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05290, 05340Hautes-Alpes · Provence-Alpes-Côte d'Azur

Permis de construire à Vallouise-Pelvoux

Vallouise-Pelvoux relève d'un plan local d'urbanisme (PLU). Voici ce qu'il dit, et ce que ça change pour vos travaux.

Le plan de situation (PC1) est offert : tapez une adresse à Vallouise-Pelvoux.

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Le PLU de Vallouise-Pelvoux en bref

Document en vigueur

Plan local d'urbanisme (PLU)

Approuvé le 17 juillet 2025

Zones

34 zones sur la commune

U · 11AU · 3A · 6N · 14

Secteurs protégés

12 périmètres protégés (monuments historiques, sites) : avis de l'Architecte des Bâtiments de France

Délai d'instruction

2 à 3 mois

Pour le permis d'une maison individuelle, dossier complet.

Vallouise-Pelvoux en quelques chiffres

Code postal
05290, 05340
Code INSEE
05101
Population
1 138 habitants
Intercommunalité
CC du Pays des Ecrins
Département
Hautes-Alpes (05), Provence-Alpes-Côte d'Azur

Risques recensés sur la commune

  • Inondation
  • Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau
  • Mouvement de terrain
  • Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
  • Eboulement ou chutes de pierres et de blocs
  • Glissement de terrain
  • Séisme
  • Avalanche
  • Feu de forêt
  • Radon

Si votre terrain est couvert par un plan de prévention des risques, ses règles s'ajoutent à celles du PLU. Source : Géorisques.

Les zones du PLU

La zone de votre terrain fixe ce que vous pouvez construire (hauteur, emprise, aspect, retraits). Tapez votre adresse plus haut : Demedif retrouve votre parcelle et sa zone.

Zones urbaines (U) · 11
  • UaCentre ancien soumis à prescriptions architecturales renforcées
  • Ua-pSecteur du bourg-centre et des hameaux patrimoniaux, dense, à vocation d'habiatt, de bureau, d'hébergement hôtelier, de commerces, dont services marchands, d'artisanat et de service public ou d'intérêt collectif
  • Ua-tSecteur du bourg-centre à vocation d'hébergement hôtelier, accompagné ou non de commerce, et de service public ou d'intérêt collectif
  • UbExtension urbaine
  • Ub-aSecteur résidentiel dense à vocation d'habitat, de services marchands à la personne et à l'entreprise associés, d'hébergement hôtelier et de service public ou d'intérêt collectif
  • Ub-bSecteur résidentiel diffus à vocation d'habitat, de services marchands à la personne et à l'entreprise associés, d'hébergement hôtelier et de service public ou d'intérêt collectif
  • UdSecteur urbanisé d'Aile Froide où l'occupation humaine des constructions existantes et futures n'est autorisée qu'en période d'ouverture de la circulation de la RD 994E
  • UrZone déjà bâtie partiellement située en zone rouge du PPR, où toute construction nouvelle incompatible avec le PPR est interdite
  • UrcSecteur situé en zone rouge du PPR, réservé aux activités agricoles et forestières sans présence humaine permanente
  • UtSecteur à vocation touristique du front de neige de la station
  • UxSecteur d'activités artisanales, industrielles, d'entrepôt et de bureau
Zones à urbaniser (AU) · 3
  • 2AUZone d'extension urbaine soumise à modification du PLU, non ouverte à l'urbanisation au présent PLU et donc non reglementée
  • AUZone d'extension urbanie soumise à Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) - Domaine des Claux
  • AUxZone AU destinée à être ouverte à l'urbanisation dans le cadre d'activités artisanales, industrielles, d'entrepôt et de bureau
Zones agricoles (A) · 6
  • AZone agricole
  • AaSecteur de la zone agricole A correspondant aux territoires agricoles constitués des alpages
  • Aa-sSecteur de la zone agricole A correspondant aux territoires agricoles constitués des alpages, ouverts à la pratique du ski et activités assimilées, qui sont et peuvent être aménagés pour cette pratique
  • AnSecteur à forte valeur paysagère et agronomique
  • AsSecteur de la zone agricole A correspondant aux territoires agricoles simples, ouverts saisonnièrement à la pratique du ski et activités assimilées, qui sont et peuvent être aménagés pour pour cette pratique
  • AzhSecteur de la zone agricole A correspondant aux zones humides situées en territoires agricoles simples ou constitués des alpages, identifés pour leur intérêt écologique à protéger
Zones naturelles et forestières (N) · 14
  • NZone naturelle à protéger où sont autorisés les extensions et annexes accolées aux habitations existantes et les équipements d'intérêt collectif et services publics sous conditions
  • NalpageNalpage : secteur naturel ou toute nouvelle construction est interdite y compris les constructions nécessaires à l'activité agricole et forestière à l'exception des équipements nécessaires au pastoralisme d'altitude.
  • NcSecteur dédié à l'accueil de campings aménagés
  • NcsSecteur dédié à l'accueil de campings aménagés sur le domaine skiable
  • NcvSecteur de pratiques récréatives du centre de vacances sous réserve de ne pas être créatrices de surface de plancher
  • NepSecteur réservé uniquement aux équipements publics
  • NlacZone naturelle protégée pour son intérêt environnemental fort principalement lié à la présence de lacs de montagne
  • NnZone naturelle à protéger
  • NpeSecteur de la zone naturelle N correspondant au territoire naturel du plan d'eau et de ses activités de sport et de loisir de plein air
  • NsSecteur susceptible d'accueillir les équipements nécessaires aux pratiques sportives et de loisirs et en particulier au ski
  • NseSecteur de taille et capacité limitées (STECAL), au coeur du domaine skiable, où des extensions limitées des constructions existantes sont autorisées
  • NslSecteur de la zone naturelle N correspondant au territoire naturel de La Casse réservé aux sports et loisirs de plein air.
  • NtSecteur de la zone naturelle N correspondant au territoire naturel d'accueil des hébergements hôteliers de plein air limités aux aires de camping et caravanage existants
  • NzhSecteur de la zone naturelle N correspondant aux zones humides situées en territoires naturels ou forestiers simples, identifés pour leur intérêt écologique à protéger

Permis de construire ou déclaration préalable à Vallouise-Pelvoux ?

