Quel est le document d'urbanisme en vigueur à Autrans-Méaudre en Vercors ?+
Autrans-Méaudre en Vercors relève d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 24 janvier 2025. Il est élaboré par CC du Massif du Vercors. Il découpe le territoire en 53 zones, chacune avec son propre règlement.
Quand faut-il un permis de construire à Autrans-Méaudre en Vercors ?+
Pour une construction nouvelle de plus de 20 m² d'emprise au sol ou de surface de plancher (maison, garage, annexe), une extension de plus de 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, ou de plus de 20 m² ailleurs, une piscine de plus de 100 m² ou couverte à plus de 1,80 m, un changement de destination qui touche la structure porteuse ou la façade. Une extension de 20 à 40 m² en zone U demande aussi un permis si la maison dépasse 150 m² après travaux. En dessous de ces seuils, une déclaration préalable suffit.
Quel est le délai d'instruction d'un permis de construire à Autrans-Méaudre en Vercors ?+
2 mois pour une maison individuelle ou ses annexes, 3 mois pour les autres projets, à compter du dépôt du dossier complet. Il s'allonge d'un mois si le terrain est dans un périmètre protégé (abords de monument historique, site patrimonial remarquable).
Mon terrain à Autrans-Méaudre en Vercors est-il en secteur protégé ?+
Aucun périmètre de protection du patrimoine n'est publié sur Autrans-Méaudre en Vercors au Géoportail de l'urbanisme. Tapez votre adresse : Demedif vérifie aussi les autres contraintes de votre parcelle.
Faut-il un architecte pour un permis de construire à Autrans-Méaudre en Vercors ?+
Oui si la surface de plancher totale dépasse 150 m² après travaux (seuil national, le même dans toutes les communes). En dessous, vous pouvez déposer le permis vous-même : Demedif prépare les plans, et la formule avec analyse les fait vérifier par un architecte partenaire.
Quels risques sont recensés à Autrans-Méaudre en Vercors ?+
La base Géorisques recense sur la commune : inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau, par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau, par ruissellement et coulée de boue, par remontées de nappes naturelles, mouvement de terrain, affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines), affaissements et effondrements d'origine naturelle (cavités souterraines), eboulement ou chutes de pierres et de blocs, glissement de terrain, séisme et avalanche. Si votre terrain est couvert par un plan de prévention des risques, ses règles s'ajoutent à celles du PLU.
Où déposer un permis de construire à Autrans-Méaudre en Vercors ?+
À la mairie d'Autrans-Méaudre en Vercors (38112), en quatre exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune. C'est aussi le cas pour un projet situé à Autrans et à Méaudre, anciennes communes regroupées dans Autrans-Méaudre en Vercors.
Combien de temps un permis de construire est-il valable ?+
3 ans à compter de sa délivrance : les travaux doivent commencer dans ce délai, puis ne pas être interrompus plus d'un an. Il peut être prolongé deux fois d'un an, sur demande en mairie deux mois avant l'échéance.
Quelles pièces faut-il joindre au permis de construire ?+
Le formulaire Cerfa et, pour une maison, le plan de situation (PC1), le plan de masse (PC2), le plan en coupe (PC3), la notice (PC4), les plans de façades et toitures (PC5), l'insertion graphique (PC6) et deux photos (PC7, PC8). Demedif génère ces pièces à partir de votre adresse, le plan de situation est offert.