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63490Puy-de-Dôme · Auvergne-Rhône-Alpes

Permis de construire à Sauxillanges

Sauxillanges relève d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi). Voici ce qu'il dit, et ce que ça change pour vos travaux.

Le plan de situation (PC1) est offert : tapez une adresse à Sauxillanges.

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Le PLU de Sauxillanges en bref

Document en vigueur

Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi)

Approuvé le 25 mars 2013

Porté par CA Agglo Pays d'Issoire

Zones

17 zones sur la commune

U · 4AU · 7A · 2N · 4

Secteurs protégés

13 périmètres protégés (monuments historiques, sites) : avis de l'Architecte des Bâtiments de France

Délai d'instruction

2 à 3 mois

Pour le permis d'une maison individuelle, dossier complet.

Sauxillanges en quelques chiffres

Code postal
63490
Code INSEE
63415
Population
1 316 habitants
Intercommunalité
CA Agglo Pays d'Issoire
Département
Puy-de-Dôme (63), Auvergne-Rhône-Alpes

Risques recensés sur la commune

  • Inondation
  • Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau
  • Par ruissellement et coulée de boue
  • Mouvement de terrain
  • Eboulement ou chutes de pierres et de blocs
  • Tassements différentiels
  • Séisme
  • Feu de forêt
  • Phénomène lié à l'atmosphère
  • Tempête et grains (vent)
  • Radon
  • Transport de marchandises dangereuses

Si votre terrain est couvert par un plan de prévention des risques, ses règles s'ajoutent à celles du PLU. Source : Géorisques.

Les zones du PLUi

La zone de votre terrain fixe ce que vous pouvez construire (hauteur, emprise, aspect, retraits). Tapez votre adresse plus haut : Demedif retrouve votre parcelle et sa zone.

Zones urbaines (U) · 4
  • UAzone de centre ancien dans laquelle il est souhaitable de favoriser l_amenagement et la transformation des batiments existants, ainsi que l_integration des constructions neuves en vue de conserver a ces lieux leurs caracteres. règlement
  • UBzone principalement situee en peripherie des secteurs urbanises. Elle est destinee a la construction d?habitations avec une occupation du sol moderee. règlement
  • UB*zone principalement situee en peripherie des secteurs urbanises. Elle est destinee a la construction d?habitations avec une occupation du sol moderee. règlement
  • Uiprincipalement destinee aux activites de toutes nature. règlement
Zones à urbaniser (AU) · 7
  • AUbest insuffisamment equipee pour permettre une utilisation mais son urbanisation sous forme d_habitat de faible densite est tout de meme permise dans les conditions fixees par le reglement. règlement
  • AUcest insuffisamment equipee pour permettre une utilisation mais son urbanisation sous forme d_habitat de faible densite est tout de meme permise dans les conditions fixees par le reglement. règlement
  • AUcyest insuffisamment equipee pour permettre une utilisation mais son urbanisation sous forme d_habitat de faible densite est tout de meme permise dans les conditions fixees par le reglement. règlement
  • AUizone insuffisamment equipee pour permettre son utilisation immediate mais dont l_urbanisation a ete decidee sous forme d_activites de toutes natures hormis les constructions a usage industriel. règlement
  • AUiezone insuffisamment equipee pour permettre son utilisation immediate mais dont l_urbanisation a ete decidee sous forme d_activites de toutes natures hormis les constructions a usage industriel. règlement
  • AUszone qui peut etre urbanisee a l_occasion soit d_une modification, soit d?une revision du plan local d?urbanisme a l?occasion d?operation d?amenagement d?ensemble. règlement
  • NLest essentiellement destinee a recevoir des activites a caractere touristique, de sports ou de loisirs, avec des equipements d_accueil et d_hebergement. règlement
Zones agricoles (A) · 2
  • Azone de richesses naturelles a proteger en raison notamment de la valeur agricole des terres. Les seules utilisations correspondent a l?exploitation agricole. règlement
  • AcZone agricole
Zones naturelles et forestières (N) · 4
  • Nsecteurs de la commune, equipes ou non, a proteger en raison de la qualite des milieux naturels, des paysages et de leur interet, notamment du point de vue esthetique ou ecologique.
  • Nfzone a proteger en raison d_une part de l_existence de risques ou de nuisances, d_autre part, de la qualite des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur interet,notamment du point de vue esthetique, historique ou ecologique. règlement
  • Nhzone de constructions regroupees en hameaux dont la vocation originelle etait l_agriculture et dans laquelle il est souhaitable de favoriser l_amenagement et la transformation des batiments existants, ainsi que les constructions neuves. règlement
  • NpNp : Zone naturelle protégée

Permis de construire ou déclaration préalable à Sauxillanges ?

