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39570Jura · Bourgogne-Franche-Comté

Permis de construire à Chilly-le-Vignoble

Chilly-le-Vignoble relève d'un plan local d'urbanisme (PLU). Voici ce qu'il dit, et ce que ça change pour vos travaux.

Le plan de situation (PC1) est offert : tapez une adresse à Chilly-le-Vignoble.

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Le PLU de Chilly-le-Vignoble en bref

Document en vigueur

Plan local d'urbanisme (PLU)

Approuvé le 10 juin 2024

Zones

24 zones sur la commune

U · 6AU · 5A · 4N · 9

Secteurs protégés

3 périmètres protégés (monuments historiques, sites) : avis de l'Architecte des Bâtiments de France

Délai d'instruction

2 à 3 mois

Pour le permis d'une maison individuelle, dossier complet.

Chilly-le-Vignoble en quelques chiffres

Code postal
39570
Code INSEE
39146
Population
598 habitants
Intercommunalité
CA ECLA (Espace Communautaire Lons Agglomération)
Département
Jura (39), Bourgogne-Franche-Comté

Risques recensés sur la commune

  • Inondation
  • Par une crue à débordement lent de cours d'eau
  • Séisme
  • Transport de marchandises dangereuses

Si votre terrain est couvert par un plan de prévention des risques, ses règles s'ajoutent à celles du PLU. Source : Géorisques.

Les zones du PLU

La zone de votre terrain fixe ce que vous pouvez construire (hauteur, emprise, aspect, retraits). Tapez votre adresse plus haut : Demedif retrouve votre parcelle et sa zone.

Zones urbaines (U) · 6
  • UZone urbaine de densité moyenne
  • UaSecteur de la zone urbaine, à caractère ancien et soumise à l'Architecte des Bâtiments de France
  • UjSecteur de jardin de la zone urbaine où seules des extensions limitées et des annexes sont autorisées
  • UjaSecteur de jardin de la zone urbaine où seules des extensions limitées et des annexes sont autorisées
  • UXZone urbaine réservée à l'activité économique
  • UXaSecteur de la zone UX où les constructions sont soumises à l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France
Zones à urbaniser (AU) · 5
  • 1AU1Secteur de la zone 1AU
  • 1AU2Secteur de la zone 1AU
  • 1AUXZone à urbaniser dans les respect des conditions définies par les orientations d'aménagement de programmation et le règlement. Vocation principale d'acitivités économiques
  • 1AUYaSecteur de la zone 1AUY "ZAC de Messia et Chilly", destiné à être urbanisé à l'échéance du présent PLU et voué à accueillir des activités économiques
  • 2AUZone à urbaniser dans le respect des conditions définies par le règlement et les orientations d'aménagement et de programmation. Vocation principale d'habitat
Zones agricoles (A) · 4
  • AZone à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles
  • AaSecteur de la zone A soumis à l'Architecte des Bâtiments de France
  • AhSecteur non agricole de la zone A où l'urbanisation est limitée
  • AhaSecteur non agricole de la zone A où l'urbanisation est limitée : constructions soumises à l'Architecte des Bâtiments de France
Zones naturelles et forestières (N) · 9
  • NZone à protéger en raison soit de la qualité et de l'intérêt des sites, des milieux naturels, des paysages, soit de l'existence d'une exploitation forestière...
  • NeSecteur de la zone N réservé aux équipements publics
  • NeaSecteur de la zone N réservé aux équipements publics
  • NhSecteur de la zone naturelle où l'urbanisation est limitée
  • NlSecteur de la zone N réservé aux loisirs
  • NpSecteur de parc et de jardin de la zone N où les extensions limitées de jardin sont autorisés dans le respect des éléments remarquables du paysage et de l'architecture
  • NpaSecteur de parc et de jardin de la zone N où les extensions limitées de jardin sont autorisés dans le respect des éléments remarquables du paysage et de l'architecture
  • NvSecteur de la zone N présentant des vestiges archéologiques
  • NvaSecteur de la zone N présentant des vestiges archéologiques

Permis de construire ou déclaration préalable à Chilly-le-Vignoble ?

