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97650Mayotte · Mayotte

Permis de construire à M'Tsangamouji

M'Tsangamouji relève d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi). Voici ce qu'il dit, et ce que ça change pour vos travaux.

Le plan de situation (PC1) est offert : tapez une adresse à M'Tsangamouji.

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Le PLU de M'Tsangamouji en bref

Document en vigueur

Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi)

Approuvé le 13 juillet 2023

Porté par CC du Centre-Ouest

Zones

17 zones sur la commune

U · 5AU · 2A · 2N · 8

Secteurs protégés

2 périmètres protégés (monuments historiques, sites) : avis de l'Architecte des Bâtiments de France

Délai d'instruction

2 à 3 mois

Pour le permis d'une maison individuelle, dossier complet.

M'Tsangamouji en quelques chiffres

Code postal
97650
Code INSEE
97613
Population
6 432 habitants
Intercommunalité
CC du Centre-Ouest
Département
Mayotte (976), Mayotte

Risques recensés sur la commune

  • Inondation
  • Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau
  • Par ruissellement et coulée de boue
  • Par submersion marine
  • Mouvement de terrain
  • Eboulement ou chutes de pierres et de blocs
  • Glissement de terrain
  • Séisme
  • Feu de forêt
  • Phénomène lié à l'atmosphère
  • Cyclone / Ouragan (vent)

Si votre terrain est couvert par un plan de prévention des risques, ses règles s'ajoutent à celles du PLU. Source : Géorisques.

Les zones du PLUi

La zone de votre terrain fixe ce que vous pouvez construire (hauteur, emprise, aspect, retraits). Tapez votre adresse plus haut : Demedif retrouve votre parcelle et sa zone.

Zones urbaines (U) · 5
  • UAUA : Zone urbaine correrspondant au secteur historique
  • UBUB : Zone urbaine au tissu récent
  • UEUE : Zone urbaine à vocatin économique
  • URUR : Zone urbaine de renouvellement, habitat insalubre
  • USUS : Zone urbaine à vocation d'équipements publics ou d'intérêt général
Zones à urbaniser (AU) · 2
  • AUhAUh : Zone de projet à court et moyen terme à vocation principale d'habitat
  • AUsAUs : Zone de projet à court et moyen terme à vocation principale d'équipement
Zones agricoles (A) · 2
  • AA : Zone agricole
  • ApAp : Zone agricole protégée où les constructions sont interdites
Zones naturelles et forestières (N) · 8
  • NN : Zone naturelle
  • NeNe : Secteur correspond à des espaces naturels éloignés du littoral
  • NEsNEs : Secteur d'équipment isolé en milieu naturel
  • NLNL : Zone d'activité de loisir de plein air
  • NlagNlag : Zone du lagon recouverte par zonage au-delà des limites communales
  • NLbNLb : Zone touristique littorale à vocation principale de plage accueillant du public
  • NLtNLt : Zone touristique littorale intégrant des aménagements touristiques
  • NsNs : Zone naturelle stricte

Permis de construire ou déclaration préalable à M'Tsangamouji ?

Votre projetDéclaration préalablePermis de construire
Extension d'une maisonDe 5 à 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, de 5 à 20 m² ailleursAu-delà, ou si la maison dépasse 150 m² après travaux (architecte obligatoire)
Abri de jardin, garage, carport, annexeDe 5 à 20 m² d'emprise au sol ou de surface de plancherAu-delà de 20 m²
Piscine non couverteBassin de 10 à 100 m²Bassin de plus de 100 m², ou couverture de plus de 1,80 m
Façade, fenêtres, toiture, panneaux solairesToute modification de l'aspect extérieurSi ces travaux touchent la structure porteuse ou la façade et s'accompagnent d'un changement de destination
Clôture, portail, ravalementSi M'Tsangamouji l'a décidé par délibération, et toujours en secteur protégéJamais

Seuils du Code de l'urbanisme. Le règlement de la zone peut ajouter des conditions (aspect, hauteur, matériaux).

