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44170Loire-Atlantique · Pays de la Loire

Permis de construire à Marsac-sur-Don

Marsac-sur-Don relève d'un plan local d'urbanisme (PLU). Voici ce qu'il dit, et ce que ça change pour vos travaux.

Le plan de situation (PC1) est offert : tapez une adresse à Marsac-sur-Don.

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Le PLU de Marsac-sur-Don en bref

Document en vigueur

Plan local d'urbanisme (PLU)

Approuvé le 25 janvier 2024

Zones

18 zones sur la commune

U · 3AU · 3A · 4N · 8

Secteurs protégés

1 périmètre protégé (monuments historiques, sites) : avis de l'Architecte des Bâtiments de France

Délai d'instruction

2 à 3 mois

Pour le permis d'une maison individuelle, dossier complet.

Marsac-sur-Don en quelques chiffres

Code postal
44170
Code INSEE
44091
Population
1 524 habitants
Intercommunalité
CC Châteaubriant-Derval
Département
Loire-Atlantique (44), Pays de la Loire

Risques recensés sur la commune

  • Inondation
  • Par une crue à débordement lent de cours d'eau
  • Par ruissellement et coulée de boue
  • Mouvement de terrain
  • Tassements différentiels
  • Séisme
  • Phénomène lié à l'atmosphère
  • Tempête et grains (vent)
  • Foudre
  • Grêle
  • Neige et pluies verglaçantes
  • Radon
  • Rupture de barrage
  • Transport de marchandises dangereuses

Si votre terrain est couvert par un plan de prévention des risques, ses règles s'ajoutent à celles du PLU. Source : Géorisques.

Les zones du PLU

La zone de votre terrain fixe ce que vous pouvez construire (hauteur, emprise, aspect, retraits). Tapez votre adresse plus haut : Demedif retrouve votre parcelle et sa zone.

Zones urbaines (U) · 3
  • UAUA : Zone correspondant au centre historique du bourg de Marsac-sur-Don.
  • UBUB : Zone correspondant aux extensions contemporaines que le centre-boug a enregistré sur les dernières décennies.
  • UEUE : Zone correspondant au pôle accueillant les équipements sportifs et de loisirs communaux.
Zones à urbaniser (AU) · 3
  • 1AU1AU : Zone ouverte immédiatement à l'urbanisation. Elle est destinée à accueillir prioritairtement des logements.
  • 2AU2AU : Zone correspondant aux secteurs non bâtis et non équipés, destinés à être ouvert à l'urbanisation à plus long terme dans le cadre d'un projet d'ensemble. (résidentielle)
  • 2AUy2AU : Zone correspondant aux secteurs non bâtis et non équipés, destinés à être ouvert à l'urbanisation à plus long terme dans le cadre d'un projet d'ensemble. (économique)
Zones agricoles (A) · 4
  • AA : Zone correspondant aux secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.
  • AeolSecteur de développement éolien
  • Ay1Ay1 : STECAL ou secteur de taille et capacité limitées correspondant aux emprises sur lesquelles des activitées sur le territoire communal souhaite se développer. (sous-destination "industrie", "bureaux" et "entrepôts")
  • Ay2Ay2 : STECAL ou secteur de taille et capacité limitées correspondant aux emprises sur lesquelles des activitées sur le territoire communal souhaite se développer. (sous-destination "entrepôts")
Zones naturelles et forestières (N) · 8
  • NN : Zone naturelle et forestière.
  • NénNén : STECAL ou secteur de taille et de capacité limitée, correspondant à l'emprise d'une ancienne décharge sur laquelle il est envisagé l'implantation d'un projet photovoltaïque.
  • NiNi : Secteur naturel inondable règlement
  • NLNL : STECAL ou secteur de taille et de capacité limitée qui regroupe une emprise communale que la collectivité souhaite revaloriser. Ils souhaiteraient pouvoir y redévelopper des activités touristiques et / ou de loisirs et notament un camping.
  • NpNp : zone naturelle protégée des vallées
  • NpiNpi : Secteur naturel protégé pour risque d'inondation règlement
  • NsiNsi : zone destinée à être protégée en raison, soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leurs intérêts, soit en raison de l'existence d'exploitations forestières ou de zones humides, secteur inondable. règlement
  • NyNy : STECAL ou secteur de taille et de capacité limitée, correspondant à l'emprise élargie d'une activité existante implantée hors zone d'activité au sein de l'espace rural.

Permis de construire ou déclaration préalable à Marsac-sur-Don ?

