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59258Nord · Hauts-de-France

Permis de construire aux Rues-des-Vignes

Les Rues-des-Vignes relève d'un plan local d'urbanisme (PLU). Voici ce qu'il dit, et ce que ça change pour vos travaux.

Le plan de situation (PC1) est offert : tapez une adresse aux Rues-des-Vignes.

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Le PLU des Rues-des-Vignes en bref

Document en vigueur

Plan local d'urbanisme (PLU)

Approuvé le 14 septembre 2023

Zones

16 zones sur la commune

U · 3AU · 1A · 4N · 8

Secteurs protégés

3 périmètres protégés (monuments historiques, sites) : avis de l'Architecte des Bâtiments de France

Délai d'instruction

2 à 3 mois

Pour le permis d'une maison individuelle, dossier complet.

Les Rues-des-Vignes en quelques chiffres

Code postal
59258
Code INSEE
59517
Population
737 habitants
Intercommunalité
CA de Cambrai
Département
Nord (59), Hauts-de-France

Risques recensés sur la commune

  • Inondation
  • Mouvement de terrain
  • Séisme
  • Engins de guerre

Si votre terrain est couvert par un plan de prévention des risques, ses règles s'ajoutent à celles du PLU. Source : Géorisques.

Les zones du PLU

La zone de votre terrain fixe ce que vous pouvez construire (hauteur, emprise, aspect, retraits). Tapez votre adresse plus haut : Demedif retrouve votre parcelle et sa zone.

Zones urbaines (U) · 3
  • UAZone urbaine mixte. Y sont autorisées les constructions a usage d'habitation, de commerces, de services, de bureaux, d'activités artisanales non nuisantes et d'équipements publics
  • UAhSecteur de la UA prenant en compte les secteurs soumis au risque d'inondation ou de remontee de nappe
  • UEZone urbaine specifique a vocation d'activites economiques lourdes
Zones à urbaniser (AU) · 1
  • 1AUZone d'urbanisation future a vocation mixte, correstement equipee a sa peripherie, reservee a l'habitat, aux commerces, services, bureaux, aux activites non nuisantes et aux equipements publics
Zones agricoles (A) · 4
  • AZone naturelle protegee dont la vocation exclusivement est de permettre la valorisation agricole des richesses du sol
  • A(pe)Zone naturelle protegee dont la vocation exclusivement est de permettre la valorisation agricole des richesses du sol. L'indice (pe) correspond au perimetre eloigne
  • A(pr)Zone naturelle protegee dont la vocation exclusivement est de permettre la valorisation agricole des richesses du sol. L'indice (pr) correspond au perimetre rapproche
  • AESecteur de la zone A prenant en compte les activites economiques existantes
Zones naturelles et forestières (N) · 8
  • NZone naturelle reprise au titre de la ZNIEFF de type 1 n°131 ainsi que du site inscrit n°59SI25 "Haut Vallee de l'Escaut de Abbaye de Vaucelles"
  • NdSecteur de la zone N correspondant aux sites des anciennes decharges
  • NeSecteur de la zone N prenant en compte les activites economiques existantes
  • NlSecteur de la zone N destine a mettre en valeur l'Abbaye de Vaucelles et ses abords
  • NpZone naturelle de protection stricte des espaces sensibles
  • Np(pe)Zone naturelle de protection stricte des espaces sensibles. L'indice (pe) correspond au perimetre eloigne
  • Np(pi)Zone naturelle de protection stricte des espaces sensibles. L'indice (pi) correspond au perimetre immediat
  • Np(pr)Zone naturelle de protection stricte des espaces sensibles. L'indice (pr) correspond au perimetre rapproche

Permis de construire ou déclaration préalable aux Rues-des-Vignes ?

Votre projetDéclaration préalablePermis de construire
Extension d'une maisonDe 5 à 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, de 5 à 20 m² ailleursAu-delà, ou si la maison dépasse 150 m² après travaux (architecte obligatoire)
Abri de jardin, garage, carport, annexeDe 5 à 20 m² d'emprise au sol ou de surface de plancherAu-delà de 20 m²
Piscine non couverteBassin de 10 à 100 m²Bassin de plus de 100 m², ou couverture de plus de 1,80 m
Façade, fenêtres, toiture, panneaux solairesToute modification de l'aspect extérieurSi ces travaux touchent la structure porteuse ou la façade et s'accompagnent d'un changement de destination
Clôture, portail, ravalementSi Les Rues-des-Vignes l'a décidé par délibération, et toujours en secteur protégéJamais

Seuils du Code de l'urbanisme. Le règlement de la zone peut ajouter des conditions (aspect, hauteur, matériaux).

