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46140Lot · Occitanie

Permis de construire à Bélaye

Bélaye relève d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi). Voici ce qu'il dit, et ce que ça change pour vos travaux.

Le plan de situation (PC1) est offert : tapez une adresse à Bélaye.

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Le PLU de Bélaye en bref

Document en vigueur

Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi)

Approuvé le 12 mars 2026

Porté par CC de la Vallée du Lot et du Vignoble

Zones

13 zones sur la commune

U · 3AU · 2A · 3N · 5

Secteurs protégés

9 périmètres protégés (monuments historiques, sites) : avis de l'Architecte des Bâtiments de France

Délai d'instruction

2 à 3 mois

Pour le permis d'une maison individuelle, dossier complet.

Bélaye en quelques chiffres

Code postal
46140
Code INSEE
46022
Population
214 habitants
Intercommunalité
CC de la Vallée du Lot et du Vignoble
Département
Lot (46), Occitanie

Risques recensés sur la commune

  • Mouvement de terrain
  • Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
  • Eboulement ou chutes de pierres et de blocs
  • Glissement de terrain
  • Tassements différentiels
  • Feu de forêt
  • Rupture de barrage

Si votre terrain est couvert par un plan de prévention des risques, ses règles s'ajoutent à celles du PLU. Source : Géorisques.

Les zones du PLUi

La zone de votre terrain fixe ce que vous pouvez construire (hauteur, emprise, aspect, retraits). Tapez votre adresse plus haut : Demedif retrouve votre parcelle et sa zone.

Zones urbaines (U) · 3
  • UaUa : Zone urbaine correspondant aux centre bourgs et hameaux anciens denses
  • UbUb : Zone urbaine correspondant aux faubourgs, quartiers et mas de village (densité moyenne)
  • UcUc : Zone urbaine correspondant aux quartiers récents correspondants aux zones pavillonnaires
Zones à urbaniser (AU) · 2
  • AUbAUb : Zone à urbaniser dans la continuité des faubourgs, quartiers et mas de village
  • AUcAUc : Zone à urbaniser dans la continuité des hameaux, des villages ou des réseaux
Zones agricoles (A) · 3
  • ASecteurs agricoles à forte valeur agronomique, biologique ou économique
  • AeAe : Zone agricole à forte valeur écologique où les aménagements, constructions qui impactent ces zones sont à éviter
  • AtvbAtvb : Zone agricole traversée par la trame verte et bleue
Zones naturelles et forestières (N) · 5
  • NSecteurs naturels et forestiers où les enjeux environnementaux, écologiques, paysagers et patrimoniaux sont prédominants
  • NeNe : Zone naturelle et forestières à forte valeur paysagère, patrimoniale ou écologique
  • NLcNLc : Secteurs naturels et forestiers à vocation de loisirs et de camping
  • NstNst : Zone naturelle et forestière (STECAL)
  • NtvbNtvb : Zone naturelle traversée par la trame verte et bleue

Permis de construire ou déclaration préalable à Bélaye ?

Votre projetDéclaration préalablePermis de construire
Extension d'une maisonDe 5 à 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, de 5 à 20 m² ailleursAu-delà, ou si la maison dépasse 150 m² après travaux (architecte obligatoire)
Abri de jardin, garage, carport, annexeDe 5 à 20 m² d'emprise au sol ou de surface de plancherAu-delà de 20 m²
Piscine non couverteBassin de 10 à 100 m²Bassin de plus de 100 m², ou couverture de plus de 1,80 m
Façade, fenêtres, toiture, panneaux solairesToute modification de l'aspect extérieurSi ces travaux touchent la structure porteuse ou la façade et s'accompagnent d'un changement de destination
Clôture, portail, ravalementSi Bélaye l'a décidé par délibération, et toujours en secteur protégéJamais

Seuils du Code de l'urbanisme. Le règlement de la zone peut ajouter des conditions (aspect, hauteur, matériaux).

Votre projet reste sous ces seuils ? Déclaration préalable à Bélaye

Nos réalisations

Votre projet près de Cahors, préparé comme ceux-ci

Des projets conçus par Demedif, de l'idée aux plans du dossier. Le vôtre à Bélaye peut être préparé de la même façon.

Où déposer votre dossier

À la mairie de Bélaye, en quatre exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune. La mairie vous remet un récépissé avec le numéro de dossier et la date à partir de laquelle courent les délais d'instruction.

Source et mise à jour

Données lues sur le Géoportail de l'urbanisme le 11 novembre 2026 à 15:47, relues chaque jour.

Questions fréquentes

Quel est le document d'urbanisme en vigueur à Bélaye ?

Bélaye relève d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 12 mars 2026. Il est élaboré par CC de la Vallée du Lot et du Vignoble. Il découpe le territoire en 13 zones, chacune avec son propre règlement.

Quand faut-il un permis de construire à Bélaye ?

Pour une construction nouvelle de plus de 20 m² d'emprise au sol ou de surface de plancher (maison, garage, annexe), une extension de plus de 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, ou de plus de 20 m² ailleurs, une piscine de plus de 100 m² ou couverte à plus de 1,80 m, un changement de destination qui touche la structure porteuse ou la façade. Une extension de 20 à 40 m² en zone U demande aussi un permis si la maison dépasse 150 m² après travaux. En dessous de ces seuils, une déclaration préalable suffit.

Quel est le délai d'instruction d'un permis de construire à Bélaye ?

2 mois pour une maison individuelle ou ses annexes, 3 mois pour les autres projets, à compter du dépôt du dossier complet. Un mois de plus si le terrain est dans un périmètre protégé (abords de monument historique, site patrimonial remarquable) : l'Architecte des Bâtiments de France donne alors son avis.

Mon terrain à Bélaye est-il en secteur protégé ?

Une partie du territoire de Bélaye est couverte par un périmètre de protection du patrimoine (abords de monument historique ou site). Si votre terrain s'y trouve, l'Architecte des Bâtiments de France donne son avis, et clôtures et ravalements demandent aussi une déclaration préalable. Tapez votre adresse : Demedif vérifie votre parcelle.

Faut-il un architecte pour un permis de construire à Bélaye ?

Oui si la surface de plancher totale dépasse 150 m² après travaux (seuil national, le même dans toutes les communes). En dessous, vous pouvez déposer le permis vous-même : Demedif prépare les plans, et la formule avec analyse les fait vérifier par un architecte partenaire.

Quels risques sont recensés à Bélaye ?

La base Géorisques recense sur la commune : mouvement de terrain, affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines), eboulement ou chutes de pierres et de blocs, glissement de terrain, tassements différentiels, feu de forêt et rupture de barrage. Si votre terrain est couvert par un plan de prévention des risques, ses règles s'ajoutent à celles du PLU.

Où déposer un permis de construire à Bélaye ?

À la mairie de Bélaye (46140), en quatre exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune.

Combien de temps un permis de construire est-il valable ?

3 ans à compter de sa délivrance : les travaux doivent commencer dans ce délai, puis ne pas être interrompus plus d'un an. Il peut être prolongé deux fois d'un an, sur demande en mairie deux mois avant l'échéance.

Quelles pièces faut-il joindre au permis de construire ?

Le formulaire Cerfa et, pour une maison, le plan de situation (PC1), le plan de masse (PC2), le plan en coupe (PC3), la notice (PC4), les plans de façades et toitures (PC5), l'insertion graphique (PC6) et deux photos (PC7, PC8). Demedif génère ces pièces à partir de votre adresse, le plan de situation est offert.