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45490Loiret · Centre-Val de Loire

Permis de construire à Sceaux-du-Gâtinais

Sceaux-du-Gâtinais relève d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi). Voici ce qu'il dit, et ce que ça change pour vos travaux.

Le plan de situation (PC1) est offert : tapez une adresse à Sceaux-du-Gâtinais.

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Le PLU de Sceaux-du-Gâtinais en bref

Document en vigueur

Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi)

Approuvé le 28 janvier 2019

Porté par CC des Quatre Vallées

Zones

18 zones sur la commune

U · 6AU · 2A · 3N · 7

Secteurs protégés

2 périmètres protégés (monuments historiques, sites) : avis de l'Architecte des Bâtiments de France

Délai d'instruction

2 à 3 mois

Pour le permis d'une maison individuelle, dossier complet.

Sceaux-du-Gâtinais en quelques chiffres

Code postal
45490
Code INSEE
45303
Population
606 habitants
Intercommunalité
CC des Quatre Vallées
Département
Loiret (45), Centre-Val de Loire

Risques recensés sur la commune

La base Géorisques n'a pas répondu lors de la dernière mise à jour de cette page.

Les zones du PLUi

La zone de votre terrain fixe ce que vous pouvez construire (hauteur, emprise, aspect, retraits). Tapez votre adresse plus haut : Demedif retrouve votre parcelle et sa zone.

Zones urbaines (U) · 6
  • UAZone UA : elle correspond au tissu historique des villes et des villages du territoire de la Communauté de Communes.
  • UAjSecteur UAj : il correspond à des secteurs de jardins en coeur d'ilots difficilement accessibles et qui ont un rôle important dans la trame verte en secteur urbanisé.
  • UBZone UB : elle correspond au tissu plus récent des territoires (faubourgs, lotissements, nouveaux quartiers etc).
  • UBeSecteur UBe : il correspond à de grandes zones accueillant des équipements publics.
  • UBjSecteur UBj : il correspond à des secteurs de jardins en coeur d'ilots difficilement accessibles et qui ont un rôle important dans la trame verte en secteur urbanisé.
  • UIaSecteur UIa : ce secteur relais permet de maintenir une activité de proximité notamment en maintenant un certain nombre d'emplois ce qui permet, in fine, de réduire les déplacements domicile-travail.
Zones à urbaniser (AU) · 2
  • AUaSecteur AUa : il a pour vocation le développement de l'urbanisation dans une certaine mixité des fonctions. Il sera aménagé par une opération au fur et à mesure.
  • AUbSecteur AUb : il a pour vocation le développement de l'urbanisation dans une certaine mixité des fonctions. Il sera aménagé par une opération d'ensemble.
Zones agricoles (A) · 3
  • AA : Zone agricole
  • AeSecteur Ae : il correspond à des secteurs d'équipements d'intérêt collectif situés dans des environnements naturels : cimetière, stations d'épurations etc
  • ApSecteur Ap : il correspond à une zone agricole à protéger de toute construction y compris agricole au regard des enjeux paysagers.
Zones naturelles et forestières (N) · 7
  • NZone N : zone naturelle et forestière qu'il y a lieu de protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt.
  • NaSecteur Na : il correspond à un Secteur de Taille Et de Capacité d'Accueil Limitées au titre de l'article L151-13 1° du code de l'urbanisme et situé en zone naturelle. Il intègre les activités déjà existantes.
  • NcSecteur Nc : il correspond à des secteurs de zones naturelles sensibles comme certains corridors écologiques ou réservoirs de biodiversité notamment le long des cours d'eau.
  • NeSecteur Ne : il correspond à des secteurs d'équipements d'intérêt collectif situés dans des environnements naturels : cimetière, stations d'épurations etc
  • Nt3Secteur Nt3 : il correspond à un Secteur de Taille Et de Capacité d'Accueil Limitées au titre de l'article L.151-13 1° du Code de l'Urbanisme. Il s'agit d'activités de tourisme et de loisirs existantes ou en devenir.
  • Nt6Secteur Nt6 : il correspond à un Secteur de Taille Et de Capacité d'Accueil Limitées au titre de l'article L.151-13 1° du Code de l'Urbanisme. Il s'agit d'activités de tourisme et de loisirs existantes ou en devenir.
  • NzhSecteur Nzh : il correspond à des secteurs de zones humides.

Permis de construire ou déclaration préalable à Sceaux-du-Gâtinais ?