Votre projetDéclaration préalablePermis de construire
Extension d'une maisonDe 5 à 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, de 5 à 20 m² ailleursAu-delà, ou si la maison dépasse 150 m² après travaux (architecte obligatoire)
Abri de jardin, garage, carport, annexeDe 5 à 20 m² d'emprise au sol ou de surface de plancherAu-delà de 20 m²
Piscine non couverteBassin de 10 à 100 m²Bassin de plus de 100 m², ou couverture de plus de 1,80 m
Façade, fenêtres, toiture, panneaux solairesToute modification de l'aspect extérieurSi ces travaux touchent la structure porteuse ou la façade et s'accompagnent d'un changement de destination
Clôture, portail, ravalementSi Sauxillanges l'a décidé par délibération, et toujours en secteur protégéJamais

Seuils du Code de l'urbanisme. Le règlement de la zone peut ajouter des conditions (aspect, hauteur, matériaux).

Votre projet reste sous ces seuils ? Déclaration préalable à Sauxillanges

Nos réalisations

Votre projet près de Clermont-Ferrand, préparé comme ceux-ci

Des projets conçus par Demedif, de l'idée aux plans du dossier. Le vôtre à Sauxillanges peut être préparé de la même façon.

Où déposer votre dossier

À la mairie de Sauxillanges, en quatre exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune. La mairie vous remet un récépissé avec le numéro de dossier et la date à partir de laquelle courent les délais d'instruction.

Source et mise à jour

Données lues sur le Géoportail de l'urbanisme le 19 novembre 2026 à 19:21, relues chaque jour.

Questions fréquentes

Quel est le document d'urbanisme en vigueur à Sauxillanges ?

Sauxillanges relève d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 25 mars 2013. Il est élaboré par CA Agglo Pays d'Issoire. Il découpe le territoire en 17 zones, chacune avec son propre règlement.

Quand faut-il un permis de construire à Sauxillanges ?

Pour une construction nouvelle de plus de 20 m² d'emprise au sol ou de surface de plancher (maison, garage, annexe), une extension de plus de 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, ou de plus de 20 m² ailleurs, une piscine de plus de 100 m² ou couverte à plus de 1,80 m, un changement de destination qui touche la structure porteuse ou la façade. Une extension de 20 à 40 m² en zone U demande aussi un permis si la maison dépasse 150 m² après travaux. En dessous de ces seuils, une déclaration préalable suffit.

Quel est le délai d'instruction d'un permis de construire à Sauxillanges ?

2 mois pour une maison individuelle ou ses annexes, 3 mois pour les autres projets, à compter du dépôt du dossier complet. Un mois de plus si le terrain est dans un périmètre protégé (abords de monument historique, site patrimonial remarquable) : l'Architecte des Bâtiments de France donne alors son avis.

Mon terrain à Sauxillanges est-il en secteur protégé ?

Une partie du territoire de Sauxillanges est couverte par un périmètre de protection du patrimoine (abords de monument historique ou site). Si votre terrain s'y trouve, l'Architecte des Bâtiments de France donne son avis, et clôtures et ravalements demandent aussi une déclaration préalable. Tapez votre adresse : Demedif vérifie votre parcelle.

Faut-il un architecte pour un permis de construire à Sauxillanges ?

Oui si la surface de plancher totale dépasse 150 m² après travaux (seuil national, le même dans toutes les communes). En dessous, vous pouvez déposer le permis vous-même : Demedif prépare les plans, et la formule avec analyse les fait vérifier par un architecte partenaire.

Quels risques sont recensés à Sauxillanges ?

La base Géorisques recense sur la commune : inondation, par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau, par ruissellement et coulée de boue, mouvement de terrain, eboulement ou chutes de pierres et de blocs, tassements différentiels, séisme, feu de forêt, phénomène lié à l'atmosphère, tempête et grains (vent), radon et transport de marchandises dangereuses. Si votre terrain est couvert par un plan de prévention des risques, ses règles s'ajoutent à celles du PLU.

Où déposer un permis de construire à Sauxillanges ?

À la mairie de Sauxillanges (63490), en quatre exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune.

Combien de temps un permis de construire est-il valable ?

3 ans à compter de sa délivrance : les travaux doivent commencer dans ce délai, puis ne pas être interrompus plus d'un an. Il peut être prolongé deux fois d'un an, sur demande en mairie deux mois avant l'échéance.

Quelles pièces faut-il joindre au permis de construire ?

Le formulaire Cerfa et, pour une maison, le plan de situation (PC1), le plan de masse (PC2), le plan en coupe (PC3), la notice (PC4), les plans de façades et toitures (PC5), l'insertion graphique (PC6) et deux photos (PC7, PC8). Demedif génère ces pièces à partir de votre adresse, le plan de situation est offert.