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62190Pas-de-Calais · Hauts-de-France

Permis de construire à Ham-en-Artois

Ham-en-Artois relève d'un plan local d'urbanisme (PLU). Voici ce qu'il dit, et ce que ça change pour vos travaux.

Le plan de situation (PC1) est offert : tapez une adresse à Ham-en-Artois.

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Le PLU d'Ham-en-Artois en bref

Document en vigueur

Plan local d'urbanisme (PLU)

Approuvé le 26 janvier 2023

Zones

16 zones sur la commune

U · 6AU · 4A · 1N · 5

Secteurs protégés

Aucun périmètre de protection du patrimoine publié sur Ham-en-Artois

Délai d'instruction

2 mois

Pour le permis d'une maison individuelle, dossier complet.

Ham-en-Artois en quelques chiffres

Code postal
62190
Code INSEE
62407
Population
944 habitants
Intercommunalité
CA de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane
Département
Pas-de-Calais (62), Hauts-de-France

Risques recensés sur la commune

  • Inondation
  • Par une crue à débordement lent de cours d'eau
  • Par ruissellement et coulée de boue
  • Par remontées de nappes naturelles
  • Mouvement de terrain
  • Séisme
  • Transport de marchandises dangereuses

Si votre terrain est couvert par un plan de prévention des risques, ses règles s'ajoutent à celles du PLU. Source : Géorisques.

Les zones du PLU

La zone de votre terrain fixe ce que vous pouvez construire (hauteur, emprise, aspect, retraits). Tapez votre adresse plus haut : Demedif retrouve votre parcelle et sa zone.

Zones urbaines (U) · 6
  • UU: Zone urbaine mixte affectée à l'habitat, aux commerces, aux services, aux activités peu nuisantes et aux équipements publics règlement
  • UaUa: Secteur de la zone U de plus grande densité règlement
  • UbUb: Secteur de la zone U autorisant uniquement les constructions et installations liées aux équipements sportifs règlement
  • UCUC: Zone de faible densité, correspondant aux extensions de la ville sur sa périphérie et constituant l'essentiel des hameaux satellites règlement
  • UDUD : Zone urbaine mixte de densité moyenne règlement
  • UHUH: Zone urbaine réservé aux emprises SNCF règlement
Zones à urbaniser (AU) · 4
  • 1AUa1AUa: Zone correspondant aux terrains non équipés ou partiellement équipés réservés pour une urbanisation future mixte règlement
  • 1AUb1AUb: Zone naturelle non équipée, dont la vocation future est accueillir des activités commerciales, artisanales, de bureaux ou de services règlement
  • 2AUa2AUa: Zone naturelle non équipée, actuellement réservé à l'agriculture, qu'il convient de protéger en vue d'une urbanisation mixte future à longue échéance règlement
  • 2AUe2AUe : Zone à caractère naturel destinée, à plus ou moins long terme, à une urbanisation future pour les activités économiques règlement
Zones agricoles (A) · 1
  • AA : Zone à vocation exclusivement agricole règlement
Zones naturelles et forestières (N) · 5
  • NN: Zone naturelle protégée règlement
  • NaNa: Secteur de la zone N reprenant les prescriptions du périmètre de protection du captage d'eau potable de Molinghem règlement
  • NhNh : Secteur de la zone N comprenant des constructions existantes règlement
  • NjNj: Secteur de la zone N correspondant aux fonds de jardins règlement
  • NmNm: Secteur de la zone N de protection et d'entretien du Marais Pourri règlement

Permis de construire ou déclaration préalable à Ham-en-Artois ?

Votre projetDéclaration préalablePermis de construire
Extension d'une maisonDe 5 à 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, de 5 à 20 m² ailleursAu-delà, ou si la maison dépasse 150 m² après travaux (architecte obligatoire)
Abri de jardin, garage, carport, annexeDe 5 à 20 m² d'emprise au sol ou de surface de plancherAu-delà de 20 m²
Piscine non couverteBassin de 10 à 100 m²Bassin de plus de 100 m², ou couverture de plus de 1,80 m
Façade, fenêtres, toiture, panneaux solairesToute modification de l'aspect extérieurSi ces travaux touchent la structure porteuse ou la façade et s'accompagnent d'un changement de destination
Clôture, portail, ravalementSi Ham-en-Artois l'a décidé par délibération, et toujours en secteur protégéJamais

Seuils du Code de l'urbanisme. Le règlement de la zone peut ajouter des conditions (aspect, hauteur, matériaux).