Votre projetDéclaration préalablePermis de construire
Extension d'une maisonDe 5 à 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, de 5 à 20 m² ailleursAu-delà, ou si la maison dépasse 150 m² après travaux (architecte obligatoire)
Abri de jardin, garage, carport, annexeDe 5 à 20 m² d'emprise au sol ou de surface de plancherAu-delà de 20 m²
Piscine non couverteBassin de 10 à 100 m²Bassin de plus de 100 m², ou couverture de plus de 1,80 m
Façade, fenêtres, toiture, panneaux solairesToute modification de l'aspect extérieurSi ces travaux touchent la structure porteuse ou la façade et s'accompagnent d'un changement de destination
Clôture, portail, ravalementSi Sceaux-du-Gâtinais l'a décidé par délibération, et toujours en secteur protégéJamais

Seuils du Code de l'urbanisme. Le règlement de la zone peut ajouter des conditions (aspect, hauteur, matériaux).

Votre projet reste sous ces seuils ? Déclaration préalable à Sceaux-du-Gâtinais

Nos réalisations

Votre projet près d'Orléans, préparé comme ceux-ci

Des projets conçus par Demedif, de l'idée aux plans du dossier. Le vôtre à Sceaux-du-Gâtinais peut être préparé de la même façon.

Où déposer votre dossier

À la mairie de Sceaux-du-Gâtinais, en quatre exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune. La mairie vous remet un récépissé avec le numéro de dossier et la date à partir de laquelle courent les délais d'instruction.

Source et mise à jour

Données lues sur le Géoportail de l'urbanisme le 19 novembre 2026 à 01:07, relues chaque jour.

Questions fréquentes

Quel est le document d'urbanisme en vigueur à Sceaux-du-Gâtinais ?

Sceaux-du-Gâtinais relève d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 28 janvier 2019. Il est élaboré par CC des Quatre Vallées. Il découpe le territoire en 18 zones, chacune avec son propre règlement.

Quand faut-il un permis de construire à Sceaux-du-Gâtinais ?

Pour une construction nouvelle de plus de 20 m² d'emprise au sol ou de surface de plancher (maison, garage, annexe), une extension de plus de 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, ou de plus de 20 m² ailleurs, une piscine de plus de 100 m² ou couverte à plus de 1,80 m, un changement de destination qui touche la structure porteuse ou la façade. Une extension de 20 à 40 m² en zone U demande aussi un permis si la maison dépasse 150 m² après travaux. En dessous de ces seuils, une déclaration préalable suffit.

Quel est le délai d'instruction d'un permis de construire à Sceaux-du-Gâtinais ?

2 mois pour une maison individuelle ou ses annexes, 3 mois pour les autres projets, à compter du dépôt du dossier complet. Un mois de plus si le terrain est dans un périmètre protégé (abords de monument historique, site patrimonial remarquable) : l'Architecte des Bâtiments de France donne alors son avis.

Mon terrain à Sceaux-du-Gâtinais est-il en secteur protégé ?

Une partie du territoire de Sceaux-du-Gâtinais est couverte par un périmètre de protection du patrimoine (abords de monument historique ou site). Si votre terrain s'y trouve, l'Architecte des Bâtiments de France donne son avis, et clôtures et ravalements demandent aussi une déclaration préalable. Tapez votre adresse : Demedif vérifie votre parcelle.

Faut-il un architecte pour un permis de construire à Sceaux-du-Gâtinais ?

Oui si la surface de plancher totale dépasse 150 m² après travaux (seuil national, le même dans toutes les communes). En dessous, vous pouvez déposer le permis vous-même : Demedif prépare les plans, et la formule avec analyse les fait vérifier par un architecte partenaire.

Où déposer un permis de construire à Sceaux-du-Gâtinais ?

À la mairie de Sceaux-du-Gâtinais (45490), en quatre exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune.

Combien de temps un permis de construire est-il valable ?

3 ans à compter de sa délivrance : les travaux doivent commencer dans ce délai, puis ne pas être interrompus plus d'un an. Il peut être prolongé deux fois d'un an, sur demande en mairie deux mois avant l'échéance.

Quelles pièces faut-il joindre au permis de construire ?

Le formulaire Cerfa et, pour une maison, le plan de situation (PC1), le plan de masse (PC2), le plan en coupe (PC3), la notice (PC4), les plans de façades et toitures (PC5), l'insertion graphique (PC6) et deux photos (PC7, PC8). Demedif génère ces pièces à partir de votre adresse, le plan de situation est offert.