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71850Saône-et-Loire · Bourgogne-Franche-Comté

Permis de construire à Charnay-lès-Mâcon

Charnay-lès-Mâcon relève d'un plan local d'urbanisme (PLU). Voici ce qu'il dit, et ce que ça change pour vos travaux.

Le plan de situation (PC1) est offert : tapez une adresse à Charnay-lès-Mâcon.

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Le PLU de Charnay-lès-Mâcon en bref

Document en vigueur

Plan local d'urbanisme (PLU)

Approuvé le 18 septembre 2023

Zones

43 zones sur la commune

U · 16AU · 17A · 3N · 7

Secteurs protégés

1 périmètre protégé (monuments historiques, sites) : avis de l'Architecte des Bâtiments de France

Délai d'instruction

2 à 3 mois

Pour le permis d'une maison individuelle, dossier complet.

Charnay-lès-Mâcon en quelques chiffres

Code postal
71850
Code INSEE
71105
Population
8 227 habitants
Intercommunalité
CA Mâconnais Beaujolais Agglomération
Département
Saône-et-Loire (71), Bourgogne-Franche-Comté

Risques recensés sur la commune

  • Mouvement de terrain
  • Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
  • Tassements différentiels
  • Séisme
  • Transport de marchandises dangereuses

Si votre terrain est couvert par un plan de prévention des risques, ses règles s'ajoutent à celles du PLU. Source : Géorisques.

Les zones du PLU

La zone de votre terrain fixe ce que vous pouvez construire (hauteur, emprise, aspect, retraits). Tapez votre adresse plus haut : Demedif retrouve votre parcelle et sa zone.

Zones urbaines (U) · 16
  • UALibellé non renseigné par la commune
  • UAaLibellé non renseigné par la commune
  • UBLibellé non renseigné par la commune
  • UBaLibellé non renseigné par la commune
  • UcZone urbaine dominante habitat collectif règlement
  • UCLibellé non renseigné par la commune
  • UCaLibellé non renseigné par la commune
  • UCbLibellé non renseigné par la commune
  • UeZone Economique règlement
  • UEUE : zone urbaine pavillonnaire
  • UfZone urbaine de faubourg règlement
  • UmZone urbaine a urbanisation mixte règlement
  • UpZone urbaine à dominante d'habitat pavillonnaire pavillonnaire règlement
  • UXLibellé non renseigné par la commune
  • UXdLibellé non renseigné par la commune
  • UXiLibellé non renseigné par la commune
Zones à urbaniser (AU) · 17
  • 1AUeZone d'urbanisation future (Economique) règlement
  • 1AUmzZone d'urbanisation future (Mixte Val de Bioux) règlement
  • 2AUZone à urbaniser à long terme règlement
  • 2AUeZone à urbaniser à long terme (Economique) règlement
  • AU1Libellé non renseigné par la commune
  • AU1aLibellé non renseigné par la commune
  • AU2Libellé non renseigné par la commune
  • AU2aLibellé non renseigné par la commune
  • AU2bLibellé non renseigné par la commune
  • AU2cLibellé non renseigné par la commune
  • AUE1Libellé non renseigné par la commune
  • AUL1Libellé non renseigné par la commune
  • AUX1Libellé non renseigné par la commune
  • AUX1aLibellé non renseigné par la commune
  • AUX1bLibellé non renseigné par la commune
  • AUX1iLibellé non renseigné par la commune
  • AUX2bLibellé non renseigné par la commune
Zones agricoles (A) · 3
  • AZone agricole règlement
  • AaZone agricole (Secteur Viticole) règlement
  • AsLibellé non renseigné par la commune
Zones naturelles et forestières (N) · 7
  • NLibellé non renseigné par la commune
  • NbLibellé non renseigné par la commune
  • NhNh : zone naturelle d'habitat
  • NiLibellé non renseigné par la commune
  • NjLibellé non renseigné par la commune
  • NlZone naturelle et forestiere (Secteur loisirs) règlement
  • NsLibellé non renseigné par la commune

Permis de construire ou déclaration préalable à Charnay-lès-Mâcon ?

