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59163Nord · Hauts-de-France

Permis de construire à Condé-sur-l'Escaut

Condé-sur-l'Escaut relève d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi). Voici ce qu'il dit, et ce que ça change pour vos travaux.

Le plan de situation (PC1) est offert : tapez une adresse à Condé-sur-l'Escaut.

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Le PLU de Condé-sur-l'Escaut en bref

Document en vigueur

Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi)

Approuvé le 13 octobre 2026

Porté par CA Valenciennes Métropole

Zones

22 zones sur la commune

U · 10AU · 2A · 4N · 6

Secteurs protégés

27 périmètres protégés (monuments historiques, sites) : avis de l'Architecte des Bâtiments de France

Délai d'instruction

2 à 3 mois

Pour le permis d'une maison individuelle, dossier complet.

Condé-sur-l'Escaut en quelques chiffres

Code postal
59163
Code INSEE
59153
Population
9 253 habitants
Intercommunalité
CA Valenciennes Métropole
Département
Nord (59), Hauts-de-France

Risques recensés sur la commune

  • Inondation
  • Mouvement de terrain
  • Séisme
  • Engins de guerre
  • Affaissement minier
  • Effondrements généralisés

Si votre terrain est couvert par un plan de prévention des risques, ses règles s'ajoutent à celles du PLU. Source : Géorisques.

Les zones du PLUi

La zone de votre terrain fixe ce que vous pouvez construire (hauteur, emprise, aspect, retraits). Tapez votre adresse plus haut : Demedif retrouve votre parcelle et sa zone.

Zones urbaines (U) · 10
  • UAbUAb : Secteur dense de centre ville ou les hauteurs n excedent pas 13 metres au point le plus haut de la construction règlement
  • UApUAp : Secteur de centre historique de la commune de Conde sur l Escaut situe au sein des anciens ramparts et ou les prescriptions visent a preserver au maximum la morphologie urbaine existante règlement
  • UBdUBd : Secteur peripherique ou la hauteur des nouvelles constructions ne peut exceder 13 metres au point le plus haut règlement
  • UCUC : Zone urbaine mixte a vocation dominante d habitat et correspondant a la peripherie peu dense et a dominante residentielle des communes urbaines de la CAVM règlement
  • UCaUCa : Secteur peripherique peu dense ou les nouvelles constructions peuvent atteindre 10 metres au point le plus haut tout en respectant une bande d implantation afin de preserver kes fonds de jardin règlement
  • UGaUGa : Zone commerciale d interet local règlement
  • ULUL : Zone urbaine specifique dediee aux equipements d interet collectif aux services publics et parapublics ainsi qu aux constructions et installations en lien avec les activites de loisirs et le tourisme règlement
  • UMaUMa : Secteur comprenant les cites minieres inscrites au Patrimoine mondial de l UNESCO les cites minieres et ouvrieres ayant ou devant faire l objet d un projet de restructuration porte par Valenciennes Metropole et les cites minieres et ouvrieres ayant règlement
  • UMbUMb : Secteur comprenant les cites minieres et ouvrieres non inscrites au Patrimoine mondial de l UNESCO mais presentant une qualite patrimoniale et paysagere pour l agglomeration règlement
  • URUR : Zone correspondant a des terrains a reinvestir en milieu urbain pour lesqueles des regles souples de prospects faciliteront l emergence de projets ambitieux règlement
Zones à urbaniser (AU) · 2
  • 1AU1AU : Zone a urbaniser mixte a vocation d habitat règlement
  • 2AU2AU : Zone a urbaniser mixte a vocation dominante d habitat non equipee destinee a accueillir a moyen ou long terme de nouvelles constructions en lien avec la strategie de developpement de Valenciennes Metropole règlement
Zones agricoles (A) · 4
  • AA : Zone protegee en raison du potentiel agronomique biologique ou economique des terres agricoles règlement
  • AcnSecteur agricole constitutif des coeurs de nature a maintenir afin de valoriser et conforter la trame verte et bleue règlement
  • Acn(p2)Acn(p2) : Secteur agricole constitutif des coeurs de nature a maintenir afin de valoriser et conforter la trame verte et bleue règlement
  • AcoAco : Secteur agricole constitutif des corridors ecologiques de la trame verte et bleue règlement
Zones naturelles et forestières (N) · 6
  • NN : Zone protegee en raison de la qualite des sites des milieux et espaces naturels ainsi que des paysages règlement
  • N(p2)N(p2) : Zone protegee en raison de la qualite des sites des milieux et espaces naturels ainsi que des paysages règlement
  • N(p3)N(p3) : Zone protegee en raison de la qualite des sites des milieux et espaces naturels ainsi que des paysages règlement
  • NdNd : Secteur de depots Voies Navigables de France règlement
  • NjNj : Secteur naturel correspondant aux jardins prives aux jardins familiaux et ouvriers ainsi qu aux franges et coeurs d ilots a preserver de l urbanisation règlement
  • NlNl : Secteur naturel comprenant les parcs et jardins publics ainsi que des zones naturelles a vocation recreative culturelle touristique ou de loisirs règlement

Permis de construire ou déclaration préalable à Condé-sur-l'Escaut ?

