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05300Hautes-Alpes · Provence-Alpes-Côte d'Azur

Permis de construire à Val Buëch-Méouge

Val Buëch-Méouge relève d'un plan local d'urbanisme (PLU). Voici ce qu'il dit, et ce que ça change pour vos travaux.

Le plan de situation (PC1) est offert : tapez une adresse à Val Buëch-Méouge.

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Le PLU de Val Buëch-Méouge en bref

Document en vigueur

Plan local d'urbanisme (PLU)

Approuvé le 11 janvier 2018

Zones

17 zones sur la commune

U · 8AU · 3A · 3N · 3

Secteurs protégés

3 périmètres protégés (monuments historiques, sites) : avis de l'Architecte des Bâtiments de France

Délai d'instruction

2 à 3 mois

Pour le permis d'une maison individuelle, dossier complet.

Val Buëch-Méouge en quelques chiffres

Code postal
05300
Code INSEE
05118
Population
1 354 habitants
Intercommunalité
CC du Sisteronais-Buëch
Département
Hautes-Alpes (05), Provence-Alpes-Côte d'Azur

Commune nouvelle qui regroupe aussi Antonaves, Châteauneuf-de-Chabre et Ribiers : un projet dans l'une de ces anciennes communes se dépose à la mairie de Val Buëch-Méouge.

Risques recensés sur la commune

La base Géorisques n'a pas répondu lors de la dernière mise à jour de cette page.

Les zones du PLU

La zone de votre terrain fixe ce que vous pouvez construire (hauteur, emprise, aspect, retraits). Tapez votre adresse plus haut : Demedif retrouve votre parcelle et sa zone.

Zones urbaines (U) · 8
  • UaZone urbaine correspondant aux centres anciens
  • UbZone urbaine correspondant aux extensions récentes principalement destinées à de l'habitat
  • Ub1Secteur de la zone Ub, correspondant aux secteurs d'habitats plus denses
  • Ub2Secteur de la zone Ub, correspondant aux aux extenstions récentes d'Antonaves, pour lesquelles la hauteur maximale des constructions est réduite
  • UeZone d'activités économiques
  • Ue1Secteur de la zone Ue corespondant à la zone industrielle de la Tour du Puy
  • UepZone urbaine correspondant aux zones d'équipements publics
  • UtZone urbaine correspondant au camping
Zones à urbaniser (AU) · 3
  • 1AUZone à urbaniser ayant une vocation principale résidentielle
  • 1AUaSecteur de la zone 1AU où l'implantation des constructions en limite séparative est autorisée
  • 1AUeZone à urbaniser destinée à accueillir l'extension de la zone d'activités industrielle de la Tour du Puy
Zones agricoles (A) · 3
  • AZone agricole à protéger en raison du protentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles
  • AeSecteur de taille et de capacité d'accueil limité (STECAL) à caractère économique de la zone A
  • ApZone agricole protégée
Zones naturelles et forestières (N) · 3
  • NZONE NATURELLE règlement
  • NeSecteur de taille et de capacité d'accueil limité (STECAL) à caractère économique de la zone N
  • NepSecteur de taille et de capacité d'accueil limité (STECAL) accueillant des équipements publics (terrain de modélisme) de la zone N

Permis de construire ou déclaration préalable à Val Buëch-Méouge ?

Votre projetDéclaration préalablePermis de construire
Extension d'une maisonDe 5 à 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, de 5 à 20 m² ailleursAu-delà, ou si la maison dépasse 150 m² après travaux (architecte obligatoire)
Abri de jardin, garage, carport, annexeDe 5 à 20 m² d'emprise au sol ou de surface de plancherAu-delà de 20 m²
Piscine non couverteBassin de 10 à 100 m²Bassin de plus de 100 m², ou couverture de plus de 1,80 m
Façade, fenêtres, toiture, panneaux solairesToute modification de l'aspect extérieurSi ces travaux touchent la structure porteuse ou la façade et s'accompagnent d'un changement de destination
Clôture, portail, ravalementSi Val Buëch-Méouge l'a décidé par délibération, et toujours en secteur protégéJamais

Seuils du Code de l'urbanisme. Le règlement de la zone peut ajouter des conditions (aspect, hauteur, matériaux).

