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63190Puy-de-Dôme · Auvergne-Rhône-Alpes

Permis de construire à Bort-l'Étang

Bort-l'Étang relève d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi). Voici ce qu'il dit, et ce que ça change pour vos travaux.

Le plan de situation (PC1) est offert : tapez une adresse à Bort-l'Étang.

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Le PLU de Bort-l'Étang en bref

Document en vigueur

Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi)

Approuvé le 16 décembre 2016

Porté par CC Entre Dore et Allier

Zones

15 zones sur la commune

U · 6AU · 1A · 3N · 5

Secteurs protégés

6 périmètres protégés (monuments historiques, sites) : avis de l'Architecte des Bâtiments de France

Délai d'instruction

2 à 3 mois

Pour le permis d'une maison individuelle, dossier complet.

Bort-l'Étang en quelques chiffres

Code postal
63190
Code INSEE
63045
Population
727 habitants
Intercommunalité
CC Entre Dore et Allier
Département
Puy-de-Dôme (63), Auvergne-Rhône-Alpes

Risques recensés sur la commune

  • Inondation
  • Par ruissellement et coulée de boue
  • Mouvement de terrain
  • Tassements différentiels
  • Séisme
  • Feu de forêt
  • Phénomène lié à l'atmosphère
  • Tempête et grains (vent)
  • Radon
  • Transport de marchandises dangereuses

Si votre terrain est couvert par un plan de prévention des risques, ses règles s'ajoutent à celles du PLU. Source : Géorisques.

Les zones du PLUi

La zone de votre terrain fixe ce que vous pouvez construire (hauteur, emprise, aspect, retraits). Tapez votre adresse plus haut : Demedif retrouve votre parcelle et sa zone.

Zones urbaines (U) · 6
  • UaZone urbaine multifonctionnelle correspondant aux centres-bourgs historiques
  • UavZone urbaine à dominante de bâti traditionnel correspondant aux bourgs et aux villages
  • UcZone urbaine à dominante dhabitat correspondant aux extensions en périphérie des bourgs et des villages
  • UeZone urbaine à vocation déquipements publics ou dintérêt collectif
  • UjZone de jardins ou despaces libres contigus aux secteurs urbanisés
  • UrSECTEUR HAMEAU REHABILITABLE
Zones à urbaniser (AU) · 1
  • 1AUeZone à urbaniser à court terme pour accueillir des équipements publics ou dintérêt collectif
Zones agricoles (A) · 3
  • AZONE AGRICOLE
  • ApSecteur de la zone agricole à protéger pour des enjeux particuliers
  • AsSECTEUR AGRICOLE PROTEGE STRICT
Zones naturelles et forestières (N) · 5
  • NLa zone N. est une zone à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt ?notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique. règlement
  • NLSecteur de la zone naturelle à vocation dactivités de loisirs
  • NnSECTEUR NATUREL OU FORESTIER PROTEGE STRICT (NATURA 2000)
  • NpZone naturelle et forestière protégée correspondant aux espaces remarquables
  • NtSecteur de la zone naturelle à vocation dactivités et dhébergements touristiques

Permis de construire ou déclaration préalable à Bort-l'Étang ?

Votre projetDéclaration préalablePermis de construire
Extension d'une maisonDe 5 à 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, de 5 à 20 m² ailleursAu-delà, ou si la maison dépasse 150 m² après travaux (architecte obligatoire)
Abri de jardin, garage, carport, annexeDe 5 à 20 m² d'emprise au sol ou de surface de plancherAu-delà de 20 m²
Piscine non couverteBassin de 10 à 100 m²Bassin de plus de 100 m², ou couverture de plus de 1,80 m
Façade, fenêtres, toiture, panneaux solairesToute modification de l'aspect extérieurSi ces travaux touchent la structure porteuse ou la façade et s'accompagnent d'un changement de destination
Clôture, portail, ravalementSi Bort-l'Étang l'a décidé par délibération, et toujours en secteur protégéJamais

Seuils du Code de l'urbanisme. Le règlement de la zone peut ajouter des conditions (aspect, hauteur, matériaux).