Votre projetDéclaration préalablePermis de construire
Extension d'une maisonDe 5 à 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, de 5 à 20 m² ailleursAu-delà, ou si la maison dépasse 150 m² après travaux (architecte obligatoire)
Abri de jardin, garage, carport, annexeDe 5 à 20 m² d'emprise au sol ou de surface de plancherAu-delà de 20 m²
Piscine non couverteBassin de 10 à 100 m²Bassin de plus de 100 m², ou couverture de plus de 1,80 m
Façade, fenêtres, toiture, panneaux solairesToute modification de l'aspect extérieurSi ces travaux touchent la structure porteuse ou la façade et s'accompagnent d'un changement de destination
Clôture, portail, ravalementSi Charnay-lès-Mâcon l'a décidé par délibération, et toujours en secteur protégéJamais

Seuils du Code de l'urbanisme. Le règlement de la zone peut ajouter des conditions (aspect, hauteur, matériaux).

Votre projet reste sous ces seuils ? Déclaration préalable à Charnay-lès-Mâcon

Nos réalisations

Votre projet près de Bourg-en-Bresse, préparé comme ceux-ci

Des projets conçus par Demedif, de l'idée aux plans du dossier. Le vôtre à Charnay-lès-Mâcon peut être préparé de la même façon.

Où déposer votre dossier

À la mairie de Charnay-lès-Mâcon, en quatre exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune. La mairie vous remet un récépissé avec le numéro de dossier et la date à partir de laquelle courent les délais d'instruction.

Source et mise à jour

Données lues sur le Géoportail de l'urbanisme le 18 novembre 2026 à 02:53, relues chaque jour.

Questions fréquentes

Quel est le document d'urbanisme en vigueur à Charnay-lès-Mâcon ?

Charnay-lès-Mâcon relève d'un plan local d'urbanisme (PLU), approuvé le 18 septembre 2023. Il découpe le territoire en 43 zones, chacune avec son propre règlement.

Quand faut-il un permis de construire à Charnay-lès-Mâcon ?

Pour une construction nouvelle de plus de 20 m² d'emprise au sol ou de surface de plancher (maison, garage, annexe), une extension de plus de 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, ou de plus de 20 m² ailleurs, une piscine de plus de 100 m² ou couverte à plus de 1,80 m, un changement de destination qui touche la structure porteuse ou la façade. Une extension de 20 à 40 m² en zone U demande aussi un permis si la maison dépasse 150 m² après travaux. En dessous de ces seuils, une déclaration préalable suffit.

Quel est le délai d'instruction d'un permis de construire à Charnay-lès-Mâcon ?

2 mois pour une maison individuelle ou ses annexes, 3 mois pour les autres projets, à compter du dépôt du dossier complet. Un mois de plus si le terrain est dans un périmètre protégé (abords de monument historique, site patrimonial remarquable) : l'Architecte des Bâtiments de France donne alors son avis.

Mon terrain à Charnay-lès-Mâcon est-il en secteur protégé ?

Une partie du territoire de Charnay-lès-Mâcon est couverte par un périmètre de protection du patrimoine (abords de monument historique ou site). Si votre terrain s'y trouve, l'Architecte des Bâtiments de France donne son avis, et clôtures et ravalements demandent aussi une déclaration préalable. Tapez votre adresse : Demedif vérifie votre parcelle.

Faut-il un architecte pour un permis de construire à Charnay-lès-Mâcon ?

Oui si la surface de plancher totale dépasse 150 m² après travaux (seuil national, le même dans toutes les communes). En dessous, vous pouvez déposer le permis vous-même : Demedif prépare les plans, et la formule avec analyse les fait vérifier par un architecte partenaire.

Quels risques sont recensés à Charnay-lès-Mâcon ?

La base Géorisques recense sur la commune : mouvement de terrain, affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines), tassements différentiels, séisme et transport de marchandises dangereuses. Si votre terrain est couvert par un plan de prévention des risques, ses règles s'ajoutent à celles du PLU.

Où déposer un permis de construire à Charnay-lès-Mâcon ?

À la mairie de Charnay-lès-Mâcon (71850), en quatre exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune.

Combien de temps un permis de construire est-il valable ?

3 ans à compter de sa délivrance : les travaux doivent commencer dans ce délai, puis ne pas être interrompus plus d'un an. Il peut être prolongé deux fois d'un an, sur demande en mairie deux mois avant l'échéance.

Quelles pièces faut-il joindre au permis de construire ?

Le formulaire Cerfa et, pour une maison, le plan de situation (PC1), le plan de masse (PC2), le plan en coupe (PC3), la notice (PC4), les plans de façades et toitures (PC5), l'insertion graphique (PC6) et deux photos (PC7, PC8). Demedif génère ces pièces à partir de votre adresse, le plan de situation est offert.