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05260Hautes-Alpes · Provence-Alpes-Côte d'Azur

Permis de construire à Chabottes

Chabottes relève d'un plan local d'urbanisme (PLU). Voici ce qu'il dit, et ce que ça change pour vos travaux.

Le plan de situation (PC1) est offert : tapez une adresse à Chabottes.

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Le PLU de Chabottes en bref

Document en vigueur

Plan local d'urbanisme (PLU)

Approuvé le 17 avril 2020

Zones

20 zones sur la commune

U · 6AU · 2A · 5N · 7

Secteurs protégés

Aucun périmètre de protection du patrimoine publié sur Chabottes

Délai d'instruction

2 mois

Pour le permis d'une maison individuelle, dossier complet.

Chabottes en quelques chiffres

Code postal
05260
Code INSEE
05029
Population
964 habitants
Intercommunalité
CC Champsaur-Valgaudemar
Département
Hautes-Alpes (05), Provence-Alpes-Côte d'Azur

Risques recensés sur la commune

  • Inondation
  • Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau
  • Mouvement de terrain
  • Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
  • Glissement de terrain
  • Séisme
  • Feu de forêt
  • Risque industriel

Si votre terrain est couvert par un plan de prévention des risques, ses règles s'ajoutent à celles du PLU. Source : Géorisques.

Les zones du PLU

La zone de votre terrain fixe ce que vous pouvez construire (hauteur, emprise, aspect, retraits). Tapez votre adresse plus haut : Demedif retrouve votre parcelle et sa zone.

Zones urbaines (U) · 6
  • UaZone agglomérée, traditionnelle des villages et hameaux anciens règlement
  • UbZone de développement urbain périphérique règlement
  • UcZone dédiée aux activités économiques, artisanales, industrielles et commerciales règlement
  • UccZone dédiée à l'accueil et à l'hébergement touristiques (camping-caravanage) règlement
  • UeqZone réservée aux équipements collectifs, services publics et d'intérêt général règlement
  • UtZone urbaine à vocation touristique règlement
Zones à urbaniser (AU) · 2
  • AUbaZone à urbaniser à dominante d'habitat règlement
  • AUcaZone dédiée aux activités économiques, artisanales, industrielles et commerciales règlement
Zones agricoles (A) · 5
  • AA
  • AaAa : Zone agricole classique.
  • AcZone agricole constructible règlement
  • AgZone agricole avec extraction de matériaux règlement
  • ApZone agricole préservée pour son intérêt paysager règlement
Zones naturelles et forestières (N) · 7
  • NN
  • NaZone naturelle aménagée dédiée au covoiturage et aux équipements publics liés aux déplacements règlement
  • NeZone naturelle comportant une activité économique règlement
  • NhNh : Zone naturelle avec extension limitée des constructions
  • NlZone naturelle à vocation de sports et loisirs règlement
  • NnNn : Zone naturelle et forestière inconstructible (sauf extension et annexe des constructions existantes, cadastrées et régulièrement édifiées et équipements d'intérêt collectif et services publics).
  • NsNs règlement

Permis de construire ou déclaration préalable à Chabottes ?

Votre projetDéclaration préalablePermis de construire
Extension d'une maisonDe 5 à 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, de 5 à 20 m² ailleursAu-delà, ou si la maison dépasse 150 m² après travaux (architecte obligatoire)
Abri de jardin, garage, carport, annexeDe 5 à 20 m² d'emprise au sol ou de surface de plancherAu-delà de 20 m²
Piscine non couverteBassin de 10 à 100 m²Bassin de plus de 100 m², ou couverture de plus de 1,80 m
Façade, fenêtres, toiture, panneaux solairesToute modification de l'aspect extérieurSi ces travaux touchent la structure porteuse ou la façade et s'accompagnent d'un changement de destination
Clôture, portail, ravalementSi Chabottes l'a décidé par délibération, et toujours en secteur protégéJamais

Seuils du Code de l'urbanisme. Le règlement de la zone peut ajouter des conditions (aspect, hauteur, matériaux).

Votre projet reste sous ces seuils ? Déclaration préalable à Chabottes

Nos réalisations

Votre projet près de Gap, préparé comme ceux-ci

Des projets conçus par Demedif, de l'idée aux plans du dossier. Le vôtre à Chabottes peut être préparé de la même façon.

Où déposer votre dossier

À la mairie de Chabottes, en quatre exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune. La mairie vous remet un récépissé avec le numéro de dossier et la date à partir de laquelle courent les délais d'instruction.

Source et mise à jour

Données lues sur le Géoportail de l'urbanisme le 15 novembre 2026 à 11:03, relues chaque jour.

Questions fréquentes

Quel est le document d'urbanisme en vigueur à Chabottes ?

Chabottes relève d'un plan local d'urbanisme (PLU), approuvé le 17 avril 2020. Il découpe le territoire en 20 zones, chacune avec son propre règlement.

Quand faut-il un permis de construire à Chabottes ?

Pour une construction nouvelle de plus de 20 m² d'emprise au sol ou de surface de plancher (maison, garage, annexe), une extension de plus de 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, ou de plus de 20 m² ailleurs, une piscine de plus de 100 m² ou couverte à plus de 1,80 m, un changement de destination qui touche la structure porteuse ou la façade. Une extension de 20 à 40 m² en zone U demande aussi un permis si la maison dépasse 150 m² après travaux. En dessous de ces seuils, une déclaration préalable suffit.

Quel est le délai d'instruction d'un permis de construire à Chabottes ?

2 mois pour une maison individuelle ou ses annexes, 3 mois pour les autres projets, à compter du dépôt du dossier complet. Il s'allonge d'un mois si le terrain est dans un périmètre protégé (abords de monument historique, site patrimonial remarquable).

Mon terrain à Chabottes est-il en secteur protégé ?

Aucun périmètre de protection du patrimoine n'est publié sur Chabottes au Géoportail de l'urbanisme. Tapez votre adresse : Demedif vérifie aussi les autres contraintes de votre parcelle.

Faut-il un architecte pour un permis de construire à Chabottes ?

Oui si la surface de plancher totale dépasse 150 m² après travaux (seuil national, le même dans toutes les communes). En dessous, vous pouvez déposer le permis vous-même : Demedif prépare les plans, et la formule avec analyse les fait vérifier par un architecte partenaire.

Quels risques sont recensés à Chabottes ?

La base Géorisques recense sur la commune : inondation, par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau, mouvement de terrain, affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines), glissement de terrain, séisme, feu de forêt et risque industriel. Si votre terrain est couvert par un plan de prévention des risques, ses règles s'ajoutent à celles du PLU.

Où déposer un permis de construire à Chabottes ?

À la mairie de Chabottes (05260), en quatre exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune.

Combien de temps un permis de construire est-il valable ?

3 ans à compter de sa délivrance : les travaux doivent commencer dans ce délai, puis ne pas être interrompus plus d'un an. Il peut être prolongé deux fois d'un an, sur demande en mairie deux mois avant l'échéance.

Quelles pièces faut-il joindre au permis de construire ?

Le formulaire Cerfa et, pour une maison, le plan de situation (PC1), le plan de masse (PC2), le plan en coupe (PC3), la notice (PC4), les plans de façades et toitures (PC5), l'insertion graphique (PC6) et deux photos (PC7, PC8). Demedif génère ces pièces à partir de votre adresse, le plan de situation est offert.