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49190, 49750Maine-et-Loire · Pays de la Loire

Permis de construire à Val-du-Layon

Val-du-Layon relève d'un plan local d'urbanisme (PLU). Voici ce qu'il dit, et ce que ça change pour vos travaux.

Le plan de situation (PC1) est offert : tapez une adresse à Val-du-Layon.

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Le PLU de Val-du-Layon en bref

Document en vigueur

Plan local d'urbanisme (PLU)

Approuvé le 17 mars 2014

Zones

30 zones sur la commune

U · 7AU · 8A · 6N · 9

Secteurs protégés

15 périmètres protégés (monuments historiques, sites) : avis de l'Architecte des Bâtiments de France

Délai d'instruction

2 à 3 mois

Pour le permis d'une maison individuelle, dossier complet.

Val-du-Layon en quelques chiffres

Code postal
49190, 49750
Code INSEE
49292
Population
3 510 habitants
Intercommunalité
CC Loire Layon Aubance
Département
Maine-et-Loire (49), Pays de la Loire

Commune nouvelle qui regroupe aussi Saint-Aubin-de-Luigné et Saint-Lambert-du-Lattay : un projet dans l'une de ces anciennes communes se dépose à la mairie de Val-du-Layon.

Risques recensés sur la commune

  • Inondation
  • Par une crue à débordement lent de cours d'eau
  • Mouvement de terrain
  • Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
  • Affaissements et effondrements d'origine naturelle (cavités souterraines)
  • Eboulement ou chutes de pierres et de blocs
  • Tassements différentiels
  • Séisme
  • Phénomène lié à l'atmosphère
  • Tempête et grains (vent)
  • Foudre
  • Grêle
  • Radon
  • Transport de marchandises dangereuses
  • Affaissement minier
  • Effondrements généralisés

Si votre terrain est couvert par un plan de prévention des risques, ses règles s'ajoutent à celles du PLU. Source : Géorisques.

Les zones du PLU

La zone de votre terrain fixe ce que vous pouvez construire (hauteur, emprise, aspect, retraits). Tapez votre adresse plus haut : Demedif retrouve votre parcelle et sa zone.

Zones urbaines (U) · 7
  • UZone urbaine
  • UAZones urbaines à vocation mixte correspondant au centre ancien de l'agglomération
  • UBZones urbaines d'extension récente à vocation mixte
  • UBaZones urbaines d'extension récente à vocation mixte, secteur où les constructions devront être équipées d'un dispositif d'assainissement non collectif
  • UBabZones urbaines d'extension récente à vocation mixte, sous-secteur doté de règles spécifiques en matière de forme urbaine
  • UBbZones urbaines, secteur sur lequel sont adoptées des orientations d'aménagement nouvelles
  • UYaZone surbaines destinées à l'accueil d'activités équipées d'un dispositif d'assainissement non collectif
Zones à urbaniser (AU) · 8
  • 1AUhZone à urbaniser à court terme à vocation habitat
  • 1AUyaZone à urbaniser à court terme à vocation d'accueil des artisans
  • 2AUhZone à urbaniser à long terme à vocation habitat
  • AUbZones à urbaniser, secteur à vocation d'habitat
  • AUbbZones à urbaniser, secteur doté de règles spécifiques en matière de forme urbaine
  • AUdZones à urbaniser, secteur destiné à l'accueil d'équipements culturels, touristiques et de loisirs
  • AUeZones à urbaniser, secteur destiné à permettre les constructions d'intérêt collectif
  • AUyaZones à urbaniser, secteur destiné à l'accueil d'activités équipées d'un dispositif d'assainissement non collectif
Zones agricoles (A) · 6
  • AZone agricole
  • AeLibellé non renseigné par la commune
  • AhZone agricole, secteurs de hameaux non constructibles
  • AhcZone agricole, secteurs de hameaux constructibles au sein de la trame bâtie existante
  • ApLibellé non renseigné par la commune
  • AvLibellé non renseigné par la commune
Zones naturelles et forestières (N) · 9
  • NLibellé non renseigné par la commune
  • NcZone naturelle, secteurs d'exploittaion des matériaux du sol et du sous sol (carrière)
  • NCaZone naturelle, secteurs pour les activités commerciales et de services
  • NdZones naturelles et forestières, secteur destiné à l'accueil d'activités touristiques, culturelles et de loisirs
  • NfZone agricole, secteurs pour les constructions et installations sanitaires
  • NhZone agricole, secteurs de hameaux non constructibles
  • NlZone agricole, secteurs pour les constructions et installations de sport et de loisirs ou liées et nécessaires à l'activité du camping
  • NnZones naturelles et forestières, secteur destiné à l'aménagement d'une aire d'accueil des gens du voyage
  • NpLibellé non renseigné par la commune

Permis de construire ou déclaration préalable à Val-du-Layon ?

