Quel est le document d'urbanisme en vigueur à Cunel ?+
Cunel n'a pas de PLU ni de carte communale publiés : c'est le règlement national d'urbanisme (RNU) qui s'applique. Les constructions nouvelles y sont en principe limitées aux parties déjà urbanisées de la commune.
Quand faut-il un permis de construire à Cunel ?+
Pour une construction nouvelle de plus de 20 m² d'emprise au sol ou de surface de plancher (maison, garage, annexe), une extension de plus de 20 m² (le seuil de 40 m² ne s'applique pas : Cunel n'a pas de PLU), une piscine de plus de 100 m² ou couverte à plus de 1,80 m, un changement de destination qui touche la structure porteuse ou la façade. En dessous de ces seuils, une déclaration préalable suffit.
Quel est le délai d'instruction d'un permis de construire à Cunel ?+
2 mois pour une maison individuelle ou ses annexes, 3 mois pour les autres projets, à compter du dépôt du dossier complet. Il s'allonge d'un mois si le terrain est dans un périmètre protégé (abords de monument historique, site patrimonial remarquable).
Mon terrain à Cunel est-il en secteur protégé ?+
Aucun périmètre de protection du patrimoine n'est publié sur Cunel au Géoportail de l'urbanisme. Tapez votre adresse : Demedif vérifie aussi les autres contraintes de votre parcelle.
Faut-il un architecte pour un permis de construire à Cunel ?+
Oui si la surface de plancher totale dépasse 150 m² après travaux (seuil national, le même dans toutes les communes). En dessous, vous pouvez déposer le permis vous-même : Demedif prépare les plans, et la formule avec analyse les fait vérifier par un architecte partenaire.
Quels risques sont recensés à Cunel ?+
La base Géorisques recense sur la commune : mouvement de terrain, tassements différentiels, transport de marchandises dangereuses et engins de guerre. Si votre terrain est couvert par un plan de prévention des risques, ses règles s'ajoutent à celles du PLU.
Où déposer un permis de construire à Cunel ?+
À la mairie de Cunel (55110), en quatre exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune.
Combien de temps un permis de construire est-il valable ?+
3 ans à compter de sa délivrance : les travaux doivent commencer dans ce délai, puis ne pas être interrompus plus d'un an. Il peut être prolongé deux fois d'un an, sur demande en mairie deux mois avant l'échéance.
Quelles pièces faut-il joindre au permis de construire ?+
Le formulaire Cerfa et, pour une maison, le plan de situation (PC1), le plan de masse (PC2), le plan en coupe (PC3), la notice (PC4), les plans de façades et toitures (PC5), l'insertion graphique (PC6) et deux photos (PC7, PC8). Demedif génère ces pièces à partir de votre adresse, le plan de situation est offert.