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59282Nord · Hauts-de-France

Permis de construire à Douchy-les-Mines

Douchy-les-Mines relève d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi). Voici ce qu'il dit, et ce que ça change pour vos travaux.

Le plan de situation (PC1) est offert : tapez une adresse à Douchy-les-Mines.

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Le PLU de Douchy-les-Mines en bref

Document en vigueur

Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi)

Approuvé le 10 septembre 2026

Porté par CA de la Porte du Hainaut

Zones

19 zones sur la commune

U · 9AU · 6A · 2N · 2

Secteurs protégés

Aucun périmètre de protection du patrimoine publié sur Douchy-les-Mines

Délai d'instruction

2 mois

Pour le permis d'une maison individuelle, dossier complet.

Douchy-les-Mines en quelques chiffres

Code postal
59282
Code INSEE
59179
Population
10 109 habitants
Intercommunalité
CA de la Porte du Hainaut
Département
Nord (59), Hauts-de-France

Risques recensés sur la commune

  • Inondation
  • Mouvement de terrain
  • Séisme
  • Risque industriel
  • Transport de marchandises dangereuses
  • Engins de guerre
  • Affaissement minier
  • Effondrements généralisés

Si votre terrain est couvert par un plan de prévention des risques, ses règles s'ajoutent à celles du PLU. Source : Géorisques.

Les zones du PLUi

La zone de votre terrain fixe ce que vous pouvez construire (hauteur, emprise, aspect, retraits). Tapez votre adresse plus haut : Demedif retrouve votre parcelle et sa zone.

Zones urbaines (U) · 9
  • UAUA=zone correspondant au coeur des villes, bourgs et villages où l'enjeu est de conforter la multifonctionnalité règlement
  • UBUB=zones urbaines périphériques des communes se caractérisant d'une part par une vocation à dominante d'habitat, d'autre part par un tissu urbain moins dense et des formes urbaines plus diversifiées règlement
  • UBiUBi=zones urbaines périphériques des communes se caractérisant par une vocation à dominante d'habitat, un tissu urbain moins dense et des formes urbaines plus diversifiées (interdiction des caves et garages en sous-sol) règlement
  • UCUC=zone regroupant les cités corons, cités pavillonnaires et cités jardins caractéristiques du patrimoine minier et industriel du territoire règlement
  • UCiUCi=zone regroupant les cités corons, cités pavillonnaires et cités jardins caractéristiques du patrimoine minier et industriel du territoire (interdiction des caves et garages en sous-sol) règlement
  • UEUE=zone ayant pour vocation à accueillir des activités économiques secondaires et tertiaires, d'artisanat, d'industrie, de services règlement
  • UEhUEh=zone ayant pour vocation à accueillir des activités économiques secondaires et tertiaires, d'artisanat, d'industrie, de services (hauteur plus importante) règlement
  • UIUI=zone accueillant des activités industrielles à risque règlement
  • UJUJ=zone recouvrant les jardins d'agrément situées à l'arrière des constructions, les jardins familiaux et les espaces de respiration à préserver au sein de coeurs d'ilots jardinés règlement
Zones à urbaniser (AU) · 6
  • AU1AU1=zone réservée à une urbanisation future à court/moyen terme, destinée à accueillir principalement de l'habitat, des équipements collectifs ainsi que des activités de commerces et de services compatibles avec sa vocation principale règlement
  • AU1EhAU1Eh=zone réservée à une urbanisation future à court/moyen terme (activités de commerces et services, hauteur plus importante) règlement
  • AU1EpAU1Ep=zone réservée à une urbanisation future à court/moyen terme (activités de commerces et services, risque de pollution des sols) règlement
  • AU2AU2=zone insuffisamment équipée en termes de réseaux réservée à une urbanisation future à moyen/long terme, destinée à accueillir principalement de l'habitat, des équipements collectifs ainsi que des activités de commerces et de services règlement
  • AU2EeAU2Ee=zone insuffisamment équipée en termes de réseaux réservée à une urbanisation future à moyen/long terme, destinée à accueillir des activités économiques secondaires et tertiaires, d'artisanat, d'industrie, de services règlement
  • AU2EhAU2Eh=zone insuffisamment équipée en termes de réseaux réservée à une urbanisation future à moyen/long terme, destinée à des activités économiques secondaires et tertiaires, d'artisanat, d'industrie, de services (hauteur plus importante) règlement
Zones agricoles (A) · 2
  • AA=espaces réservés à l'agriculture, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres exploitées règlement
  • A STECALA STECAL=Secteurs de Taille et de Capacité Limitées définis autour des sites accueillant des activités et usages non agricoles ou destinés à les accueillir règlement
Zones naturelles et forestières (N) · 2
  • NN=zone naturelle et forestière à protéger règlement
  • NpvNpv=secteur destiné à accueillir des centrales solaires au sol règlement

Permis de construire ou déclaration préalable à Douchy-les-Mines ?

