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44650Loire-Atlantique · Pays de la Loire

Permis de construire à Touvois

Touvois relève d'un plan local d'urbanisme (PLU). Voici ce qu'il dit, et ce que ça change pour vos travaux.

Le plan de situation (PC1) est offert : tapez une adresse à Touvois.

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Le PLU de Touvois en bref

Document en vigueur

Plan local d'urbanisme (PLU)

Approuvé le 30 juin 2021

Zones

19 zones sur la commune

U · 5AU · 7A · 3N · 4

Secteurs protégés

Aucun périmètre de protection du patrimoine publié sur Touvois

Délai d'instruction

2 mois

Pour le permis d'une maison individuelle, dossier complet.

Touvois en quelques chiffres

Code postal
44650
Code INSEE
44206
Population
1 970 habitants
Intercommunalité
CC Sud Retz Atlantique
Département
Loire-Atlantique (44), Pays de la Loire

Risques recensés sur la commune

  • Inondation
  • Par une crue à débordement lent de cours d'eau
  • Par ruissellement et coulée de boue
  • Mouvement de terrain
  • Tassements différentiels
  • Séisme
  • Phénomène lié à l'atmosphère
  • Tempête et grains (vent)
  • Foudre
  • Grêle
  • Neige et pluies verglaçantes
  • Radon
  • Rupture de barrage

Si votre terrain est couvert par un plan de prévention des risques, ses règles s'ajoutent à celles du PLU. Source : Géorisques.

Les zones du PLU

La zone de votre terrain fixe ce que vous pouvez construire (hauteur, emprise, aspect, retraits). Tapez votre adresse plus haut : Demedif retrouve votre parcelle et sa zone.

Zones urbaines (U) · 5
  • NhZone constituée par les écarts, les hameaux où la réhabilitation, l'extension de l'existant, la réfection et le changement de destination sont autorisés
  • UbZone à dominante d'habitat dans laquelle des constructions sont déjà implantées. Les installations à caractère de services, d'activités urbaines et d'équipements collectifs sont autorisées
  • UcaSecteur plus dense que le secteur Ucb
  • UcbSecteur du hameau de la Grollière
  • UeZone réservée aux équipements collectifs. Les équipements publics existent ou sont en cours de réalisation
Zones à urbaniser (AU) · 7
  • AUaZone destinée à l'urbanisation future. Elle est inconstructible
  • AUbZone non ou insuffisamment équipée, destinée à un habitat résidentiel accompagné de services et d'activités urbaines
  • AUf1Secteur réservé aux activités légères (commerce, artisanat...), dans lequel, les logements de fonctions sont autorisés
  • AUf2Secteur à caractère industriel. Les logements de fonction sont interdits
  • Ua*Zone déjà urbanisée à caractère central d'habitat dense, de services et d'activités urbaines où les constructions sont généralement édifiées en ordre continu
  • Uf1Secteur où toute nouvelle construction industrielle est interdite
  • Uf2Secteur où pourront s'implanter tout type d'activités
Zones agricoles (A) · 3
  • AZone agricole
  • AeSecteur agricole d'accueil d'énergies renouvelables (éoliennes)
  • ApSecteur à vocation agricoles situé sur des zones protégées où aucune construction n'est autorisée même agricole
Zones naturelles et forestières (N) · 4
  • NZone naturelle de protection stricte
  • NlZone naturelle destinée à accueillir les activités sportives et de loisirs, d'équipements publics ou d'intérêt collectif
  • NpNp
  • NsZone naturelle qui demande à être protégée en raison du site, de l'intérêt réprésenté par la flore et la faune, ou de l'intérêt du paysage

Permis de construire ou déclaration préalable à Touvois ?