Votre projetDéclaration préalablePermis de construire
Extension d'une maisonDe 5 à 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, de 5 à 20 m² ailleursAu-delà, ou si la maison dépasse 150 m² après travaux (architecte obligatoire)
Abri de jardin, garage, carport, annexeDe 5 à 20 m² d'emprise au sol ou de surface de plancherAu-delà de 20 m²
Piscine non couverteBassin de 10 à 100 m²Bassin de plus de 100 m², ou couverture de plus de 1,80 m
Façade, fenêtres, toiture, panneaux solairesToute modification de l'aspect extérieurSi ces travaux touchent la structure porteuse ou la façade et s'accompagnent d'un changement de destination
Clôture, portail, ravalementSi Condé-sur-l'Escaut l'a décidé par délibération, et toujours en secteur protégéJamais

Seuils du Code de l'urbanisme. Le règlement de la zone peut ajouter des conditions (aspect, hauteur, matériaux).

Votre projet reste sous ces seuils ? Déclaration préalable à Condé-sur-l'Escaut

Nos réalisations

Votre projet près de Lille, préparé comme ceux-ci

Des projets conçus par Demedif, de l'idée aux plans du dossier. Le vôtre à Condé-sur-l'Escaut peut être préparé de la même façon.

Où déposer votre dossier

À la mairie de Condé-sur-l'Escaut, en quatre exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune. La mairie vous remet un récépissé avec le numéro de dossier et la date à partir de laquelle courent les délais d'instruction.

Source et mise à jour

Données lues sur le Géoportail de l'urbanisme le 18 novembre 2026 à 02:04, relues chaque jour.

Questions fréquentes

Quel est le document d'urbanisme en vigueur à Condé-sur-l'Escaut ?

Condé-sur-l'Escaut relève d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 13 octobre 2026. Il est élaboré par CA Valenciennes Métropole. Il découpe le territoire en 22 zones, chacune avec son propre règlement.

Quand faut-il un permis de construire à Condé-sur-l'Escaut ?

Pour une construction nouvelle de plus de 20 m² d'emprise au sol ou de surface de plancher (maison, garage, annexe), une extension de plus de 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, ou de plus de 20 m² ailleurs, une piscine de plus de 100 m² ou couverte à plus de 1,80 m, un changement de destination qui touche la structure porteuse ou la façade. Une extension de 20 à 40 m² en zone U demande aussi un permis si la maison dépasse 150 m² après travaux. En dessous de ces seuils, une déclaration préalable suffit.

Quel est le délai d'instruction d'un permis de construire à Condé-sur-l'Escaut ?

2 mois pour une maison individuelle ou ses annexes, 3 mois pour les autres projets, à compter du dépôt du dossier complet. Un mois de plus si le terrain est dans un périmètre protégé (abords de monument historique, site patrimonial remarquable) : l'Architecte des Bâtiments de France donne alors son avis.

Mon terrain à Condé-sur-l'Escaut est-il en secteur protégé ?

Une partie du territoire de Condé-sur-l'Escaut est couverte par un périmètre de protection du patrimoine (abords de monument historique ou site). Si votre terrain s'y trouve, l'Architecte des Bâtiments de France donne son avis, et clôtures et ravalements demandent aussi une déclaration préalable. Tapez votre adresse : Demedif vérifie votre parcelle.

Faut-il un architecte pour un permis de construire à Condé-sur-l'Escaut ?

Oui si la surface de plancher totale dépasse 150 m² après travaux (seuil national, le même dans toutes les communes). En dessous, vous pouvez déposer le permis vous-même : Demedif prépare les plans, et la formule avec analyse les fait vérifier par un architecte partenaire.

Quels risques sont recensés à Condé-sur-l'Escaut ?

La base Géorisques recense sur la commune : inondation, mouvement de terrain, séisme, engins de guerre, affaissement minier et effondrements généralisés. Si votre terrain est couvert par un plan de prévention des risques, ses règles s'ajoutent à celles du PLU.

Où déposer un permis de construire à Condé-sur-l'Escaut ?

À la mairie de Condé-sur-l'Escaut (59163), en quatre exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune.

Combien de temps un permis de construire est-il valable ?

3 ans à compter de sa délivrance : les travaux doivent commencer dans ce délai, puis ne pas être interrompus plus d'un an. Il peut être prolongé deux fois d'un an, sur demande en mairie deux mois avant l'échéance.

Quelles pièces faut-il joindre au permis de construire ?

Le formulaire Cerfa et, pour une maison, le plan de situation (PC1), le plan de masse (PC2), le plan en coupe (PC3), la notice (PC4), les plans de façades et toitures (PC5), l'insertion graphique (PC6) et deux photos (PC7, PC8). Demedif génère ces pièces à partir de votre adresse, le plan de situation est offert.