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39230Jura · Bourgogne-Franche-Comté

Permis de construire à Sellières

Sellières relève d'un plan local d'urbanisme (PLU). Voici ce qu'il dit, et ce que ça change pour vos travaux.

Le plan de situation (PC1) est offert : tapez une adresse à Sellières.

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Le PLU de Sellières en bref

Document en vigueur

Plan local d'urbanisme (PLU)

Approuvé le 22 mai 2019

Zones

31 zones sur la commune

U · 14AU · 2A · 3N · 12

Secteurs protégés

3 périmètres protégés (monuments historiques, sites) : avis de l'Architecte des Bâtiments de France

Délai d'instruction

2 à 3 mois

Pour le permis d'une maison individuelle, dossier complet.

Sellières en quelques chiffres

Code postal
39230
Code INSEE
39508
Population
737 habitants
Intercommunalité
CC Bresse Haute Seille
Département
Jura (39), Bourgogne-Franche-Comté

Risques recensés sur la commune

  • Séisme
  • Transport de marchandises dangereuses

Si votre terrain est couvert par un plan de prévention des risques, ses règles s'ajoutent à celles du PLU. Source : Géorisques.

Les zones du PLU

La zone de votre terrain fixe ce que vous pouvez construire (hauteur, emprise, aspect, retraits). Tapez votre adresse plus haut : Demedif retrouve votre parcelle et sa zone.

Zones urbaines (U) · 14
  • UAZone urbaine règlement
  • UAiZone urbaine présentant un risque d'inondation faible règlement
  • UAjZone urbaine réservé uniquement à la construction d'abri de jardin règlement
  • UBZone urbaine en périphérie immédiate du bâti ancien règlement
  • UBiZone urbaine en périphérie immédiate du bâti ancien présentant un risque d'inondation faible règlement
  • UBiiZone urbaine en périphérie immédiate du bâti ancien présentant un risque d'inondation fort règlement
  • UBjZone urbaine en périphérie immédiate du bâti ancien réservé à la construction d'abri de jardin règlement
  • UBjiZone urbaine en périphérie immédiate du bâti ancien présentant un risque d'inondation faible réservé à la construction d'abri de jardin règlement
  • UBjiiZone urbaine en périphérie immédiate du bâti ancien présentant un risque d'inondation fort réservé à la construction d'abri de jardin règlement
  • ULZone urbaine destinée aux équipements d'intérêt public et collectif, de sports et de loisirs règlement
  • ULiiZone urbaine destinée aux équipements d'intérêt public et collectif, de sports et de loisirs présentant un risque d'inondation fort règlement
  • UXZone urbaine destinée à l'accueil d'activités économiques règlement
  • UXiZone urbaine destinée à l'accueil d'activités économiques présentant un risques d'inondation faible règlement
  • UXiiZone urbaine destinée à l'accueil d'activités économiques présentant un risques d'inondation fort règlement
Zones à urbaniser (AU) · 2
  • 1AUZone à urbaniser règlement
  • 1AUXZone à urbaniser à vocation d'activités économiques règlement
Zones agricoles (A) · 3
  • AZone agricole règlement
  • AiZone agricole présentant un risque d'inondation faible règlement
  • AiiZone agricole présentant un risque d'inondation fort règlement
Zones naturelles et forestières (N) · 12
  • NZone naturelle règlement
  • NeZone naturelle, concerne le lagunage règlement
  • NeiZone naturelle présentant un risque d'inondation faible, concerne le lagunage règlement
  • NiZone naturelle présentant un risque d'inondation faible règlement
  • NiiZone naturelle présentant un risque d'inondation fort règlement
  • NLZone naturelle destinée aux espaces récréatifs, de sports et de loisirs règlement
  • NLiZone naturelle destinée aux espaces récréatifs, de sports et de loisirs présentant un risque d'inondation faible règlement
  • NLiiZone naturelle destinée aux espaces récréatifs, de sports et de loisirs présentant un risque d'inondation fort règlement
  • NLsZone naturelle destinée aux espaces récréatifs, correspond actuellement à un terrain de sport et ses vestiaires règlement
  • NzhZone humide règlement
  • NzhiZone humide présentant un risque d'inondation faible règlement
  • NzhiiZone humide présentant un risque d'inondation fort règlement

Permis de construire ou déclaration préalable à Sellières ?

