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39270, 39570Jura · Bourgogne-Franche-Comté

Permis de construire à La Chailleuse

La Chailleuse relève d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi). Voici ce qu'il dit, et ce que ça change pour vos travaux.

Le plan de situation (PC1) est offert : tapez une adresse à La Chailleuse.

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Le PLU de La Chailleuse en bref

Document en vigueur

Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi)

Porté par CC Terre d'Émeraude Communauté

Zones

13 zones sur la commune

U · 5AU · 2A · 2N · 4

Secteurs protégés

4 périmètres protégés (monuments historiques, sites) : avis de l'Architecte des Bâtiments de France

Délai d'instruction

2 à 3 mois

Pour le permis d'une maison individuelle, dossier complet.

La Chailleuse en quelques chiffres

Code postal
39270, 39570
Code INSEE
39021
Population
587 habitants
Intercommunalité
CC Terre d'Émeraude Communauté
Département
Jura (39), Bourgogne-Franche-Comté

Risques recensés sur la commune

  • Séisme

Si votre terrain est couvert par un plan de prévention des risques, ses règles s'ajoutent à celles du PLU. Source : Géorisques.

Les zones du PLUi

La zone de votre terrain fixe ce que vous pouvez construire (hauteur, emprise, aspect, retraits). Tapez votre adresse plus haut : Demedif retrouve votre parcelle et sa zone.

Zones urbaines (U) · 5
  • UAZone qui correspond aux parties anciennes des villages règlement
  • UBZone qui correspond aux extensions urbaines des villages règlement
  • UEZone qui accueille des équipements collectifs règlement
  • UYZone qui accueille des activités économiques peu ou non compatibles avec la proximité de l'habitat règlement
  • UY1Secteur qui concerne la zone d'activités de La Chailleuse (Saint-Laurent-la-Roche) règlement
Zones à urbaniser (AU) · 2
  • 1AUSecteur "Au village d'Essia" destiné à être urbanisé dans le cadre du PLUi, à vocation dominante d'habitat règlement
  • 1AUEZone couvrant des secteurs agricoles ou naturels de la commune, destinés à être urbanisés dans le cadre du PLUi, dont la vocation est d'accueillir des équipements collectifs règlement
Zones agricoles (A) · 2
  • AZone réservée à l'activité agricole règlement
  • ApSecteur agricole présentant un intérêt paysager imposant une inconstructibilité règlement
Zones naturelles et forestières (N) · 4
  • NZone qui couvre les secteurs naturels et forestiers des communes à protéger en tant que tels règlement
  • NL1Secteur qui concerne les cabanes de chasse règlement
  • NpSecteur pouvant accueillir toute construction ou installation nécessaire aux activités agricoles extensives (pastoralisme), indispensable à la préservation de la diversité écologique des espaces concernés
  • NsSecteur correspondant à la salle polyvalente à Arthenas (La Chailleuse) règlement

Permis de construire ou déclaration préalable à La Chailleuse ?

Votre projetDéclaration préalablePermis de construire
Extension d'une maisonDe 5 à 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, de 5 à 20 m² ailleursAu-delà, ou si la maison dépasse 150 m² après travaux (architecte obligatoire)
Abri de jardin, garage, carport, annexeDe 5 à 20 m² d'emprise au sol ou de surface de plancherAu-delà de 20 m²
Piscine non couverteBassin de 10 à 100 m²Bassin de plus de 100 m², ou couverture de plus de 1,80 m
Façade, fenêtres, toiture, panneaux solairesToute modification de l'aspect extérieurSi ces travaux touchent la structure porteuse ou la façade et s'accompagnent d'un changement de destination
Clôture, portail, ravalementSi La Chailleuse l'a décidé par délibération, et toujours en secteur protégéJamais

Seuils du Code de l'urbanisme. Le règlement de la zone peut ajouter des conditions (aspect, hauteur, matériaux).

Votre projet reste sous ces seuils ? Déclaration préalable à La Chailleuse

Nos réalisations

Votre projet près de Bourg-en-Bresse, préparé comme ceux-ci

Des projets conçus par Demedif, de l'idée aux plans du dossier. Le vôtre à La Chailleuse peut être préparé de la même façon.

Où déposer votre dossier

À la mairie de La Chailleuse, en quatre exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune. La mairie vous remet un récépissé avec le numéro de dossier et la date à partir de laquelle courent les délais d'instruction.

Source et mise à jour

Données lues sur le Géoportail de l'urbanisme le 17 novembre 2026 à 01:06, relues chaque jour.

Questions fréquentes

Quel est le document d'urbanisme en vigueur à La Chailleuse ?

La Chailleuse relève d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi). Il est élaboré par CC Terre d'Émeraude Communauté. Il découpe le territoire en 13 zones, chacune avec son propre règlement.

Quand faut-il un permis de construire à La Chailleuse ?

Pour une construction nouvelle de plus de 20 m² d'emprise au sol ou de surface de plancher (maison, garage, annexe), une extension de plus de 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, ou de plus de 20 m² ailleurs, une piscine de plus de 100 m² ou couverte à plus de 1,80 m, un changement de destination qui touche la structure porteuse ou la façade. Une extension de 20 à 40 m² en zone U demande aussi un permis si la maison dépasse 150 m² après travaux. En dessous de ces seuils, une déclaration préalable suffit.

Quel est le délai d'instruction d'un permis de construire à La Chailleuse ?

2 mois pour une maison individuelle ou ses annexes, 3 mois pour les autres projets, à compter du dépôt du dossier complet. Un mois de plus si le terrain est dans un périmètre protégé (abords de monument historique, site patrimonial remarquable) : l'Architecte des Bâtiments de France donne alors son avis.

Mon terrain à La Chailleuse est-il en secteur protégé ?

Une partie du territoire de La Chailleuse est couverte par un périmètre de protection du patrimoine (abords de monument historique ou site). Si votre terrain s'y trouve, l'Architecte des Bâtiments de France donne son avis, et clôtures et ravalements demandent aussi une déclaration préalable. Tapez votre adresse : Demedif vérifie votre parcelle.

Faut-il un architecte pour un permis de construire à La Chailleuse ?

Oui si la surface de plancher totale dépasse 150 m² après travaux (seuil national, le même dans toutes les communes). En dessous, vous pouvez déposer le permis vous-même : Demedif prépare les plans, et la formule avec analyse les fait vérifier par un architecte partenaire.

Quels risques sont recensés à La Chailleuse ?

La base Géorisques recense sur la commune : séisme. Si votre terrain est couvert par un plan de prévention des risques, ses règles s'ajoutent à celles du PLU.

Où déposer un permis de construire à La Chailleuse ?

À la mairie de La Chailleuse (39270), en quatre exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune.

Combien de temps un permis de construire est-il valable ?

3 ans à compter de sa délivrance : les travaux doivent commencer dans ce délai, puis ne pas être interrompus plus d'un an. Il peut être prolongé deux fois d'un an, sur demande en mairie deux mois avant l'échéance.

Quelles pièces faut-il joindre au permis de construire ?

Le formulaire Cerfa et, pour une maison, le plan de situation (PC1), le plan de masse (PC2), le plan en coupe (PC3), la notice (PC4), les plans de façades et toitures (PC5), l'insertion graphique (PC6) et deux photos (PC7, PC8). Demedif génère ces pièces à partir de votre adresse, le plan de situation est offert.