Votre projetDéclaration préalablePermis de construire
Extension d'une maisonDe 5 à 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, de 5 à 20 m² ailleursAu-delà, ou si la maison dépasse 150 m² après travaux (architecte obligatoire)
Abri de jardin, garage, carport, annexeDe 5 à 20 m² d'emprise au sol ou de surface de plancherAu-delà de 20 m²
Piscine non couverteBassin de 10 à 100 m²Bassin de plus de 100 m², ou couverture de plus de 1,80 m
Façade, fenêtres, toiture, panneaux solairesToute modification de l'aspect extérieurSi ces travaux touchent la structure porteuse ou la façade et s'accompagnent d'un changement de destination
Clôture, portail, ravalementSi Vallouise-Pelvoux l'a décidé par délibération, et toujours en secteur protégéJamais

Seuils du Code de l'urbanisme. Le règlement de la zone peut ajouter des conditions (aspect, hauteur, matériaux).

Votre projet reste sous ces seuils ? Déclaration préalable à Vallouise-Pelvoux

Nos réalisations

Votre projet près de Gap, préparé comme ceux-ci

Des projets conçus par Demedif, de l'idée aux plans du dossier. Le vôtre à Vallouise-Pelvoux peut être préparé de la même façon.

Où déposer votre dossier

À la mairie de Vallouise-Pelvoux, en quatre exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune. La mairie vous remet un récépissé avec le numéro de dossier et la date à partir de laquelle courent les délais d'instruction.

Source et mise à jour

Données lues sur le Géoportail de l'urbanisme le 16 novembre 2026 à 10:43, relues chaque jour.

Questions fréquentes

Quel est le document d'urbanisme en vigueur à Vallouise-Pelvoux ?

Vallouise-Pelvoux relève d'un plan local d'urbanisme (PLU), approuvé le 17 juillet 2025. Il découpe le territoire en 34 zones, chacune avec son propre règlement.

Quand faut-il un permis de construire à Vallouise-Pelvoux ?

Pour une construction nouvelle de plus de 20 m² d'emprise au sol ou de surface de plancher (maison, garage, annexe), une extension de plus de 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, ou de plus de 20 m² ailleurs, une piscine de plus de 100 m² ou couverte à plus de 1,80 m, un changement de destination qui touche la structure porteuse ou la façade. Une extension de 20 à 40 m² en zone U demande aussi un permis si la maison dépasse 150 m² après travaux. En dessous de ces seuils, une déclaration préalable suffit.

Quel est le délai d'instruction d'un permis de construire à Vallouise-Pelvoux ?

2 mois pour une maison individuelle ou ses annexes, 3 mois pour les autres projets, à compter du dépôt du dossier complet. Un mois de plus si le terrain est dans un périmètre protégé (abords de monument historique, site patrimonial remarquable) : l'Architecte des Bâtiments de France donne alors son avis.

Mon terrain à Vallouise-Pelvoux est-il en secteur protégé ?

Une partie du territoire de Vallouise-Pelvoux est couverte par un périmètre de protection du patrimoine (abords de monument historique ou site). Si votre terrain s'y trouve, l'Architecte des Bâtiments de France donne son avis, et clôtures et ravalements demandent aussi une déclaration préalable. Tapez votre adresse : Demedif vérifie votre parcelle.

Faut-il un architecte pour un permis de construire à Vallouise-Pelvoux ?

Oui si la surface de plancher totale dépasse 150 m² après travaux (seuil national, le même dans toutes les communes). En dessous, vous pouvez déposer le permis vous-même : Demedif prépare les plans, et la formule avec analyse les fait vérifier par un architecte partenaire.

Quels risques sont recensés à Vallouise-Pelvoux ?

La base Géorisques recense sur la commune : inondation, par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau, mouvement de terrain, affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines), eboulement ou chutes de pierres et de blocs, glissement de terrain, séisme, avalanche, feu de forêt et radon. Si votre terrain est couvert par un plan de prévention des risques, ses règles s'ajoutent à celles du PLU.

Où déposer un permis de construire à Vallouise-Pelvoux ?

À la mairie de Vallouise-Pelvoux (05290), en quatre exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune.

Combien de temps un permis de construire est-il valable ?

3 ans à compter de sa délivrance : les travaux doivent commencer dans ce délai, puis ne pas être interrompus plus d'un an. Il peut être prolongé deux fois d'un an, sur demande en mairie deux mois avant l'échéance.

Quelles pièces faut-il joindre au permis de construire ?

Le formulaire Cerfa et, pour une maison, le plan de situation (PC1), le plan de masse (PC2), le plan en coupe (PC3), la notice (PC4), les plans de façades et toitures (PC5), l'insertion graphique (PC6) et deux photos (PC7, PC8). Demedif génère ces pièces à partir de votre adresse, le plan de situation est offert.