Votre projet reste sous ces seuils ? Déclaration préalable à Val Buëch-Méouge

Nos réalisations

Votre projet près de Gap, préparé comme ceux-ci

Des projets conçus par Demedif, de l'idée aux plans du dossier. Le vôtre à Val Buëch-Méouge peut être préparé de la même façon.

Où déposer votre dossier

À la mairie de Val Buëch-Méouge, en quatre exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune. La mairie vous remet un récépissé avec le numéro de dossier et la date à partir de laquelle courent les délais d'instruction.

Source et mise à jour

Données lues sur le Géoportail de l'urbanisme le 19 novembre 2026 à 05:43, relues chaque jour.

Questions fréquentes

Quel est le document d'urbanisme en vigueur à Val Buëch-Méouge ?

Val Buëch-Méouge relève d'un plan local d'urbanisme (PLU), approuvé le 11 janvier 2018. Il découpe le territoire en 17 zones, chacune avec son propre règlement.

Quand faut-il un permis de construire à Val Buëch-Méouge ?

Pour une construction nouvelle de plus de 20 m² d'emprise au sol ou de surface de plancher (maison, garage, annexe), une extension de plus de 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, ou de plus de 20 m² ailleurs, une piscine de plus de 100 m² ou couverte à plus de 1,80 m, un changement de destination qui touche la structure porteuse ou la façade. Une extension de 20 à 40 m² en zone U demande aussi un permis si la maison dépasse 150 m² après travaux. En dessous de ces seuils, une déclaration préalable suffit.

Quel est le délai d'instruction d'un permis de construire à Val Buëch-Méouge ?

2 mois pour une maison individuelle ou ses annexes, 3 mois pour les autres projets, à compter du dépôt du dossier complet. Un mois de plus si le terrain est dans un périmètre protégé (abords de monument historique, site patrimonial remarquable) : l'Architecte des Bâtiments de France donne alors son avis.

Mon terrain à Val Buëch-Méouge est-il en secteur protégé ?

Une partie du territoire de Val Buëch-Méouge est couverte par un périmètre de protection du patrimoine (abords de monument historique ou site). Si votre terrain s'y trouve, l'Architecte des Bâtiments de France donne son avis, et clôtures et ravalements demandent aussi une déclaration préalable. Tapez votre adresse : Demedif vérifie votre parcelle.

Faut-il un architecte pour un permis de construire à Val Buëch-Méouge ?

Oui si la surface de plancher totale dépasse 150 m² après travaux (seuil national, le même dans toutes les communes). En dessous, vous pouvez déposer le permis vous-même : Demedif prépare les plans, et la formule avec analyse les fait vérifier par un architecte partenaire.

Où déposer un permis de construire à Val Buëch-Méouge ?

À la mairie de Val Buëch-Méouge (05300), en quatre exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune. C'est aussi le cas pour un projet situé à Antonaves, à Châteauneuf-de-Chabre et à Ribiers, anciennes communes regroupées dans Val Buëch-Méouge.

Combien de temps un permis de construire est-il valable ?

3 ans à compter de sa délivrance : les travaux doivent commencer dans ce délai, puis ne pas être interrompus plus d'un an. Il peut être prolongé deux fois d'un an, sur demande en mairie deux mois avant l'échéance.

Quelles pièces faut-il joindre au permis de construire ?

Le formulaire Cerfa et, pour une maison, le plan de situation (PC1), le plan de masse (PC2), le plan en coupe (PC3), la notice (PC4), les plans de façades et toitures (PC5), l'insertion graphique (PC6) et deux photos (PC7, PC8). Demedif génère ces pièces à partir de votre adresse, le plan de situation est offert.