Votre projet reste sous ces seuils ? Déclaration préalable à Ham-en-Artois

Nos réalisations

Votre projet près de Lille, préparé comme ceux-ci

Des projets conçus par Demedif, de l'idée aux plans du dossier. Le vôtre à Ham-en-Artois peut être préparé de la même façon.

Où déposer votre dossier

À la mairie d'Ham-en-Artois, en quatre exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune. La mairie vous remet un récépissé avec le numéro de dossier et la date à partir de laquelle courent les délais d'instruction.

Source et mise à jour

Données lues sur le Géoportail de l'urbanisme le 20 novembre 2026 à 06:07, relues chaque jour.

Questions fréquentes

Quel est le document d'urbanisme en vigueur à Ham-en-Artois ?

Ham-en-Artois relève d'un plan local d'urbanisme (PLU), approuvé le 26 janvier 2023. Il découpe le territoire en 16 zones, chacune avec son propre règlement.

Quand faut-il un permis de construire à Ham-en-Artois ?

Pour une construction nouvelle de plus de 20 m² d'emprise au sol ou de surface de plancher (maison, garage, annexe), une extension de plus de 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, ou de plus de 20 m² ailleurs, une piscine de plus de 100 m² ou couverte à plus de 1,80 m, un changement de destination qui touche la structure porteuse ou la façade. Une extension de 20 à 40 m² en zone U demande aussi un permis si la maison dépasse 150 m² après travaux. En dessous de ces seuils, une déclaration préalable suffit.

Quel est le délai d'instruction d'un permis de construire à Ham-en-Artois ?

2 mois pour une maison individuelle ou ses annexes, 3 mois pour les autres projets, à compter du dépôt du dossier complet. Il s'allonge d'un mois si le terrain est dans un périmètre protégé (abords de monument historique, site patrimonial remarquable).

Mon terrain à Ham-en-Artois est-il en secteur protégé ?

Aucun périmètre de protection du patrimoine n'est publié sur Ham-en-Artois au Géoportail de l'urbanisme. Tapez votre adresse : Demedif vérifie aussi les autres contraintes de votre parcelle.

Faut-il un architecte pour un permis de construire à Ham-en-Artois ?

Oui si la surface de plancher totale dépasse 150 m² après travaux (seuil national, le même dans toutes les communes). En dessous, vous pouvez déposer le permis vous-même : Demedif prépare les plans, et la formule avec analyse les fait vérifier par un architecte partenaire.

Quels risques sont recensés à Ham-en-Artois ?

La base Géorisques recense sur la commune : inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau, par ruissellement et coulée de boue, par remontées de nappes naturelles, mouvement de terrain, séisme et transport de marchandises dangereuses. Si votre terrain est couvert par un plan de prévention des risques, ses règles s'ajoutent à celles du PLU.

Où déposer un permis de construire à Ham-en-Artois ?

À la mairie d'Ham-en-Artois (62190), en quatre exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune.

Combien de temps un permis de construire est-il valable ?

3 ans à compter de sa délivrance : les travaux doivent commencer dans ce délai, puis ne pas être interrompus plus d'un an. Il peut être prolongé deux fois d'un an, sur demande en mairie deux mois avant l'échéance.

Quelles pièces faut-il joindre au permis de construire ?

Le formulaire Cerfa et, pour une maison, le plan de situation (PC1), le plan de masse (PC2), le plan en coupe (PC3), la notice (PC4), les plans de façades et toitures (PC5), l'insertion graphique (PC6) et deux photos (PC7, PC8). Demedif génère ces pièces à partir de votre adresse, le plan de situation est offert.