Votre projetDéclaration préalablePermis de construire
Extension d'une maisonDe 5 à 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, de 5 à 20 m² ailleursAu-delà, ou si la maison dépasse 150 m² après travaux (architecte obligatoire)
Abri de jardin, garage, carport, annexeDe 5 à 20 m² d'emprise au sol ou de surface de plancherAu-delà de 20 m²
Piscine non couverteBassin de 10 à 100 m²Bassin de plus de 100 m², ou couverture de plus de 1,80 m
Façade, fenêtres, toiture, panneaux solairesToute modification de l'aspect extérieurSi ces travaux touchent la structure porteuse ou la façade et s'accompagnent d'un changement de destination
Clôture, portail, ravalementSi Chilly-le-Vignoble l'a décidé par délibération, et toujours en secteur protégéJamais

Seuils du Code de l'urbanisme. Le règlement de la zone peut ajouter des conditions (aspect, hauteur, matériaux).

Votre projet reste sous ces seuils ? Déclaration préalable à Chilly-le-Vignoble

Nos réalisations

Votre projet près de Dole, préparé comme ceux-ci

Des projets conçus par Demedif, de l'idée aux plans du dossier. Le vôtre à Chilly-le-Vignoble peut être préparé de la même façon.

Où déposer votre dossier

À la mairie de Chilly-le-Vignoble, en quatre exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune. La mairie vous remet un récépissé avec le numéro de dossier et la date à partir de laquelle courent les délais d'instruction.

Source et mise à jour

Données lues sur le Géoportail de l'urbanisme le 17 novembre 2026 à 04:33, relues chaque jour.

Questions fréquentes

Quel est le document d'urbanisme en vigueur à Chilly-le-Vignoble ?

Chilly-le-Vignoble relève d'un plan local d'urbanisme (PLU), approuvé le 10 juin 2024. Il découpe le territoire en 24 zones, chacune avec son propre règlement.

Quand faut-il un permis de construire à Chilly-le-Vignoble ?

Pour une construction nouvelle de plus de 20 m² d'emprise au sol ou de surface de plancher (maison, garage, annexe), une extension de plus de 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, ou de plus de 20 m² ailleurs, une piscine de plus de 100 m² ou couverte à plus de 1,80 m, un changement de destination qui touche la structure porteuse ou la façade. Une extension de 20 à 40 m² en zone U demande aussi un permis si la maison dépasse 150 m² après travaux. En dessous de ces seuils, une déclaration préalable suffit.

Quel est le délai d'instruction d'un permis de construire à Chilly-le-Vignoble ?

2 mois pour une maison individuelle ou ses annexes, 3 mois pour les autres projets, à compter du dépôt du dossier complet. Un mois de plus si le terrain est dans un périmètre protégé (abords de monument historique, site patrimonial remarquable) : l'Architecte des Bâtiments de France donne alors son avis.

Mon terrain à Chilly-le-Vignoble est-il en secteur protégé ?

Une partie du territoire de Chilly-le-Vignoble est couverte par un périmètre de protection du patrimoine (abords de monument historique ou site). Si votre terrain s'y trouve, l'Architecte des Bâtiments de France donne son avis, et clôtures et ravalements demandent aussi une déclaration préalable. Tapez votre adresse : Demedif vérifie votre parcelle.

Faut-il un architecte pour un permis de construire à Chilly-le-Vignoble ?

Oui si la surface de plancher totale dépasse 150 m² après travaux (seuil national, le même dans toutes les communes). En dessous, vous pouvez déposer le permis vous-même : Demedif prépare les plans, et la formule avec analyse les fait vérifier par un architecte partenaire.

Quels risques sont recensés à Chilly-le-Vignoble ?

La base Géorisques recense sur la commune : inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau, séisme et transport de marchandises dangereuses. Si votre terrain est couvert par un plan de prévention des risques, ses règles s'ajoutent à celles du PLU.

Où déposer un permis de construire à Chilly-le-Vignoble ?

À la mairie de Chilly-le-Vignoble (39570), en quatre exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune.

Combien de temps un permis de construire est-il valable ?

3 ans à compter de sa délivrance : les travaux doivent commencer dans ce délai, puis ne pas être interrompus plus d'un an. Il peut être prolongé deux fois d'un an, sur demande en mairie deux mois avant l'échéance.

Quelles pièces faut-il joindre au permis de construire ?

Le formulaire Cerfa et, pour une maison, le plan de situation (PC1), le plan de masse (PC2), le plan en coupe (PC3), la notice (PC4), les plans de façades et toitures (PC5), l'insertion graphique (PC6) et deux photos (PC7, PC8). Demedif génère ces pièces à partir de votre adresse, le plan de situation est offert.