Votre projetDéclaration préalablePermis de construire
Extension d'une maisonDe 5 à 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, de 5 à 20 m² ailleursAu-delà, ou si la maison dépasse 150 m² après travaux (architecte obligatoire)
Abri de jardin, garage, carport, annexeDe 5 à 20 m² d'emprise au sol ou de surface de plancherAu-delà de 20 m²
Piscine non couverteBassin de 10 à 100 m²Bassin de plus de 100 m², ou couverture de plus de 1,80 m
Façade, fenêtres, toiture, panneaux solairesToute modification de l'aspect extérieurSi ces travaux touchent la structure porteuse ou la façade et s'accompagnent d'un changement de destination
Clôture, portail, ravalementSi Val-du-Layon l'a décidé par délibération, et toujours en secteur protégéJamais

Seuils du Code de l'urbanisme. Le règlement de la zone peut ajouter des conditions (aspect, hauteur, matériaux).

Votre projet reste sous ces seuils ? Déclaration préalable à Val-du-Layon

Nos réalisations

Votre projet près d'Angers, préparé comme ceux-ci

Des projets conçus par Demedif, de l'idée aux plans du dossier. Le vôtre à Val-du-Layon peut être préparé de la même façon.

Où déposer votre dossier

À la mairie de Val-du-Layon, en quatre exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune. La mairie vous remet un récépissé avec le numéro de dossier et la date à partir de laquelle courent les délais d'instruction.

Source et mise à jour

Données lues sur le Géoportail de l'urbanisme le 17 novembre 2026 à 16:02, relues chaque jour.

Questions fréquentes

Quel est le document d'urbanisme en vigueur à Val-du-Layon ?

Val-du-Layon relève d'un plan local d'urbanisme (PLU), approuvé le 17 mars 2014. Il découpe le territoire en 30 zones, chacune avec son propre règlement.

Quand faut-il un permis de construire à Val-du-Layon ?

Pour une construction nouvelle de plus de 20 m² d'emprise au sol ou de surface de plancher (maison, garage, annexe), une extension de plus de 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, ou de plus de 20 m² ailleurs, une piscine de plus de 100 m² ou couverte à plus de 1,80 m, un changement de destination qui touche la structure porteuse ou la façade. Une extension de 20 à 40 m² en zone U demande aussi un permis si la maison dépasse 150 m² après travaux. En dessous de ces seuils, une déclaration préalable suffit.

Quel est le délai d'instruction d'un permis de construire à Val-du-Layon ?

2 mois pour une maison individuelle ou ses annexes, 3 mois pour les autres projets, à compter du dépôt du dossier complet. Un mois de plus si le terrain est dans un périmètre protégé (abords de monument historique, site patrimonial remarquable) : l'Architecte des Bâtiments de France donne alors son avis.

Mon terrain à Val-du-Layon est-il en secteur protégé ?

Une partie du territoire de Val-du-Layon est couverte par un périmètre de protection du patrimoine (abords de monument historique ou site). Si votre terrain s'y trouve, l'Architecte des Bâtiments de France donne son avis, et clôtures et ravalements demandent aussi une déclaration préalable. Tapez votre adresse : Demedif vérifie votre parcelle.

Faut-il un architecte pour un permis de construire à Val-du-Layon ?

Oui si la surface de plancher totale dépasse 150 m² après travaux (seuil national, le même dans toutes les communes). En dessous, vous pouvez déposer le permis vous-même : Demedif prépare les plans, et la formule avec analyse les fait vérifier par un architecte partenaire.

Quels risques sont recensés à Val-du-Layon ?

La base Géorisques recense sur la commune : inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau, mouvement de terrain, affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines), affaissements et effondrements d'origine naturelle (cavités souterraines), eboulement ou chutes de pierres et de blocs, tassements différentiels, séisme, phénomène lié à l'atmosphère, tempête et grains (vent), foudre, grêle, radon, transport de marchandises dangereuses, affaissement minier et effondrements généralisés. Si votre terrain est couvert par un plan de prévention des risques, ses règles s'ajoutent à celles du PLU.

Où déposer un permis de construire à Val-du-Layon ?

À la mairie de Val-du-Layon (49190), en quatre exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune. C'est aussi le cas pour un projet situé à Saint-Aubin-de-Luigné et à Saint-Lambert-du-Lattay, anciennes communes regroupées dans Val-du-Layon.

Combien de temps un permis de construire est-il valable ?

3 ans à compter de sa délivrance : les travaux doivent commencer dans ce délai, puis ne pas être interrompus plus d'un an. Il peut être prolongé deux fois d'un an, sur demande en mairie deux mois avant l'échéance.

Quelles pièces faut-il joindre au permis de construire ?

Le formulaire Cerfa et, pour une maison, le plan de situation (PC1), le plan de masse (PC2), le plan en coupe (PC3), la notice (PC4), les plans de façades et toitures (PC5), l'insertion graphique (PC6) et deux photos (PC7, PC8). Demedif génère ces pièces à partir de votre adresse, le plan de situation est offert.