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37390Indre-et-Loire · Centre-Val de Loire

Permis de construire à Notre-Dame-d'Oé

Notre-Dame-d'Oé relève d'un plan local d'urbanisme (PLU). Voici ce qu'il dit, et ce que ça change pour vos travaux.

Le plan de situation (PC1) est offert : tapez une adresse à Notre-Dame-d'Oé.

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Le PLU de Notre-Dame-d'Oé en bref

Document en vigueur

Plan local d'urbanisme (PLU)

Approuvé le 29 septembre 2025

Zones

24 zones sur la commune

U · 9AU · 6A · 4N · 5

Secteurs protégés

4 périmètres protégés (monuments historiques, sites) : avis de l'Architecte des Bâtiments de France

Délai d'instruction

2 à 3 mois

Pour le permis d'une maison individuelle, dossier complet.

Notre-Dame-d'Oé en quelques chiffres

Code postal
37390
Code INSEE
37172
Population
4 515 habitants
Intercommunalité
Tours Métropole Val de Loire
Département
Indre-et-Loire (37), Centre-Val de Loire

Risques recensés sur la commune

Aucun risque naturel ou technologique recensé sur Notre-Dame-d'Oé dans la base Géorisques.

Les zones du PLU

La zone de votre terrain fixe ce que vous pouvez construire (hauteur, emprise, aspect, retraits). Tapez votre adresse plus haut : Demedif retrouve votre parcelle et sa zone.

Zones urbaines (U) · 9
  • UZone qui correspond aux extensions récentes du centre-bourg
  • UACentre ancien
  • UBUB : Zone urbaine d'extension récente à vocation principale d'habitat
  • UCZones d'activités
  • UhPrincipaux hameaux où le caractère semi-rural doit être préservé
  • ULZone urbaine de lotissements composés
  • UPCentre ancien patrimoniale
  • UXZone d'activités économiques
  • UYzone urbanisée à vocation dominante d'accueil d'activités artisanales et industrielles identifiant les zones d'activités existantes
Zones à urbaniser (AU) · 6
  • 1AUxZones à urbaniser à court terme destiné à l'habitation
  • 1Aux3Zone à urbaniser à court terme destinée à recevoir, pour partie, de l'habitat collectif
  • 1Aux4Zones à urbaniser à court terme destiné à l'habitation
  • 1AUxeZones à urbaniser à court terme destiné à l'habitation
  • 1AUyZone à urbaniser à court terme destinée aux activités tertiaires, de services, industrielles, artisanales
  • AUZones à urbaniser à moyen et long terme
Zones agricoles (A) · 4
  • AZone agricole
  • AdSecteur prévu à la périphérie immédiate des exploitations agricoles pour autoriser les changements de destination de bâtiments existants liés à la diversification de l'activité agricole
  • AeSecteur prévu pour autoriser des équipements et locaux destinés à des activités équestres
  • AhAh : Zone d'habitat diffus en zone agricole
Zones naturelles et forestières (N) · 5
  • NZone naturelle
  • NaSecteur prévu pour autoriser des activités de loisirs et des équipements dans le strict respect du site et de l'environnement
  • NdSecteur prévu pour autoriser les changements de destination de bâtiments existants liés à la diversification de l'activité agricole
  • NeaSecteur dédié aux équipements du parc des Grandes Brosses
  • NfSecteur prévu pour autoriser les équipements et installations pour l'exploitation des forages d'alimentation en eau potable

Permis de construire ou déclaration préalable à Notre-Dame-d'Oé ?

Votre projetDéclaration préalablePermis de construire
Extension d'une maisonDe 5 à 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, de 5 à 20 m² ailleursAu-delà, ou si la maison dépasse 150 m² après travaux (architecte obligatoire)
Abri de jardin, garage, carport, annexeDe 5 à 20 m² d'emprise au sol ou de surface de plancherAu-delà de 20 m²
Piscine non couverteBassin de 10 à 100 m²Bassin de plus de 100 m², ou couverture de plus de 1,80 m
Façade, fenêtres, toiture, panneaux solairesToute modification de l'aspect extérieurSi ces travaux touchent la structure porteuse ou la façade et s'accompagnent d'un changement de destination
Clôture, portail, ravalementSi Notre-Dame-d'Oé l'a décidé par délibération, et toujours en secteur protégéJamais

Seuils du Code de l'urbanisme. Le règlement de la zone peut ajouter des conditions (aspect, hauteur, matériaux).