Votre projet reste sous ces seuils ? Déclaration préalable à M'Tsangamouji

Nos réalisations

Votre projet près de Mamoudzou, préparé comme ceux-ci

Des projets conçus par Demedif, de l'idée aux plans du dossier. Le vôtre à M'Tsangamouji peut être préparé de la même façon.

Où déposer votre dossier

À la mairie de M'Tsangamouji, en quatre exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune. La mairie vous remet un récépissé avec le numéro de dossier et la date à partir de laquelle courent les délais d'instruction.

Source et mise à jour

Données lues sur le Géoportail de l'urbanisme le 17 novembre 2026 à 01:04, relues chaque jour.

Questions fréquentes

Quel est le document d'urbanisme en vigueur à M'Tsangamouji ?

M'Tsangamouji relève d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 13 juillet 2023. Il est élaboré par CC du Centre-Ouest. Il découpe le territoire en 17 zones, chacune avec son propre règlement.

Quand faut-il un permis de construire à M'Tsangamouji ?

Pour une construction nouvelle de plus de 20 m² d'emprise au sol ou de surface de plancher (maison, garage, annexe), une extension de plus de 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, ou de plus de 20 m² ailleurs, une piscine de plus de 100 m² ou couverte à plus de 1,80 m, un changement de destination qui touche la structure porteuse ou la façade. Une extension de 20 à 40 m² en zone U demande aussi un permis si la maison dépasse 150 m² après travaux. En dessous de ces seuils, une déclaration préalable suffit.

Quel est le délai d'instruction d'un permis de construire à M'Tsangamouji ?

2 mois pour une maison individuelle ou ses annexes, 3 mois pour les autres projets, à compter du dépôt du dossier complet. Un mois de plus si le terrain est dans un périmètre protégé (abords de monument historique, site patrimonial remarquable) : l'Architecte des Bâtiments de France donne alors son avis.

Mon terrain à M'Tsangamouji est-il en secteur protégé ?

Une partie du territoire de M'Tsangamouji est couverte par un périmètre de protection du patrimoine (abords de monument historique ou site). Si votre terrain s'y trouve, l'Architecte des Bâtiments de France donne son avis, et clôtures et ravalements demandent aussi une déclaration préalable. Tapez votre adresse : Demedif vérifie votre parcelle.

Faut-il un architecte pour un permis de construire à M'Tsangamouji ?

Oui si la surface de plancher totale dépasse 150 m² après travaux (seuil national, le même dans toutes les communes). En dessous, vous pouvez déposer le permis vous-même : Demedif prépare les plans, et la formule avec analyse les fait vérifier par un architecte partenaire.

Quels risques sont recensés à M'Tsangamouji ?

La base Géorisques recense sur la commune : inondation, par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau, par ruissellement et coulée de boue, par submersion marine, mouvement de terrain, eboulement ou chutes de pierres et de blocs, glissement de terrain, séisme, feu de forêt, phénomène lié à l'atmosphère et cyclone / ouragan (vent). Si votre terrain est couvert par un plan de prévention des risques, ses règles s'ajoutent à celles du PLU.

Où déposer un permis de construire à M'Tsangamouji ?

À la mairie de M'Tsangamouji (97650), en quatre exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune.

Combien de temps un permis de construire est-il valable ?

3 ans à compter de sa délivrance : les travaux doivent commencer dans ce délai, puis ne pas être interrompus plus d'un an. Il peut être prolongé deux fois d'un an, sur demande en mairie deux mois avant l'échéance.

Quelles pièces faut-il joindre au permis de construire ?

Le formulaire Cerfa et, pour une maison, le plan de situation (PC1), le plan de masse (PC2), le plan en coupe (PC3), la notice (PC4), les plans de façades et toitures (PC5), l'insertion graphique (PC6) et deux photos (PC7, PC8). Demedif génère ces pièces à partir de votre adresse, le plan de situation est offert.