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62320Pas-de-Calais · Hauts-de-France

Permis de construire à Bois-Bernard

Bois-Bernard relève d'un plan local d'urbanisme (PLU). Voici ce qu'il dit, et ce que ça change pour vos travaux.

Le plan de situation (PC1) est offert : tapez une adresse à Bois-Bernard.

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Le PLU de Bois-Bernard en bref

Document en vigueur

Plan local d'urbanisme (PLU)

Approuvé le 8 juillet 2024

Zones

11 zones sur la commune

U · 4AU · 3A · 1N · 3

Secteurs protégés

Aucun périmètre de protection du patrimoine publié sur Bois-Bernard

Délai d'instruction

2 mois

Pour le permis d'une maison individuelle, dossier complet.

Bois-Bernard en quelques chiffres

Code postal
62320
Code INSEE
62148
Population
839 habitants
Intercommunalité
CA d'Hénin-Carvin
Département
Pas-de-Calais (62), Hauts-de-France

Risques recensés sur la commune

La base Géorisques n'a pas répondu lors de la dernière mise à jour de cette page.

Les zones du PLU

La zone de votre terrain fixe ce que vous pouvez construire (hauteur, emprise, aspect, retraits). Tapez votre adresse plus haut : Demedif retrouve votre parcelle et sa zone.

Zones urbaines (U) · 4
  • UZone urbaine a vocation mixte
  • UCUC : zone urbaine de faible densite, correspondant aux extensions peripheriques recentes. Y sont autorisees, les constructions a usage d'habitation, de commerces, de services, de bureaux, d'activites non nuisantes et d'equipement publics
  • UEZone urbaine economique
  • UHZone urbaine a vocation d'cquipement de sante
Zones à urbaniser (AU) · 3
  • 1AUZone a urbaniser
  • 1AU21AU2 : zone mixte a vocation d'habitat, de service, d'artisanat et de commerce, reservee a une urbanisation a court terme. Secteur de faible densite, localise au sud du village (secteur de la Rouvraie)
  • 1AUtZone destinee a etre ouverte a l'urbanisation
Zones agricoles (A) · 1
  • AZone correspondant aux espaces de la commune, equipes ou non, a proteger en raison du potentiel agronomique ou economique des terres agricoles
Zones naturelles et forestières (N) · 3
  • NZone naturelle
  • NcSecteur naturel de carrière
  • NIZone naturelle a vocation de loisirs

Permis de construire ou déclaration préalable à Bois-Bernard ?

Votre projetDéclaration préalablePermis de construire
Extension d'une maisonDe 5 à 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, de 5 à 20 m² ailleursAu-delà, ou si la maison dépasse 150 m² après travaux (architecte obligatoire)
Abri de jardin, garage, carport, annexeDe 5 à 20 m² d'emprise au sol ou de surface de plancherAu-delà de 20 m²
Piscine non couverteBassin de 10 à 100 m²Bassin de plus de 100 m², ou couverture de plus de 1,80 m
Façade, fenêtres, toiture, panneaux solairesToute modification de l'aspect extérieurSi ces travaux touchent la structure porteuse ou la façade et s'accompagnent d'un changement de destination
Clôture, portail, ravalementSi Bois-Bernard l'a décidé par délibération, et toujours en secteur protégéJamais

Seuils du Code de l'urbanisme. Le règlement de la zone peut ajouter des conditions (aspect, hauteur, matériaux).

Votre projet reste sous ces seuils ? Déclaration préalable à Bois-Bernard

Nos réalisations

Votre projet près de Lille, préparé comme ceux-ci

Des projets conçus par Demedif, de l'idée aux plans du dossier. Le vôtre à Bois-Bernard peut être préparé de la même façon.

Où déposer votre dossier

À la mairie de Bois-Bernard, en quatre exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune. La mairie vous remet un récépissé avec le numéro de dossier et la date à partir de laquelle courent les délais d'instruction.

Source et mise à jour

Données lues sur le Géoportail de l'urbanisme le 19 novembre 2026 à 04:14, relues chaque jour.

Questions fréquentes

Quel est le document d'urbanisme en vigueur à Bois-Bernard ?

Bois-Bernard relève d'un plan local d'urbanisme (PLU), approuvé le 8 juillet 2024. Il découpe le territoire en 11 zones, chacune avec son propre règlement.

Quand faut-il un permis de construire à Bois-Bernard ?

Pour une construction nouvelle de plus de 20 m² d'emprise au sol ou de surface de plancher (maison, garage, annexe), une extension de plus de 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, ou de plus de 20 m² ailleurs, une piscine de plus de 100 m² ou couverte à plus de 1,80 m, un changement de destination qui touche la structure porteuse ou la façade. Une extension de 20 à 40 m² en zone U demande aussi un permis si la maison dépasse 150 m² après travaux. En dessous de ces seuils, une déclaration préalable suffit.

Quel est le délai d'instruction d'un permis de construire à Bois-Bernard ?

2 mois pour une maison individuelle ou ses annexes, 3 mois pour les autres projets, à compter du dépôt du dossier complet. Il s'allonge d'un mois si le terrain est dans un périmètre protégé (abords de monument historique, site patrimonial remarquable).

Mon terrain à Bois-Bernard est-il en secteur protégé ?

Aucun périmètre de protection du patrimoine n'est publié sur Bois-Bernard au Géoportail de l'urbanisme. Tapez votre adresse : Demedif vérifie aussi les autres contraintes de votre parcelle.

Faut-il un architecte pour un permis de construire à Bois-Bernard ?

Oui si la surface de plancher totale dépasse 150 m² après travaux (seuil national, le même dans toutes les communes). En dessous, vous pouvez déposer le permis vous-même : Demedif prépare les plans, et la formule avec analyse les fait vérifier par un architecte partenaire.

Où déposer un permis de construire à Bois-Bernard ?

À la mairie de Bois-Bernard (62320), en quatre exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune.

Combien de temps un permis de construire est-il valable ?

3 ans à compter de sa délivrance : les travaux doivent commencer dans ce délai, puis ne pas être interrompus plus d'un an. Il peut être prolongé deux fois d'un an, sur demande en mairie deux mois avant l'échéance.

Quelles pièces faut-il joindre au permis de construire ?

Le formulaire Cerfa et, pour une maison, le plan de situation (PC1), le plan de masse (PC2), le plan en coupe (PC3), la notice (PC4), les plans de façades et toitures (PC5), l'insertion graphique (PC6) et deux photos (PC7, PC8). Demedif génère ces pièces à partir de votre adresse, le plan de situation est offert.