Votre projet reste sous ces seuils ? Déclaration préalable à Notre-Dame-d'Oé

Nos réalisations

Votre projet près de Tours, préparé comme ceux-ci

Des projets conçus par Demedif, de l'idée aux plans du dossier. Le vôtre à Notre-Dame-d'Oé peut être préparé de la même façon.

Où déposer votre dossier

À la mairie de Notre-Dame-d'Oé, en quatre exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune. La mairie vous remet un récépissé avec le numéro de dossier et la date à partir de laquelle courent les délais d'instruction.

Source et mise à jour

Données lues sur le Géoportail de l'urbanisme le 19 novembre 2026 à 18:46, relues chaque jour.

Questions fréquentes

Quel est le document d'urbanisme en vigueur à Notre-Dame-d'Oé ?

Notre-Dame-d'Oé relève d'un plan local d'urbanisme (PLU), approuvé le 29 septembre 2025. Il découpe le territoire en 24 zones, chacune avec son propre règlement.

Quand faut-il un permis de construire à Notre-Dame-d'Oé ?

Pour une construction nouvelle de plus de 20 m² d'emprise au sol ou de surface de plancher (maison, garage, annexe), une extension de plus de 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, ou de plus de 20 m² ailleurs, une piscine de plus de 100 m² ou couverte à plus de 1,80 m, un changement de destination qui touche la structure porteuse ou la façade. Une extension de 20 à 40 m² en zone U demande aussi un permis si la maison dépasse 150 m² après travaux. En dessous de ces seuils, une déclaration préalable suffit.

Quel est le délai d'instruction d'un permis de construire à Notre-Dame-d'Oé ?

2 mois pour une maison individuelle ou ses annexes, 3 mois pour les autres projets, à compter du dépôt du dossier complet. Un mois de plus si le terrain est dans un périmètre protégé (abords de monument historique, site patrimonial remarquable) : l'Architecte des Bâtiments de France donne alors son avis.

Mon terrain à Notre-Dame-d'Oé est-il en secteur protégé ?

Une partie du territoire de Notre-Dame-d'Oé est couverte par un périmètre de protection du patrimoine (abords de monument historique ou site). Si votre terrain s'y trouve, l'Architecte des Bâtiments de France donne son avis, et clôtures et ravalements demandent aussi une déclaration préalable. Tapez votre adresse : Demedif vérifie votre parcelle.

Faut-il un architecte pour un permis de construire à Notre-Dame-d'Oé ?

Oui si la surface de plancher totale dépasse 150 m² après travaux (seuil national, le même dans toutes les communes). En dessous, vous pouvez déposer le permis vous-même : Demedif prépare les plans, et la formule avec analyse les fait vérifier par un architecte partenaire.

Où déposer un permis de construire à Notre-Dame-d'Oé ?

À la mairie de Notre-Dame-d'Oé (37390), en quatre exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune.

Combien de temps un permis de construire est-il valable ?

3 ans à compter de sa délivrance : les travaux doivent commencer dans ce délai, puis ne pas être interrompus plus d'un an. Il peut être prolongé deux fois d'un an, sur demande en mairie deux mois avant l'échéance.

Quelles pièces faut-il joindre au permis de construire ?

Le formulaire Cerfa et, pour une maison, le plan de situation (PC1), le plan de masse (PC2), le plan en coupe (PC3), la notice (PC4), les plans de façades et toitures (PC5), l'insertion graphique (PC6) et deux photos (PC7, PC8). Demedif génère ces pièces à partir de votre adresse, le plan de situation est offert.