Votre projet reste sous ces seuils ? Déclaration préalable à Bort-l'Étang

Nos réalisations

Votre projet près de Clermont-Ferrand, préparé comme ceux-ci

Des projets conçus par Demedif, de l'idée aux plans du dossier. Le vôtre à Bort-l'Étang peut être préparé de la même façon.

Où déposer votre dossier

À la mairie de Bort-l'Étang, en quatre exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune. La mairie vous remet un récépissé avec le numéro de dossier et la date à partir de laquelle courent les délais d'instruction.

Source et mise à jour

Données lues sur le Géoportail de l'urbanisme le 19 novembre 2026 à 23:45, relues chaque jour.

Questions fréquentes

Quel est le document d'urbanisme en vigueur à Bort-l'Étang ?

Bort-l'Étang relève d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 16 décembre 2016. Il est élaboré par CC Entre Dore et Allier. Il découpe le territoire en 15 zones, chacune avec son propre règlement.

Quand faut-il un permis de construire à Bort-l'Étang ?

Pour une construction nouvelle de plus de 20 m² d'emprise au sol ou de surface de plancher (maison, garage, annexe), une extension de plus de 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, ou de plus de 20 m² ailleurs, une piscine de plus de 100 m² ou couverte à plus de 1,80 m, un changement de destination qui touche la structure porteuse ou la façade. Une extension de 20 à 40 m² en zone U demande aussi un permis si la maison dépasse 150 m² après travaux. En dessous de ces seuils, une déclaration préalable suffit.

Quel est le délai d'instruction d'un permis de construire à Bort-l'Étang ?

2 mois pour une maison individuelle ou ses annexes, 3 mois pour les autres projets, à compter du dépôt du dossier complet. Un mois de plus si le terrain est dans un périmètre protégé (abords de monument historique, site patrimonial remarquable) : l'Architecte des Bâtiments de France donne alors son avis.

Mon terrain à Bort-l'Étang est-il en secteur protégé ?

Une partie du territoire de Bort-l'Étang est couverte par un périmètre de protection du patrimoine (abords de monument historique ou site). Si votre terrain s'y trouve, l'Architecte des Bâtiments de France donne son avis, et clôtures et ravalements demandent aussi une déclaration préalable. Tapez votre adresse : Demedif vérifie votre parcelle.

Faut-il un architecte pour un permis de construire à Bort-l'Étang ?

Oui si la surface de plancher totale dépasse 150 m² après travaux (seuil national, le même dans toutes les communes). En dessous, vous pouvez déposer le permis vous-même : Demedif prépare les plans, et la formule avec analyse les fait vérifier par un architecte partenaire.

Quels risques sont recensés à Bort-l'Étang ?

La base Géorisques recense sur la commune : inondation, par ruissellement et coulée de boue, mouvement de terrain, tassements différentiels, séisme, feu de forêt, phénomène lié à l'atmosphère, tempête et grains (vent), radon et transport de marchandises dangereuses. Si votre terrain est couvert par un plan de prévention des risques, ses règles s'ajoutent à celles du PLU.

Où déposer un permis de construire à Bort-l'Étang ?

À la mairie de Bort-l'Étang (63190), en quatre exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune.

Combien de temps un permis de construire est-il valable ?

3 ans à compter de sa délivrance : les travaux doivent commencer dans ce délai, puis ne pas être interrompus plus d'un an. Il peut être prolongé deux fois d'un an, sur demande en mairie deux mois avant l'échéance.

Quelles pièces faut-il joindre au permis de construire ?

Le formulaire Cerfa et, pour une maison, le plan de situation (PC1), le plan de masse (PC2), le plan en coupe (PC3), la notice (PC4), les plans de façades et toitures (PC5), l'insertion graphique (PC6) et deux photos (PC7, PC8). Demedif génère ces pièces à partir de votre adresse, le plan de situation est offert.