Votre projetDéclaration préalablePermis de construire
Extension d'une maisonDe 5 à 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, de 5 à 20 m² ailleursAu-delà, ou si la maison dépasse 150 m² après travaux (architecte obligatoire)
Abri de jardin, garage, carport, annexeDe 5 à 20 m² d'emprise au sol ou de surface de plancherAu-delà de 20 m²
Piscine non couverteBassin de 10 à 100 m²Bassin de plus de 100 m², ou couverture de plus de 1,80 m
Façade, fenêtres, toiture, panneaux solairesToute modification de l'aspect extérieurSi ces travaux touchent la structure porteuse ou la façade et s'accompagnent d'un changement de destination
Clôture, portail, ravalementSi Sellières l'a décidé par délibération, et toujours en secteur protégéJamais

Seuils du Code de l'urbanisme. Le règlement de la zone peut ajouter des conditions (aspect, hauteur, matériaux).

Votre projet reste sous ces seuils ? Déclaration préalable à Sellières

Nos réalisations

Votre projet près de Dole, préparé comme ceux-ci

Des projets conçus par Demedif, de l'idée aux plans du dossier. Le vôtre à Sellières peut être préparé de la même façon.

Où déposer votre dossier

À la mairie de Sellières, en quatre exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune. La mairie vous remet un récépissé avec le numéro de dossier et la date à partir de laquelle courent les délais d'instruction.

Source et mise à jour

Données lues sur le Géoportail de l'urbanisme le 17 novembre 2026 à 08:25, relues chaque jour.

Questions fréquentes

Quel est le document d'urbanisme en vigueur à Sellières ?

Sellières relève d'un plan local d'urbanisme (PLU), approuvé le 22 mai 2019. Il découpe le territoire en 31 zones, chacune avec son propre règlement.

Quand faut-il un permis de construire à Sellières ?

Pour une construction nouvelle de plus de 20 m² d'emprise au sol ou de surface de plancher (maison, garage, annexe), une extension de plus de 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, ou de plus de 20 m² ailleurs, une piscine de plus de 100 m² ou couverte à plus de 1,80 m, un changement de destination qui touche la structure porteuse ou la façade. Une extension de 20 à 40 m² en zone U demande aussi un permis si la maison dépasse 150 m² après travaux. En dessous de ces seuils, une déclaration préalable suffit.

Quel est le délai d'instruction d'un permis de construire à Sellières ?

2 mois pour une maison individuelle ou ses annexes, 3 mois pour les autres projets, à compter du dépôt du dossier complet. Un mois de plus si le terrain est dans un périmètre protégé (abords de monument historique, site patrimonial remarquable) : l'Architecte des Bâtiments de France donne alors son avis.

Mon terrain à Sellières est-il en secteur protégé ?

Une partie du territoire de Sellières est couverte par un périmètre de protection du patrimoine (abords de monument historique ou site). Si votre terrain s'y trouve, l'Architecte des Bâtiments de France donne son avis, et clôtures et ravalements demandent aussi une déclaration préalable. Tapez votre adresse : Demedif vérifie votre parcelle.

Faut-il un architecte pour un permis de construire à Sellières ?

Oui si la surface de plancher totale dépasse 150 m² après travaux (seuil national, le même dans toutes les communes). En dessous, vous pouvez déposer le permis vous-même : Demedif prépare les plans, et la formule avec analyse les fait vérifier par un architecte partenaire.

Quels risques sont recensés à Sellières ?

La base Géorisques recense sur la commune : séisme et transport de marchandises dangereuses. Si votre terrain est couvert par un plan de prévention des risques, ses règles s'ajoutent à celles du PLU.

Où déposer un permis de construire à Sellières ?

À la mairie de Sellières (39230), en quatre exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune.

Combien de temps un permis de construire est-il valable ?

3 ans à compter de sa délivrance : les travaux doivent commencer dans ce délai, puis ne pas être interrompus plus d'un an. Il peut être prolongé deux fois d'un an, sur demande en mairie deux mois avant l'échéance.

Quelles pièces faut-il joindre au permis de construire ?

Le formulaire Cerfa et, pour une maison, le plan de situation (PC1), le plan de masse (PC2), le plan en coupe (PC3), la notice (PC4), les plans de façades et toitures (PC5), l'insertion graphique (PC6) et deux photos (PC7, PC8). Demedif génère ces pièces à partir de votre adresse, le plan de situation est offert.