Votre projetDéclaration préalablePermis de construire
Extension d'une maisonDe 5 à 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, de 5 à 20 m² ailleursAu-delà, ou si la maison dépasse 150 m² après travaux (architecte obligatoire)
Abri de jardin, garage, carport, annexeDe 5 à 20 m² d'emprise au sol ou de surface de plancherAu-delà de 20 m²
Piscine non couverteBassin de 10 à 100 m²Bassin de plus de 100 m², ou couverture de plus de 1,80 m
Façade, fenêtres, toiture, panneaux solairesToute modification de l'aspect extérieurSi ces travaux touchent la structure porteuse ou la façade et s'accompagnent d'un changement de destination
Clôture, portail, ravalementSi Touvois l'a décidé par délibération, et toujours en secteur protégéJamais

Seuils du Code de l'urbanisme. Le règlement de la zone peut ajouter des conditions (aspect, hauteur, matériaux).

Votre projet reste sous ces seuils ? Déclaration préalable à Touvois

Nos réalisations

Votre projet près de La Roche-sur-Yon, préparé comme ceux-ci

Des projets conçus par Demedif, de l'idée aux plans du dossier. Le vôtre à Touvois peut être préparé de la même façon.

Où déposer votre dossier

À la mairie de Touvois, en quatre exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune. La mairie vous remet un récépissé avec le numéro de dossier et la date à partir de laquelle courent les délais d'instruction.

Source et mise à jour

Données lues sur le Géoportail de l'urbanisme le 14 novembre 2026 à 11:21, relues chaque jour.

Questions fréquentes

Quel est le document d'urbanisme en vigueur à Touvois ?

Touvois relève d'un plan local d'urbanisme (PLU), approuvé le 30 juin 2021. Il découpe le territoire en 19 zones, chacune avec son propre règlement.

Quand faut-il un permis de construire à Touvois ?

Pour une construction nouvelle de plus de 20 m² d'emprise au sol ou de surface de plancher (maison, garage, annexe), une extension de plus de 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, ou de plus de 20 m² ailleurs, une piscine de plus de 100 m² ou couverte à plus de 1,80 m, un changement de destination qui touche la structure porteuse ou la façade. Une extension de 20 à 40 m² en zone U demande aussi un permis si la maison dépasse 150 m² après travaux. En dessous de ces seuils, une déclaration préalable suffit.

Quel est le délai d'instruction d'un permis de construire à Touvois ?

2 mois pour une maison individuelle ou ses annexes, 3 mois pour les autres projets, à compter du dépôt du dossier complet. Il s'allonge d'un mois si le terrain est dans un périmètre protégé (abords de monument historique, site patrimonial remarquable).

Mon terrain à Touvois est-il en secteur protégé ?

Aucun périmètre de protection du patrimoine n'est publié sur Touvois au Géoportail de l'urbanisme. Tapez votre adresse : Demedif vérifie aussi les autres contraintes de votre parcelle.

Faut-il un architecte pour un permis de construire à Touvois ?

Oui si la surface de plancher totale dépasse 150 m² après travaux (seuil national, le même dans toutes les communes). En dessous, vous pouvez déposer le permis vous-même : Demedif prépare les plans, et la formule avec analyse les fait vérifier par un architecte partenaire.

Quels risques sont recensés à Touvois ?

La base Géorisques recense sur la commune : inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau, par ruissellement et coulée de boue, mouvement de terrain, tassements différentiels, séisme, phénomène lié à l'atmosphère, tempête et grains (vent), foudre, grêle, neige et pluies verglaçantes, radon et rupture de barrage. Si votre terrain est couvert par un plan de prévention des risques, ses règles s'ajoutent à celles du PLU.

Où déposer un permis de construire à Touvois ?

À la mairie de Touvois (44650), en quatre exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune.

Combien de temps un permis de construire est-il valable ?

3 ans à compter de sa délivrance : les travaux doivent commencer dans ce délai, puis ne pas être interrompus plus d'un an. Il peut être prolongé deux fois d'un an, sur demande en mairie deux mois avant l'échéance.

Quelles pièces faut-il joindre au permis de construire ?

Le formulaire Cerfa et, pour une maison, le plan de situation (PC1), le plan de masse (PC2), le plan en coupe (PC3), la notice (PC4), les plans de façades et toitures (PC5), l'insertion graphique (PC6) et deux photos (PC7, PC8). Demedif génère ces pièces à partir de votre adresse, le plan de situation est offert.