Votre projetDéclaration préalablePermis de construire
Extension d'une maisonDe 5 à 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, de 5 à 20 m² ailleursAu-delà, ou si la maison dépasse 150 m² après travaux (architecte obligatoire)
Abri de jardin, garage, carport, annexeDe 5 à 20 m² d'emprise au sol ou de surface de plancherAu-delà de 20 m²
Piscine non couverteBassin de 10 à 100 m²Bassin de plus de 100 m², ou couverture de plus de 1,80 m
Façade, fenêtres, toiture, panneaux solairesToute modification de l'aspect extérieurSi ces travaux touchent la structure porteuse ou la façade et s'accompagnent d'un changement de destination
Clôture, portail, ravalementSi Douchy-les-Mines l'a décidé par délibération, et toujours en secteur protégéJamais

Seuils du Code de l'urbanisme. Le règlement de la zone peut ajouter des conditions (aspect, hauteur, matériaux).

Votre projet reste sous ces seuils ? Déclaration préalable à Douchy-les-Mines

Nos réalisations

Votre projet près de Lille, préparé comme ceux-ci

Des projets conçus par Demedif, de l'idée aux plans du dossier. Le vôtre à Douchy-les-Mines peut être préparé de la même façon.

Où déposer votre dossier

À la mairie de Douchy-les-Mines, en quatre exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune. La mairie vous remet un récépissé avec le numéro de dossier et la date à partir de laquelle courent les délais d'instruction.

Source et mise à jour

Données lues sur le Géoportail de l'urbanisme le 18 novembre 2026 à 04:13, relues chaque jour.

Questions fréquentes

Quel est le document d'urbanisme en vigueur à Douchy-les-Mines ?

Douchy-les-Mines relève d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 10 septembre 2026. Il est élaboré par CA de la Porte du Hainaut. Il découpe le territoire en 19 zones, chacune avec son propre règlement.

Quand faut-il un permis de construire à Douchy-les-Mines ?

Pour une construction nouvelle de plus de 20 m² d'emprise au sol ou de surface de plancher (maison, garage, annexe), une extension de plus de 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, ou de plus de 20 m² ailleurs, une piscine de plus de 100 m² ou couverte à plus de 1,80 m, un changement de destination qui touche la structure porteuse ou la façade. Une extension de 20 à 40 m² en zone U demande aussi un permis si la maison dépasse 150 m² après travaux. En dessous de ces seuils, une déclaration préalable suffit.

Quel est le délai d'instruction d'un permis de construire à Douchy-les-Mines ?

2 mois pour une maison individuelle ou ses annexes, 3 mois pour les autres projets, à compter du dépôt du dossier complet. Il s'allonge d'un mois si le terrain est dans un périmètre protégé (abords de monument historique, site patrimonial remarquable).

Mon terrain à Douchy-les-Mines est-il en secteur protégé ?

Aucun périmètre de protection du patrimoine n'est publié sur Douchy-les-Mines au Géoportail de l'urbanisme. Tapez votre adresse : Demedif vérifie aussi les autres contraintes de votre parcelle.

Faut-il un architecte pour un permis de construire à Douchy-les-Mines ?

Oui si la surface de plancher totale dépasse 150 m² après travaux (seuil national, le même dans toutes les communes). En dessous, vous pouvez déposer le permis vous-même : Demedif prépare les plans, et la formule avec analyse les fait vérifier par un architecte partenaire.

Quels risques sont recensés à Douchy-les-Mines ?

La base Géorisques recense sur la commune : inondation, mouvement de terrain, séisme, risque industriel, transport de marchandises dangereuses, engins de guerre, affaissement minier et effondrements généralisés. Si votre terrain est couvert par un plan de prévention des risques, ses règles s'ajoutent à celles du PLU.

Où déposer un permis de construire à Douchy-les-Mines ?

À la mairie de Douchy-les-Mines (59282), en quatre exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune.

Combien de temps un permis de construire est-il valable ?

3 ans à compter de sa délivrance : les travaux doivent commencer dans ce délai, puis ne pas être interrompus plus d'un an. Il peut être prolongé deux fois d'un an, sur demande en mairie deux mois avant l'échéance.

Quelles pièces faut-il joindre au permis de construire ?

Le formulaire Cerfa et, pour une maison, le plan de situation (PC1), le plan de masse (PC2), le plan en coupe (PC3), la notice (PC4), les plans de façades et toitures (PC5), l'insertion graphique (PC6) et deux photos (PC7, PC8). Demedif génère ces pièces à partir de votre adresse, le plan de situation est offert.