Votre projetDéclaration préalablePermis de construire
Extension d'une maisonDe 5 à 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, de 5 à 20 m² ailleursAu-delà, ou si la maison dépasse 150 m² après travaux (architecte obligatoire)
Abri de jardin, garage, carport, annexeDe 5 à 20 m² d'emprise au sol ou de surface de plancherAu-delà de 20 m²
Piscine non couverteBassin de 10 à 100 m²Bassin de plus de 100 m², ou couverture de plus de 1,80 m
Façade, fenêtres, toiture, panneaux solairesToute modification de l'aspect extérieurSi ces travaux touchent la structure porteuse ou la façade et s'accompagnent d'un changement de destination
Clôture, portail, ravalementSi Marsac-sur-Don l'a décidé par délibération, et toujours en secteur protégéJamais

Seuils du Code de l'urbanisme. Le règlement de la zone peut ajouter des conditions (aspect, hauteur, matériaux).

Votre projet reste sous ces seuils ? Déclaration préalable à Marsac-sur-Don

Nos réalisations

Votre projet près de Nantes, préparé comme ceux-ci

Des projets conçus par Demedif, de l'idée aux plans du dossier. Le vôtre à Marsac-sur-Don peut être préparé de la même façon.

Où déposer votre dossier

À la mairie de Marsac-sur-Don, en quatre exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune. La mairie vous remet un récépissé avec le numéro de dossier et la date à partir de laquelle courent les délais d'instruction.

Source et mise à jour

Données lues sur le Géoportail de l'urbanisme le 16 novembre 2026 à 06:14, relues chaque jour.

Questions fréquentes

Quel est le document d'urbanisme en vigueur à Marsac-sur-Don ?

Marsac-sur-Don relève d'un plan local d'urbanisme (PLU), approuvé le 25 janvier 2024. Il découpe le territoire en 18 zones, chacune avec son propre règlement.

Quand faut-il un permis de construire à Marsac-sur-Don ?

Pour une construction nouvelle de plus de 20 m² d'emprise au sol ou de surface de plancher (maison, garage, annexe), une extension de plus de 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, ou de plus de 20 m² ailleurs, une piscine de plus de 100 m² ou couverte à plus de 1,80 m, un changement de destination qui touche la structure porteuse ou la façade. Une extension de 20 à 40 m² en zone U demande aussi un permis si la maison dépasse 150 m² après travaux. En dessous de ces seuils, une déclaration préalable suffit.

Quel est le délai d'instruction d'un permis de construire à Marsac-sur-Don ?

2 mois pour une maison individuelle ou ses annexes, 3 mois pour les autres projets, à compter du dépôt du dossier complet. Un mois de plus si le terrain est dans un périmètre protégé (abords de monument historique, site patrimonial remarquable) : l'Architecte des Bâtiments de France donne alors son avis.

Mon terrain à Marsac-sur-Don est-il en secteur protégé ?

Une partie du territoire de Marsac-sur-Don est couverte par un périmètre de protection du patrimoine (abords de monument historique ou site). Si votre terrain s'y trouve, l'Architecte des Bâtiments de France donne son avis, et clôtures et ravalements demandent aussi une déclaration préalable. Tapez votre adresse : Demedif vérifie votre parcelle.

Faut-il un architecte pour un permis de construire à Marsac-sur-Don ?

Oui si la surface de plancher totale dépasse 150 m² après travaux (seuil national, le même dans toutes les communes). En dessous, vous pouvez déposer le permis vous-même : Demedif prépare les plans, et la formule avec analyse les fait vérifier par un architecte partenaire.

Quels risques sont recensés à Marsac-sur-Don ?

La base Géorisques recense sur la commune : inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau, par ruissellement et coulée de boue, mouvement de terrain, tassements différentiels, séisme, phénomène lié à l'atmosphère, tempête et grains (vent), foudre, grêle, neige et pluies verglaçantes, radon, rupture de barrage et transport de marchandises dangereuses. Si votre terrain est couvert par un plan de prévention des risques, ses règles s'ajoutent à celles du PLU.

Où déposer un permis de construire à Marsac-sur-Don ?

À la mairie de Marsac-sur-Don (44170), en quatre exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune.

Combien de temps un permis de construire est-il valable ?

3 ans à compter de sa délivrance : les travaux doivent commencer dans ce délai, puis ne pas être interrompus plus d'un an. Il peut être prolongé deux fois d'un an, sur demande en mairie deux mois avant l'échéance.

Quelles pièces faut-il joindre au permis de construire ?

Le formulaire Cerfa et, pour une maison, le plan de situation (PC1), le plan de masse (PC2), le plan en coupe (PC3), la notice (PC4), les plans de façades et toitures (PC5), l'insertion graphique (PC6) et deux photos (PC7, PC8). Demedif génère ces pièces à partir de votre adresse, le plan de situation est offert.