demande aussi un permis si la maison dépasse 150 m² après travaux. En dessous de ces seuils, une déclaration préalable suffit.

Quel est le délai d'instruction d'un permis de construire à Doussard ?

2 mois pour une maison individuelle ou ses annexes, 3 mois pour les autres projets, à compter du dépôt du dossier complet. Un mois de plus si le terrain est dans un périmètre protégé (abords de monument historique, site patrimonial remarquable) : l'Architecte des Bâtiments de France donne alors son avis.

Mon terrain à Doussard est-il en secteur protégé ?

Une partie du territoire de Doussard est couverte par un périmètre de protection du patrimoine (abords de monument historique ou site). Si votre terrain s'y trouve, l'Architecte des Bâtiments de France donne son avis, et clôtures et ravalements demandent aussi une déclaration préalable. Tapez votre adresse : Demedif vérifie votre parcelle.

Faut-il un architecte pour un permis de construire à Doussard ?

Oui si la surface de plancher totale dépasse 150 m² après travaux (seuil national, le même dans toutes les communes). En dessous, vous pouvez déposer le permis vous-même : Demedif prépare les plans, et la formule avec analyse les fait vérifier par un architecte partenaire.

Quels risques sont recensés à Doussard ?

La base Géorisques recense sur la commune : inondation, par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau, par ruissellement et coulée de boue, par lave torrentielle (torrent et talweg), par remontées de nappes naturelles, mouvement de terrain, eboulement ou chutes de pierres et de blocs, glissement de terrain, séisme, avalanche, radon, risque industriel, effet de surpression et engins de guerre. Si votre terrain est couvert par un plan de prévention des risques, ses règles s'ajoutent à celles du PLU.

Où déposer un permis de construire à Doussard ?

À la mairie de Doussard (74210), en quatre exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune.

Combien de temps un permis de construire est-il valable ?

3 ans à compter de sa délivrance : les travaux doivent commencer dans ce délai, puis ne pas être interrompus plus d'un an. Il peut être prolongé deux fois d'un an, sur demande en mairie deux mois avant l'échéance.

Quelles pièces faut-il joindre au permis de construire ?

Le formulaire Cerfa et, pour une maison, le plan de situation (PC1), le plan de masse (PC2), le plan en coupe (PC3), la notice (PC4), les plans de façades et toitures (PC5), l'insertion graphique (PC6) et deux photos (PC7, PC8). Demedif génère ces pièces à partir de votre adresse, le plan de situation est offert.