Votre projet reste sous ces seuils ? Déclaration préalable aux Rues-des-Vignes

Nos réalisations

Votre projet près de Saint-Quentin, préparé comme ceux-ci

Des projets conçus par Demedif, de l'idée aux plans du dossier. Le vôtre aux Rues-des-Vignes peut être préparé de la même façon.

Où déposer votre dossier

À la mairie des Rues-des-Vignes, en quatre exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune. La mairie vous remet un récépissé avec le numéro de dossier et la date à partir de laquelle courent les délais d'instruction.

Source et mise à jour

Données lues sur le Géoportail de l'urbanisme le 18 novembre 2026 à 05:58, relues chaque jour.

Questions fréquentes

Quel est le document d'urbanisme en vigueur aux Rues-des-Vignes ?

Les Rues-des-Vignes relève d'un plan local d'urbanisme (PLU), approuvé le 14 septembre 2023. Il découpe le territoire en 16 zones, chacune avec son propre règlement.

Quand faut-il un permis de construire aux Rues-des-Vignes ?

Pour une construction nouvelle de plus de 20 m² d'emprise au sol ou de surface de plancher (maison, garage, annexe), une extension de plus de 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, ou de plus de 20 m² ailleurs, une piscine de plus de 100 m² ou couverte à plus de 1,80 m, un changement de destination qui touche la structure porteuse ou la façade. Une extension de 20 à 40 m² en zone U demande aussi un permis si la maison dépasse 150 m² après travaux. En dessous de ces seuils, une déclaration préalable suffit.

Quel est le délai d'instruction d'un permis de construire aux Rues-des-Vignes ?

2 mois pour une maison individuelle ou ses annexes, 3 mois pour les autres projets, à compter du dépôt du dossier complet. Un mois de plus si le terrain est dans un périmètre protégé (abords de monument historique, site patrimonial remarquable) : l'Architecte des Bâtiments de France donne alors son avis.

Mon terrain aux Rues-des-Vignes est-il en secteur protégé ?

Une partie du territoire des Rues-des-Vignes est couverte par un périmètre de protection du patrimoine (abords de monument historique ou site). Si votre terrain s'y trouve, l'Architecte des Bâtiments de France donne son avis, et clôtures et ravalements demandent aussi une déclaration préalable. Tapez votre adresse : Demedif vérifie votre parcelle.

Faut-il un architecte pour un permis de construire aux Rues-des-Vignes ?

Oui si la surface de plancher totale dépasse 150 m² après travaux (seuil national, le même dans toutes les communes). En dessous, vous pouvez déposer le permis vous-même : Demedif prépare les plans, et la formule avec analyse les fait vérifier par un architecte partenaire.

Quels risques sont recensés aux Rues-des-Vignes ?

La base Géorisques recense sur la commune : inondation, mouvement de terrain, séisme et engins de guerre. Si votre terrain est couvert par un plan de prévention des risques, ses règles s'ajoutent à celles du PLU.

Où déposer un permis de construire aux Rues-des-Vignes ?

À la mairie des Rues-des-Vignes (59258), en quatre exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune.

Combien de temps un permis de construire est-il valable ?

3 ans à compter de sa délivrance : les travaux doivent commencer dans ce délai, puis ne pas être interrompus plus d'un an. Il peut être prolongé deux fois d'un an, sur demande en mairie deux mois avant l'échéance.

Quelles pièces faut-il joindre au permis de construire ?

Le formulaire Cerfa et, pour une maison, le plan de situation (PC1), le plan de masse (PC2), le plan en coupe (PC3), la notice (PC4), les plans de façades et toitures (PC5), l'insertion graphique (PC6) et deux photos (PC7, PC8). Demedif génère ces pièces à partir de votre adresse, le plan de situation est offert.